LOT-KT-GARONNE

VILLETON ^'^.

Première pétition d'un rqjrésentant des hahilants à la Convention.

i" novembre iJQ'2. — Citoyens. . . , la République française ne peut se soutenir que par l'ordre réf^fulier, lequel fait sur la tète de nos braves citoyens français naître un des plus brillants lauriers.

La Convention nationale ayant décrété le partage des communaux, en annonçant un prompt envoi du décret contenant le règlement de partage, et comme nos citoyens se trouvent engouffrés dans une foule d'instances quant aux susdits biens, en conséquence de ce, il est donc temps, cbers citoyens, d'effectuer vos promesses, et que l'avantage à la chose publique se caractérise dans votre bon procédé, aux fins de dissoudre toutes discussions pendantes entre nos individus, qui ne cherchent que le seul bien de la patrie; que, puisque nous sommes en même de voler vers le quartier de la défense de la République, (que) nous ne laissons point la moindre appréhension sur nos propriétés, qu'elles ne soient dans le cas d'éprouver la rigueur d'aucun jugement quant aux susdits biens, ce qui pourrait très bien être à l'absence de ceux qui seraient à combattre pour la liberté, dont leurs femmes et enfants se trouveraient opprimés.

Et comme v ayant deux natures de communs : i" vacants, biens régis par les administrations des communs; ti" biens communaux (ou ce qu'on appidle biens patrimoniaux), ceux-ci sont particulièrement régis par les habitants; ainsi que les habitants de la commune de Villeton ont le titre de règlement qui est par feu, ayant mcmc le droit de vendre et ali('uer les susdits biens (iceux habi-

''■ Arr. lie Marniandc. caiil. ilii .Ma<-(J Agciuis.

506 PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOÛT 1792-JmN 1793).

tants à leur particulier), c'est ce qui les engage à défendre leur propriété. — Raby, géomètre-arp'' juré, tenancier de Villeton et procureur constitué des habitants.

[Arch. nat., F'° 33o.]

Deuxième pétition d'un représentant des habitants à la Convention.

[S. d. — Le même représentant demande l'envoi prochain du règlement de pai'tage des biens communaux.]

. . .Les pauvres habitants, quoique ensevelis sous les ruines d'une triste misère, ne manquent point d'être assaillis par des exécutions par saisies du petit peu des meubles qu'ils peuvent avoir en leur pouvoir, sous prétexte du payement des fermes d'un bien-fonds patrimonial qui se trouve dans la commune dudit Villeton, dont îosdits partprenants ont le droit de le vendre et aliéner, et en un mot en faire ce que bon leur semblerait; c'est ainsi que les clauses ci-dessus sont exprimées par la transaction du 3 août iBgi, homologuée au ci-devant parlement de Bordeaux. En conséquence et considération de ce, il plaira de vos grâces, législateurs, accorder aux représentants le droit de l'homme (titre à propriété et propriété à titre) d'après leur titre justificatif, si le règlement de partage n'a point encore lieu dans son envoi, réintégrer lesdits habitants et partprenants de la commune de Villeton dans leur propriété, d'après les offres et soumissions qu'Us ont faits à leur corps municipal de satisfaire à la première réquisition à la contribution foncière, du moment qu'ils seront revêtus de leurs propriétés mentionnées par ladite transaction du 3 août 1691, dont copie vous a été adressée il y a environ deux ans avec copie de la procuration de tous les habitants prétendants en leur demande que trop légitime. Les accueils fraternels que vos commissaires viennent de nous faire dans la Société des amis de l'égalité et liberté, en nous offrant le renouvellement de votre amitié, fait que nous nous empressons de nous renouveler dans votre bon souvenir. Ce qu'attendant votre bonne justice, nous persistons avec les sentiments de vrais républicains qu'ils jurent une haine éternelle à tous les tyrans, et cela pour à jamais vivre dans l'égalité et liberté. — Haby.

[Arch. nal., F'» 3.J9.]

J.OZKUK. — MAINE-ET-LOIIIE. ÔOT