‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 13 sur 205 · AISNE. — ALLIER · texte numérisé non relu

AISNE. — ALLIER

les pauvres du lieu ne tirent aucune utilité , qu'au surplus le ci-devant seigneur ayant en 1765 abandonné au profit de toute ladite commune la quantité de lA arpents, 3i verges de terrain inculte, les fermiers se sont emparés de la meilleure et plus forte partie, qu'ils ont mise en culture, ie reste ne pouvant être propre que pour le pâturage; en conséquence, il est d'autant plus nécessaire que l'auguste Assemblée nationale, qui ne veut que le bien général et celui de chaque particulier, daigne leur permettre de procéder entre eux à une égale division et pour chaque chef de famille, qu'aujourd'hui le sort du pauvre, qui n'a point de terrain à cultiver, devient malheureux en ce qu'il manque maintenant des ressources qu'il avait ci-devant, pour pouvoir nourrir une béte à cornes femelle qui l'aidait pendant toute Tannée à donner la subsistance à sa famille. Au moins avant la suppression des dîmes, il avait recours aux décimateurs, qui leur fournissaient avec abondance toutes les pailles et fourrages dont ils avaient besoin pour la nourriture de leurs bestiaux. Ce secours dont ils sont absolument dépounus les met d'autant plus mal à l'aise, qu'ils sont obligés de se priver de ce bien-être, en vendant leurs bestiaux faute de pailles et de fourrages pour les nourrir, ce qui démontre évidemment la nécessité de permettre aux réclamants de procéder entre eux à une égale division desdits ik arpents, 3i verges concédés à la commune entière par le ci-devant seigneur, et des savards à défricher. C'est un bien qui appartient légitimement à chaque particulier par portions égales, et les exposants osent espérer que vous voudrez bien, M. le Président, avoir égard à la justice de leurs demandes et les faire valoir de tout votre crédit auprès de l'auguste Assemblée nationale, en leur obtenant par votre organe l'effet de leurs justes désirs.

Signatures des membres de la municipalité, au nombre de 16.

[Arch. aat..F'*333.]

ALLIER

DIRECTOIRE UU DEPARTEMENT

[ 18 avril iyg3. — Le directoire a écrit, les i4 décembre 1791 et 9 mars 1792, aux directoires des districts du département ; les districts do Cusset, Moulins, Le Donjon et Gerilly seuls ont répondu. En attendant la réponse des autres^' \ le directoire envoie son avis.]

Nous pensons :

1 " Que l'état actuel des communaux est le plus mauvais possible et qu'il est instant d'en changer le régime; -a" que pour y parvenir

' Ciannul. Moiilniiiiaiilt ol Montlncon.

ils doivent être divisés; 3° que cette division doit être faite par feux et par égale portion entre les propriétaires qui y ont droit.

Nous ne connaissons pas d'usages locaux qui s'opposent à la division proposée; nous présumons, au contraire, que cette division pourra concilier l'intérêt particulier avec les progrès de l'agriculture.

Les administrateurs : S. Delaire ; Dechaud; d'Alphonse; J.-P. Rossignol; Goyard; Delahaye.

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