DIRECTOIRE DU DISTRICT DE CUSSET

1" Jévrier 1792. — Le directoire..., après avoir pris des renseignements auprès des municipalités de ce district et avoir entendu et consulté le vice-procureur-syndic, considérant que, suivant les vrais principes de celte matière, les biens de communauté d'habitants appartiennent à la communauté et non aux particuliers qui la composent, lesquels n'ont aucun droit de propriété, mais bien une simple jouissance, tant qu'ils sont habitants et membres de la communauté; considérant qu'il est cependant des paroisses dans lesquelles il y a des communaux très étendus et dont le défrichement en tout ou partie pourrait être plus utile pour la communauté que celui des pacages, est d'avis que chaque municipalité, sous l'inspection et la surveillance des corps administratifs, ait la liberté de disposer de la jouissance seulement des biens communaux de sa paroisse, d'après l'avis du conseil général de la commune; et, en

'*' Ait. de .Montluçoii, ch.-l. di> (iiiiloi). — <-' Air. de La Palissu, cli.-l. de «aiilon.

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cas que le conseil {général pr(5fère ie défricliomcnt au pacajjc, iesdits biens communaux seront divisés en nombre éjjal à celui des feux de la communauté, et le sort dési^jnera la portion df chacun, à la charge de l'impôt adecté sur icelle et de la redevance qui sera iixée par le conseil général, laquelle redevance sera employée aux charges locales de la communauté.

Amelot; Meilheurat; Rose, vice-procureur-syndic ; Colin, secrétaire. — Pour ampliation : Morant, pour le secrétaire.

DIRECTOIRE DL ItlSTlUCT DU DONJON

[tiii mars '7P-^. — Le district a demandé des éclaircisseinenls aux coiiimuiies. rrLeur silence profond à cet «'gard nous annonce (jnelles n'ont aucun bien de celle nature et nous sommes assurés que leurs prétentions, si elles en avaient, ne seraient appuyées sur aucuu litre. La municipalité' de Doinpierre est la seule qui ait manifesté des prétentions par une délibération du mois de février dernier, dans laquelle, de concert avec le conseil général de la commune, elle déclare vouloir jouir indivisément des bruyères et terrains réputés communaux , sans indiquer ni l'assiette de ces prétendus comnuuiaux, ni les titres sur lesquels elle fonde ses prétentions'). Ces prétentions sont très probablement injustifiées.]