SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC ^^K

Pétition de la commune à la Convention.

8 octobre ijg^- — [Le décret du i /i août] nous donne h croire que c'est tous les communs que les ci-devant seigneurs ont afiégés [sic) h ceux qui étaient les amis des procureurs-fiscaux et ceux qui leur donnaient quelques louis de gratification, sans compter les deniers qu'ils tiraient de ceux à qui ils ont afiégd et qu'un pauvre père de famille, qui ne pouvait donner aucun argent de gratification n'a point eu de part à celte distribution, ce qui fait que le riclie a tous les communs au préjudice du pauvre, ce qui nous parait une grande injustice; comme la loi ne s'explique pas amplement à cet égard, tous les afiégistes prétendent que tous leurs afiégements leur resteront et qu'il n'y a aucun partage, à moins que ce ne soit quelques mauvais marais, qui sont impraticables les trois quarts de l'année et qui ne sont presque utiles à rien, à cause des grandes eaux qui couvrent sa superficie la majeure partie de l'année, raison à laquelle les ci-devant seigneurs et leurs procureurs fiscaux n'ont pu tirer parti. Cependant la loi du là août dit qu'il sera fait un nouveau partage sitôt que la récolte sera faite et que chaque particulier jouira de son droit respectif; c'est pourquoi, Messieurs, nous vous prions de vouloir bien envoyer le modèle du partage comme vous croirez le plus convenable, afin de mettre tous les individus chacun dans leur droit comme étant tous enfants d'un même père et afin d'éviter toutes contestations, surfout de la part des ennemis de la Constitution, (pii pour la plupart jouissent impunément de nos communs et sont toujours prêts à sacrifier la patrie pour leurs intérêts particuliers; il n'y a qu'environ 3o à ho ans que les ci-devant seigneurs et leurs j)ro(ureurs-fiscaux se sont emparés de nos conununs pour augmenter leur rente au préjudice des malheureux; néanmoins cos communs faisaient le soutien des pauvres pour soutenir leur famille. Aujourd'iuii, ils n'ont aucun commun pour élever des bes-

'"' A la pétition sont t'jîatcmintjoiiitos cureiirs pour doniandor de router païen extrait des déliliéralions de la (oin- un décret l'alVaiie des conunuuaux de mune, du 5 juin 1791, anuidant la (lout-ron.

délibération du a() mai précédent et '^ Arr. de Saint-Naraire, cli.-l. de

décidant l'envoi à i'asseniidée de pro- lanlim.

tiaux, n'ont pas même une brebis, ce qui était un bien général pour tout le monde, pendant que des afiégistes en possèdent plus de 10 à 12 et même i,5oo livres de rentes par an, d'autres pour 1,8 00 à 2,000 livres de rentes par année, et que ces gens-ià sont pour la plupart de vrais ennemis de la Constitution et tiennent toujours la partie des ci-devant seigneurs, et, pom* s'assurer leur injuste fortune, ils mettent tout en œuvre pour exciter une contrerévolution. Vous voyez, Messieurs, que c'est mie usurpation faite au peuple et un vol manifeste que les ci-devant seigneurs ont fait , ainsi que leurs procureurs-fiscaux. Pour vous faire connaître, Messieurs, les motifs qui nous font recourir vers vous, c'est que la majeure partie des municipalités des campagnes sont aristocrates et tiennent pour ainsi dire leur fortune des communs, et pour cette raison ils nous cachent les décrets de la Convention nationale. Telle est la loi du id août, que les anciens oiFiciers municipaux bons patriotes ont eu toute la peine du monde à avoir communication, et ce ne fut que quinze jours après que la publication en aurait dû être faite au prône et ensuite affichée; il dépend dans cette circonstance du bonheur et du repos des citoyens de jeter les yeux sur leur situation, et attendent de votre équité une promple justice.

Suivent 17 signatures. [Arch. nat., F'" 333.]