COMMUNES DU CANTON D'KCOS

Pétition à la Convention.

\() décemhre iig^. — Prolestalion de trois commissoires dos irbabitanls dos paroisses do Tilly, Gasny, Sainte-Geneviève, la Ghapelle-Sainl-Ouen''^ et Sui'cy^'', ressortissantes du canton de Tilly ^^', district des Andelys» , contre le décret du 1 1 octobre.]

... Ils sont très éloignés de vouloir s'opposer aux lois qu'ils ont juré de maintenir; mais ils ont cru, étant les maires de leurs communes, dovoir employer tous les moyens qui sont en leur pouvoir pour le bien et l'intérêt de leurs commettants qui, sur le décret du â8 août dernier, se sont crus envoyés en possession desdils biens.

Ils vous supplient, en conséquence, législateurs, d'autoriser les municipalités à administrer les biens communaux usurpés par différents particuliers et fei-miers de ci-devant seigneurs, de vendre les récoltes, en remboursant les cultivateurs qui les ont ensemencés de leurs frais, et ordonner que le produit en revenant sera distribué suivant le mode du partage qui sera donné.

Ils vous supplient encore d'examiner les motifs qui les font agir ainsi :

1" Les habitants des campagnes, peu instruits, s'arment à tort contre leurs municipalités, croyant que ce sont elles qui sont les auteurs de ce qu'elles ne jouissent pas;

9" Que la très grande et pour ainsi dire la majeure partie des lorrains usurpés sont possédés par les fermiers des ci-devant seigneurs qui sont émigrés et, par conséquent, nos ennemis;

"' Au dossier figurent des extraits <'' Arr. dos Andelys.

dos (lf''lih(';ralions de la commune des W II;imo;m do la commune de Bois-

20 juillet, 3 et «5 octobre 179*?, Jcrômc-Saint-Ouen.

lio janvior 179-S, (|ui rolraconl lonlo la ' llanican de la cimmuno do Mô-

pnicédurc du jiarta{;o dos couimunaux zière.

oUrihiô cnln- les kjG usagers. (■'' Arr. dos Andolys.