DIRECTOIRE DU DISTRICT DE MOULINS

I ij murs i'](^-2. — Le directoire ne donne pas son avis, j)arce qu'il n'a obtenu de renseignements que pour les communes suivantes :]

Ghàtel-de-Neuvre^^^ n'a point de commune.

Gannay^^^ a répondu qu'il existait dans sa municipalité 3oo arpents de bruyères servant de pacage connnun, mais que personne n'avait de titre. Elle demanderait qu'elles fussent vendues pour lui produire un revenu; que le partage en paraît impossible.

Contignyf'' déclare ne connaître auciuie commune. Cependant elle observe qu'anciennement la paroisse avait pacage dans les îles que formait la rivière, mais que, les agents du prince s'en étant emparés, il n'était plus possible aux habitants de nourrir des bestiaux, pourcpioi elle demanderait à rentrer dans ses anciens droits.

Beaulon'^^ a déclaré que le peu de commune dont elle jouit, la division ne peut s'en effectuer sans ruiner les habitants, décide d'en jouir comme par le passé.

''' Arr.de La l'iiiissc, (II. -l.de canton. '' Ari'. di* .Moulins, ranl. de Mon-

(^) Arr. de Mnniins, cant. i\c Moiilot. tel.

<■''' Arr. de Moiili''s, canl. rie CIh'- '^^ Ait. ào Moulin:, cnnl. de Clie-

vagnes. va^jnes.

lilKNS CoMMUNAliX. d

Bresnav^'^ a déclaré n'en posséder aucune. Neuilly-le-Réal^'-^ a déclaré n'en posséder aucune. jyiaPcyO) a déclaré n'en posséder aucune. Villeneuve'*' a déclaré n'en posséder aucune. Les administrateurs : Reignier ; Vidahn ; Rouyer ; Perrosin , procureur-syndic.

2 g mars lygsi' — Gomme un plus long délai pourrait retarder vos opérations, nous pensons que le partage des communes est impraticable; en effet tous les propriétaires d'une municipalité y ont également droit, quelquefois même ceux de plusieurs paroisses. La divisibilité ne devient dans ces deux cas profitable qu'à ceux à la portée desdites communes; les autres trop éloignés ne pourraient venir travailler leurs portions, et cependant ils ont des droits que l'on ne peut leur enlever; en faire le partage entre les pauvres malheureux d'une paroisse ne nous paraît pas moins dangereux, par la même raison que ce serait donner atteinte à la propriété et qu'on ne peut se dissimuler que, par le partage, on ne pourrait pas leur donner une quantité suffisante de terrain pour les mettre à même de nourrir leur famille; en ce cas, ils seront obligés de piller leurs voisins. Dans cette alternative et pour concourir aux vues bienfaisantes de l'Assemblée nationale, qui n'a eu sans doute d'autre objet que de rendre à l'agriculture des terrains qui réellement ne produisent rien, nous croyons que les municipalités pourraient affermer les mêmes terrains sous la condition de les assainir, cultiver ou mettre en pacage; cela produirait un revenu qui pourrait les mettre à même de payer leurs charges locales et par conséquent viendrait à la décharge d'un chacun.

Les administrateurs : Reignier: Vidalin; Rouyer.

[Arch. nat.,F'»33o.]