BORDEAUX

Pàilion (le la SociéU' des amis delà liberté et de réfralitt' à Iti Convention.

S. d. — Législateurs, la loi (|ui ordonne le partage des terres communales entre les habitants des communes repose sur les principes immuables du droit naturel et de la justice universelle. Par quelle fatalité n'est-elle donc pas encore exécutée? Il serait bien moins pénible pour les citoyens de vivre dans l'espérance des bonnes lois que de les entendre promulguer, de les lire, de toucher à leurs bienfaits et de ne jamais en jouir. D'ailleurs, que d'armes puissantes l'inexécution des lois salutaires ne prète-t-elle pas aux malveillants, aux calomniateurs dp la liberté? « Voyez-vous, disent-ils au peuple, on vous fait de séduisantes promesses qui ne se réalisent jamais; on vous montre le bonlicur dans la perspective, et jamais il n'approche de vousw. Les scélérats (|ui tiennent ce langage en connaissent toute l'imposture, mais combien ne leur est-il pas facile cependant de lui donner les couleurs de la vérité, quand le peuple attend et quand il souffre! Combien, par exemple, ne devrait-on pas craindre de vous entendre calomnier avec ([uelque succès, législateurs, dans une paroisse de campagne dont les liabitants, pressés par la faim et par la misère, ne peuvent pas cultiver encore des terres incultes, dont la nation leur a promis le partage depuis plus d'une année. Celui qui, dans une semblable circonstance, se présenterait pour vous justifier, serait d'abord écouté avec intérêt, parce que la confiance {[ue la Convention inspire a dans le cœur du Français une source inépuisable; mais bientôt mille voix s'élèveraient pour lui n'-pondre : «Eh! quoi, diraient ces agriculteurs, nous sonunes entourés de terres communales et les ci-devant seigneurs ou les grands propriétaires qui s'en étaient emparés les détiennent encore; sous le règne des lois et de la justice, l'usurpateur recueille en paix les fruits de son

Zi86 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792 -JUIN 1793).

usurpation et le pauvre n'est pas réintégré dans sa propriété; quand nos premiers pères s'établirent dans ces contrées, ces terres communes entre eux servaient à nourrir leurs troupeaux: les riches et les grands ont dévoré les troupeaux et envahi les terres. Réprimez, enfin, leur audace et leur inhumanité, et rendez à l'utile habitant des champs tout ce qu'il a perdu : ces friches, ces vacants sont des déserts inutiles; rendez-les aux bras vigoureux qui les attendent, rendez-les à la patrie qui doit s'enrichir de leurs moissons. » La patrie a demandé des soldats, et i oo.ooo cultivateurs se sont levés pour obéir; aujourd'hui un nouvel appel se fait entendre'^, de nouveaux dangers menacent la liberté . et les campagnes préparent à l'envi de nouvelles légions ; mais , avant d'abandonner le paisible toit de ses pères , avant de quitter le soc pour revêtir l'habit guerrier, l'agriculteur se présente à la Convention nationale , il élève une voix mâle et courageuse : r. Représentants, vous dit-il, tenez vos ])romesses : acquittez la nation qui, par votre organe, a pris envers nous un engagement sacré ; distribuez à nos familles les biens communaux; que nos pères, nos femmes et nos enfants, privés de nos bras et du fruit de nos sueurs , trouvent dans le partage de ces terres un dédommagement à notre absence. Législateurs, ajoutent-ils, nous ne composons pas avec la nation; nous ne mettons aucune condition à notre dévouement; mais vous qui représentez la patrie, faites qu'elle soit enfin juste envers nous, quand nous allons combattre et mourir pour elle, r

Suivent 5 signatures. [Arch. nat., F'" 899.]

Pétition d'un habitant à la Convention.

[•j-i décembre jyy^- — l^e décret du i4 août a causé et une grande sensation parmi le peuple»».]

