MONTPELLIER

Observations ttun homme de loi sur les communes et vacants et sur les terres vaines et vagues '-\

S. d. — L'on dit communément que les terres et possessions qui n'ont pas de maître, quœ non habent assertorem, appartiennent aux seigneurs, et il n'est point de maxime dont les seigneurs qui ont la haute justice aient plus abusé que de celle-là. Les places publiques , les rues et chemins publics, les terres vaines et vagues, les communes et toutes les terres incultes leur ont paru être dans ce cas ; et comme les droits qui appartiennent à tous en général sont ordinairement mal défendus ou paraissent peu favorables aux yeux de la plupart des hommes en particulier, les seigneurs ont eu beaucoup plus de facilité pour étendre leurs droits sur cette sorte de biens. 11 est temps, cependant, de faire cesser cet abus, et la suppression des droits de justice des seigneurs en fournit une circonstance favorable ''^^, quoique dans le vrai la justice ait été le prétexte employé pour autoriser cette usurpation et que ce soit un

('' Arr. de Lodèvf, cant. de Clermoiit. — '-' Adressées au président de la Convention avec une lettre d'envoi du lo septembre 1792. — ''' Décret du i3 avril 179», sanctionné le 20.

HKRAUi;r. — INDRE~RT-LOTRE. ^lOI

moyen impuissant relativement à cet objet, si l'on veut y faire quelque attention . . .

[Le mëmoire est employé à éniimërer les textes et les commentaires des juristes d'où ressort celte proposition.]

. . . L'on ne peut donc dans aucun cas maintenir les seigneurs justiciers dans les droits qu'ils prétendent avoir sur les biens communs, ni sur les biens prétendus ou réellement vacants, puis([ue la justice est un droit incorporel indépendant de toute propriété réelle, et, bien loin de maintenir les seigneurs dans la possession des portions des communes qu'ils se sont fait adjuger, en exécution de la loi du mois d'août 1669^^', ils doivent se désister de la portion des communes qu'ils ont mise en culture et ajoutée à leur patrimoine, ainsi que des droits seigneuriaux qu'ils ont réservés sur les parties qui ont été ouvertes dans les communes, à moins qu'ils ne rapportent le titre des concessions par eux faites aux communautés; encore faut-il observer que si la concession a été faite sous une redevance annuelle, les possesseurs doivent être déchargés des censives et redevances qui ont été réservées lors de ces concessions particulières comme une surcharge évidemment injuste. — Madiêres.

[Arch. nat.,F'"333.]