‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 127 sur 205 · Vm, |.. ;!8o. S;iinl-Pan!-'IV(.is-(;iiàl<'aiix · texte numérisé non relu

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en décroissant les possessions du second, les denrées en seront plus abondantes et moins chères. Les habitants de Tuiette étaient exempts de la taille et jouissaient de beaucoup d'autres privilèges dont ils ont fait le sacrifice avec joie en faveur de la Révolution. Leur patriotisme a toujours été à son niveau et, dans tous les temps , la République les trouvera prêts à verser pour elle la dernière goutte de leur sang. Mais, législateurs, le haut prix des grains joint à leur rareté prive nombre d'individus des aliments qui leur sont nécessaires; des corps atténués par la faim ne sont plus que des êtres souffrants qui deviennent plutôt à charge qu'utiles à sa patrie, du moment que la force ne leur permet plus de se livrer à aucun travail pénible.

Il est un moyen, représentants du peuple, à parer à des maux aussi affligeants, c'est le partage des biens communaux, sans exception (en défendant le défrichement des bois-taillis). Veuillez donc prescrire à votre Comité d'agriculture de vous en présenter le mode au plus tôt, c'est un bienfait après lequel les habitants de toute la Républi(pie soupirent depuis longtemps.

Suivent 3-3 signatures. [Arch. nal., F'" 3-39.]

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