EURE. A

HEUDICOUItr'".

PrlHion (le la commune à in Conrnilioii. \S. (1. — Les promesses du docrel du i \ iioùt soionl-dles tenues?]

. . . H existait dans l'étendue (lu territoire d'IIeiidicourtunoquantilt'i assez considéraJjle de terres incultes sur lesquelles la communauté faisait pâturer ses bestiaux; c'était l'unique ressource du pauvre. Depuis plusieurs années, presque toutes ces terres ont été défrichées et mises en valeur par les plus riches cultivateurs du lieu, en sorte que, bientôt, le pauvre s'est vu privé du pâturage de ses bestiaux. Réduit à l'indigence, il dévorait paisiblement ses peines, lorsque la loi du \h août dernier a fait renaître l'espérance dans son cœur.

La municipalité d'Heudicourt, composée devrais républicains, pensa qu'il était possible de faire jouir les habitants de la commune des avantages de la loi, sans attendre le mode qu'elle annonçait. Tous les citoyens furent assemblés, la municipalité leur lit part de ses vues et tous y donnèrent leur assentiment. Il fut arrêté, par une délibération du 3 oclobredernier, que toutes les communes seraient partagées provisoirement, et des commissaires furent nommés pour procéder à ce partage ^-l Cet arrêté a reçu son exécution par un tirage des billets ([ui indiquaient à chacun des copartageants la portion qui lui était échue. C'est alors que plusieurs membres de la commune se sont refusés à abandonner les portions de terrains dont ils se trouvaient dépossédés par le tirage. Le prétexte de leur refus est fondé sur le décret du 1 1 octobre dernier, qui ordonne que les communaux en culture continueront, jusqu'à l'épocjue du partage, à être cultivés et ensemencés comme par le passé, suivant les usages des lieux.

Mais ce prétexte est-il raisonnable, quand ceux qui veulent s'en faire un moyen ont eux-mêmes consenti au partage ? D'un autre côté, est-il naturel que les uns jouissent de tout le bénéfice des communaux, tandis que les autres, qui ont un droit à la chose commune, payent leur part contributive de la rente usagère dont les fonds sont grevés, sans participer au bénéfice? Citoyens législateurs, vous qui, dans vos sages décrets, avez consacré la base de l'égalité, vous qui avez rétabli les communes dans les droits qu'elles

^'^ Arr. dos Andelys, canton d'Etro- <'' Extrait do cotte dolibër.ition est

pagny. joint à la pétition.

'(.■;S PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1702-.iriN 1703).

avaient perdus depuis longtemps, souffrirez-vous que le riche profite seul d'une propriété qui appartient également aux pauvres ?

Nous demandons que le partage provisoire des communaux de notre municipalité soit confirmé et que vous ordonniez l'exéculidii des arrêtés que nous avons pris à ce sujet.

Suivent 70 signatures^''. [Arcli. nal., F'" ;^33.]