BEZIERS

Arrêté de la commune et pétition du procureur à la Convention.

[ 1 3 janvier i'j()3. — Le conseil ge'néral, composé de 32 citoyens, sur les observations d'une dt^putation de citoyens agriculteurs, a décidé d'adresser une pétition à la Convention «pour la prier de fixer dans le moindre délai possible le mode de distribution des biens communaux.»]

[lâ janvier ijgS. — rrLa classe indigente. . . ne peut pas se persuader qu'après avoir déterminé que le mode en serait fixé dans trois jours, l'Assemblée législative ni la Convention ne l'aient pas fixé encore ^i. Plusieurs communes du voisinage ont procédé à ce partage, et divers citoyens de Béziers ff demandent avec instance de procéder aussi chez nous à ce parfagei. — TiioiJKEL, procureur. — Arch. nat. , F'" 33o.]

Pétition d'un groupe d! agriculteurs à la Convention.

\3 février ijgS. — Ils rappellent dans le préambule les décrets des 1 A et s 8 août.]

. . .La commune de Béziers, remarquable par sa population, a, dans son arrondissement, des vacants ou des communaux assez étendus et dans lesquels il n'y a aucun bois. Une partie de ces

■'i lîn mf'moiro annexe protesl»; con- communes de l'article 3 du décret du

Ire ra|)|ilication aux communaux de ces a8 août 1799.

IIKI'.AILT. W,}

vacants lui fui «jtéo par un arrêt du (îonseil obtenu en lySo à la poursuite d'un engagiste du ci-devant domaine de cette ville ''^ Co titre est résolu et de nul effet par la disposition des nouvelles lois, et la commune est rétablie sans difliculté dans tous les vacants o;i communaux dont elle jouissait auparavant sans aucune contradiction. Les cultivateurs de cette ville, dont l'agriculture fait la principale ressource et dont le sol et le climat répondent au travail et à l'industrie, viennent vous demander le partage des communaux ou vacants qui lui appartiennent, qui ne sont dans l'état actuel des choses d'aucun rapport, qui par leur industrie augmenteront les subsistances, diminueront les contributions pour ceux qui en supportent actuellement toute la masse, augmenteront le nombre des propriétaires, les attacheront de plus en plus au bien public ou au maintien de l'ordre qui peut seul l'assurer, et procureront à ceux qui sont dans l'indigence un secours réel pour les jours mauvais, les interruptions forcées de travail ou le manque de journées, et le temps de maladie ou d'infirmité.

[Le partage des vacants communaux sera excellent. Mais il faudrait ([ue le mode en fût fixé. La municipalité ne peut tranticiper sur les mesures <{ui doivent être prises par les représentants de la nation i,]

Notre demande est juste, notre motif est louable, notre démarche légale : notre but est de féconder des terrains ingrats en forçant pour ainsi dire la nature par nos travaux et nos sueurs; pourrionsnous donc douter un seul instant que vous vous rendrez à notre vœu et à celui exprimé par tant d'autres communes de les faire jouir, sans plus long retard, du fruit de la loi du iL août dernier, par rapport au partage des vacants et des communes ? Telle est la demande de l'universalité des cultivateurs de la ville de Béziers.

Citoyens, nous sommes dans un temps très mauvais que bien souvent la pluie et la neige nous renferment dans nos maisons et que les maîtres ne nous donnent point de l'ouvrage, à cause de la mollesse que causent la neige et la pluie, et bien souvent par d'autre mauvais temps, et si le mode du partage était fait, les communes les auraient distribués, et nous ne resterions pas bien souvent avec les bras croisés comme nous restons, nous cultiverions chacun ces terres , et c'est le propre intérêt de la nation qu'au plus tôt rapporteront et plus tôt payeront les contributions '-^

Suivent ^«o signatures. | Arcli. nal., F'" 33o.|

<■' Cet arn'l n'a pu titre relrouvi'. — ''' Ce parajifraplio, d'un antre style, est aussi d'une autre main.

/i90 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JUIN 1793).

BRIGNAc'^^

Pétition de la municipalité à la Convention.

[7 novembre ijgs. — On attend le mode de partage rravec la plus vive impatience w.]

. . . Voulant mettre à profit le peu de temps qu'ils ont pour ensemencer cette terre qui doit être pour eux une source de bien, puisqu'ils espèrent y recueillir annuellement leur provision de grain qu'ils sont obligés d'acheter présentement au prix de 3o livres le setier, ils vous supplient, citoyen président, d'engager l'Assemblée conventionnelle de vouloir bien délibérer sur le mode de partage. Les citoyens offrent de payer de suite par égale portion entre co-partageants les dettes de la commune. L'Assemblée conventionnelle s'occupant sans relâche du bonheur des sujets de la République, tant en général qu'en particulier, les citoyens de la commune de Brignac espèrent qu'elle prendra en considération la présente pétition.

Suivent 4 signatures de membres de la municipalité.

[Arch. nat., F" 33o.]