. . . Mais, aujourd'hui, voyant le retard de l'exécution du décret, les esprits se montent et attribuent cette inexécution à la nonchalance des municipalités et des corps administratifs; le peuple croit aussi que ce sont les riches qui sollicitent pour que ce partage n'ait pas lieu; quelcjues municipalités ont, en effet, représenté dans quel- (|ues départements que c'était les ruiner en vendant ou partageant des biens qui leur appartenaient et qui étaient en valeur; que très sûrement l'Assemblée nationale avait entendu seulement le partage des communaux en friche et non de ceux qui étaient en culture;

t'i II n'agit probalilement do la loi du a'i février 1793.

GIRONDE. /i87

({iielques départorruînts ont adopt*^ ce système et ont arnUé «hk! les biens en culture ne seraient point partagés. Le peuple qui , en général, ne voit et ne connaît que l'intérêt du moment, murmure et s'est permis déjà dans plusieurs endroits de dévaster et coupor des arbres, disant que ces choses leur appartenaient; on leur a r(q)résenté ([u'il fallait un autre décret pour connaître de (juelle manière le partage devait se faire; ils ont répondu qu'il était des biens communaux qui ne pouvaient se partager eu égard à leur modique contenance et à la population, et qu'il fallait donc qu'ils se vendissent pour en partager le |)rodiiit tout de suite, vu la misère qui règne et la cherté du pain, et que, par ce moyen, ils seraient soulagés.

En effet, citoyen président, il paraît instant d'accélérer cette opération pour calmer les esprits et éviter les suites qui pourraient résulter d'un plus long retard, attendu que les malveillants font au peuple mille histoires à cet égard, pour tâcher d'exciter des troubles pour favoriser leurs desseins perfides; ils se servent de tous les moyens que les circonstances peuvent leur offrir pour égarer la multitude. — Daubelay.

[Arch.nat., F'^SSo.]

PORTETS, ARBANATS ET VIRELADE '^l

Pétition des deux députés de ces communes à la Convention.

i3 mai ijgS. — Législateurs, depuis un an vous faites espérer aux habitants des campagnes le partage des biens communaux, plusieurs fois vous vous êtes imposé à vous-même les obligations de terminer un objet de si grande importance, et cependant, par une fatalité que nous ne pouvons concevoir, le partage est toujours éloigné. Est-ce donc qu(^ les habitants des campagnes ne seraient plus dignes de la sollicitude des représentants du peuple? Eh bien! législateurs, nous vous déposons un fait qui, sans doute, ne vous permettra plus de le relarder: les communes de Portets, Arbanats et Virelade, département de la Gironde, pour lesquels d'un mois et demi séparés que nous sommes ici '-^ à espérer cette loi ^^\ les citoyens de ces communes sont obligés d'acheter du blé à grand prix et encore ne savent où en prendre, et les fonds communaux, dont elles sollicitent le partage depuis un an, leur en auraient

<•' Arr. di' Hordoaux, rant. de l'o- en olVet prôsont(^c î\ la ConviMition une

donsac. ptHilioti des comiminos de Porlcts, \r-

'*' A Paris. banals et Virt'Iade {Procès -verhal nn-

*^' A la séance du 17 mars 171)'? fut prinir, p. q()).

â88 PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 1792-JlJIN 1793).

fourni plus qu'elles n'en auraient eu besoin, si, dès l'année passée, le mode de partage avait été établi. Sans doute, les autres communes ont éprouvé la même disette et auraient pu y remédier par la culture de nouveaux fonds. Ainsi, voyez le préjudice que porte à la République le défaut du partage de communaux. Nous vous en conjurons donc, au nom de tous les habitants des campagnes et au nom du salut public, fixez enfin le mode de ce partage, empressez-vous d'attacher le pauvre au sol de la République , lui qui put devenir seul le jouet du riche, lui qui n'a rien épargné, s'est privé de ses enfants et les a envoyés aux frontières. Nous recevons des nouvelles chaque jour que dans ces communes tous les hommes capables de porter les armes se dévouent de plus en plus au service de la République, partent sur les frontières et pour la Vendée. Ainsi, législateurs, veuillez obliger ces braves patriotes comme ils s'obligent eux-mêmes.

Suivenl les signaliires de ces deux dëpute's. [Arcli. naL, F'** 3*39 '"'.]

HERAULT