LOT. — LOT-ET-GARONNE

Sdcré de vouloir faire rendre le décret qui n été renvoyé à prononcer à celle k'ijislalure sur le partage des communaux en France. (Je n'est pas à nous à vous observer que ce décret peut très bien se concilier avec ceux déjà rendus concernant la liquidation des dettes des communes et la vente des biens communs pour le payr-ment de ces dettes.

Suivent 8 sijrnalni'PS do membres de la munifipalilé.

[Airli. nal.. F'» 3.33.]