LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN

Pétition de la majorité des habitants aux directoires du département

et du district.

S avril ijgQ '*'. — Messieurs, la plus saine partie des citoyens composant les communes de Lesquielles, Saint-Germain et Montreux ^■''' n'ayant jamais composé qu'un corps de communauté et

■' Renseipnemonts commiini(jués par nient cette lettre se trouve parmi les

M. Broclie, arcliivisle déparlemcntat. papiers du Comité d'agriculture, à qui

- Arch. liât.. AD xi\'-\ Aisne, 1 75)1. elle m^ parait avoir clt' transmise par

■•' Ait. de Vorvins, rant. de Guise. aucun de ces directoires. ' Il f'st dillicile d'expliquer com- ' Paroisse proclie de Lesquielles.

ayant toujours joui ij)divisément des quanlit/'s des droits communaux qui leur appartiennent, comme ils en jouissent encore aujourd'hui, la majeure partie desdites communes ne faisant (|u'un corps, étant réunie, ils ont l'honnoiir de vous exposer qu'ils ont sur leurs territoires Go jallois do terre en friche ou erriers environ commun, prés à foin, que la commune loue tous les ans, environ 80 jallois aussi commun, terres labourables, 1 o à 19 jallois environ aussi commun, prc's pâtures, yoo jallois environ aussi commun; les (io jallois des terres en friches ou erriers ne sont d'aucune production commune, mais seulement elles font l'avantage de trois particuhers qui font paître leurs moutons annuellement dessus. Entre autres, il \ en a qui se sont autorisés à faire bâtir des maisons et bâtiments, comme si c'était leurs propres choses, les vendant à leur profit et au préjudice de la commune.

Les prés à foin, qui se louent tous les ans environ t,oo() à 1,800 [1.], la commune n'en reçoit jamais aucun denier. Les officiers municipaux, qui ont la manutention de ces deniers, n'en rendent jamais [compte] ; souvent ce sont des plus riches que l'on nomme pour être à la tête de la commune, qui sont toujours prêts à dévorer les pauvres. Les terres labourables se passent par la même voie, et jamais la commune n'en reçoit aucune gratification. Les 700 jallois de pn's pâtures servent au champiage du gros bétail: celte faveur ne rejaillit encore que sur les plus fortunés, car un pauvre particulier, qui n'a aucune commodité pour se procurer le nécessaire à sa vie, il n'a non plus le moyen d'avoir les bestiaux qu'il lui serait nécessaire pour sa subsistance et celle de sa famille; parce moyen, il est privé de son droit de pâturage, et il est sujet à payer tous les impôts et subsides de la commune; tels sont la majeure partie des représentants, et la faveur de leur droit de pâturage n'est que pour les plus forts.

Cependant, ils désireraient en avoir leurs droits partiaires, s'il plaisait aux administrations les autoriser à en faire réserver /iGo jallois, pour tirer coupe en foin et regain annuel, et pour être partagé par tous les individus qui composent la commune; cela leur ferait un grand avantage; le surplus étant autant que suffisant pour le pâturage des bestiaux, en attendant les coupes faites des foins et regains qui, d'après le paîtrage, se recueillera encore avec fruit, et, qu'au surplus, il y a encore 3oo jallois environ d'autres prés, que l'on ne récolte que le foin, ce qu'à la suite ils deviennent encore à l'avantage du pâturage.

[Les pétitionnaires rappellent ensuite fégalité proclamée pai- la Déclaralioti lies droits de l'homme. 1

Messieurs, les communes réunies vous ayant exposé leur droit commun , puisque les hommes sont égaux en droits , les représentants doivent jouir divisément de leurs propriétés, qui ont toujours été en jouissance commune, attendu que leurs droits ont toujours été jusqu'alors compromis et pour l'avantage des plus riches et à leur préjudice. L'utilité commune dont parle la Constitution peut faire ici le bonheur des pétitionnaires, car la division de leurs droits communs étant faite , chacun d'eux pourra , par le moyen de sa jouissance partiaire, se procurer les bestiaux nécessaires aux besoins alimentaires, puisqu'ils auront les alimenls de leurs bestiaux, et dans lesquels ils trouveront les douceurs de la vie et celles de leurs familles. Ils ne seront plus obhgés d'acheter les fruits de la production de leurs droits à ceux qui en jouissent à leur exclusion. Ils jouiront des avantages que l'Assemblée constituante, par la bouche miséricordieuse de la divinité d'un Etre suprême, a prononcés, renvoyés, approuvés (s/c).

Ces faits sont confiés aux administrateurs des départements et des districts, à qui les exposants ont l'honneur d'avoir recours comme à leurs pères et tuteurs, constitués pour protéger leurs pupilles, de qui ils espèrent toutes protection et justice.

[Suivent 216 signatures dont celles d'un certain nombre de femmes veuves.]

Nous soussignés. . . , tous notables pour la paroisse de Lesquielles, Saint-Germain et Montreux, nommés par la commune en date du 6 mai 1792, certifions et accordons à une pétition en date du mois d'avi'il 1792, tendant pour que la nation nous accorde à partager les usages, vaines, vagues et les pâtures grasses : cela ferait le bien aux trois quarts des habitants desdites paroisses. S'il plaît à la nation nous accorder cette grâce, ils ne cesseront de rendre des vœux en actions de grâce pour la conservation de l'auguste représentant, et ont signé à Lesquielles, ce 7 mai 1792, l'an li" de la Liberté.

Signatures de 9 notables. | Arch. nat. , F'" 33o.]

saponay'^^.

Pétition de la municipalité n rassemblée législativ>e.

S. d. — Le conseil général de la commune de Saponay a l'honneur de vous représenter que , se trouvant sur leur territoire une étendue d'environ 1 5 à 18 arpents de savards qui ne servent qu'au pacage (l*'s troupeaux à laine des fermiers, et dont conséquemment

'" Ait. <1c (jliûlpau-ThiiM'rv. canl. df la Fôrf-on-Tardenois.