PORT-LE-GRAND '^^K
Pétition de la municipalité à la Convention.
]f) novembre i/Q^- — Exposent les citoyens maire, officiers municipaux ei habitants de Port-ie-Grand , département d'Amiens, district d'Abbeville, que, sur l'avantage qu'ils ont de posséder des terrains et usages communaux, qui, aux termes du décret du 17 août dernier (s/c) et suivant ses dispositions, doivent être partagés entre eux, ils ont recours à vos bontés pour leur fixer le mode du partage. Il se lève une dilliculté au sujet de 8 ou 9 préposés, d'autres habitants qui se sont répandus dans notre susdite j)aroisse depuis quelques années, voyant qu'ils n'ont jamais payé de censive, ni de garde, ni les entretiens de cette dite commune, depuis im longtemps; d'autres étant nouvellement mariés, leur mère demeure avec eux, veulent emporter double portion. Nous vous prions, très dignes citoyens, de prévoir à toutes les difficultés qui puissent s'élever, et de fixer un temps de résidence pour mettre fin à toutes les contestations qui puissent s'élever. Accordez-leur donc, chers citoyens, ce mode du partage; ils ne cesseront leurs \(iux pour votre santé et prospérité.
Suivent 1 0. signatures d'olliciers municipaux el de notables.
[Arch. nat., F'-SSo.]
"' Arr. d'Althovillo, ciiiit. di' Nouvion-en-Pontliieu.
SOMMK. 621
QUERRIEU ET l'ONT-NOYELLE ''*.
Pétition de ces deux communes <) In Convention.
5 février 1 y g3. — ... En 1790, ot après une procédure «le 3o ans, le ci-devant seigneur des communes susdites fut envoyer en possession d'un cantonnement fixé à 100 journaux de marais, par arrêt du ci-devant Parlement expirant de Paris ^-'; sans entrer en détail sur le bien ou mal jugé des arrêts qui ont dépouillé les habitants, après plus de six cents ans de jouissance, il suHit d'observer que cette malheureuse et trop longue procédure a été instruite et les arrêts rendus dans un temps où la loi du fort contre le faible n'était que trop en vigueur. — En 179», la violation dans les formes de cette procédure et les vices des arrêts donnèrent lieu aux pétitionnaires de se pourvoir au Tribunal de cassation : ils y présentèrent leur requête et y furent admis. — En 1792, le 25 juillet, ils obtinrent un arrêt de soit-communiqué, mais l'adversaire ci-devant seigneur, fier de ses moyens sophisti(pics et encore plus d'avoir mis les habitants dans un état de détresse et d'impuissance, en les dépouillant de cette partie de ma rais, dont le revenu, mis en foins, aurait pu le leur faire récupérer, annonce et prône partout que, malgré la loi du r>8 août dernier, il jouirait de son cantonnement, dont le produit superficiel et annuel monte à plus de 3,ooo livres, et qu'avec ce produit il traînerait encore ce procès pendant plus de 1 o ans dans tous les tribunaux possibles et qu'enfin il réduirait les infortunés habitants à l'impuissance et au désespoir et à abandonner la cause. Il y a |)lus, il ajoute que. qiiani à la partie de marais faisant la part desdils habitants, il trouvera le moyen de s'opposer à ce qu'ils ne puissent en tirer partie pour payer les frais énormes qu'il a occasionnés et (|u'il se propose encore d'occasionner par ses chicanes tortueuses.
En effet, ce que l'adversaire annonce ne se trouve que trop réalisé, et les habitants en éprouvent une bien funeste expérience, épuisés de ressources et hors d'état de faire face aux payements des frais auxquels ils ont été condamnés pour cette longue procédure; ils ont pourtant encore été nécessités pour l'intérêt gém-ral desdilcs conununes de fairi' un emprunt de 3, 000 livres, »pii a ô{v. autorisé, pour en appeler au Trilnuial de cassation, et cet enq>ruiit
'•> Arr. d'Amiens, canl. de Villcrs- '' Col arnU du Parlomonl de Paris
Bocayc. n'a pu èlrc relruuvé .
022 TETITIONS ]\T MKMOlRliS (AOUT 1702-JUlN 1793).
sutiira à peine pour payer les mémoires, requêtes, soliicitations. frais d'avoué et les fréquentes députations qu'il faut envoyer à Paris pour détruire les chicanes entortillées de l'adversaire, éclairer le jugement et le faire accélérer.
Voilà, citoyens président et législateurs, une légère idée de la lutte qu'ont à soutenir depuis 3 9 ans les habitants malheureux des susdites communes, et si la Convention nationale ne prend ponità tache de renvoyer provisoirement en possession du cantonnement les communautés d'habitants qui en ont été dépouillées ou de les autoriser par un décret à tirer parti de leur part, soit par extraction de tourbe ou autrement pour pouvoir défendre leurs droits, il est bien certain que la loi bienfaisante du a 8 août dernier leur deviendrait dlusoire et sans effet; car, dans le fait, que leur servirait la faculté de se pourvoir pendant 5 ans contre celui qui a obtenu le cantonnement, s'ils n'ont aucune ressource pour suivre leur opiniâtre et processif adversaire dans les différents tribunaux que l;i fortune et le produit même de son cantonnement les fera traîner?. . .
Suivent 97 signatures d'ofliciers municipaux et des notables.
[Areh. nat..F"'333.]
QUKVAUMLI.EltS ^".
Prllllon (le la commune a la Convimlioti.
I I â niai l'/D'i. — Déclaration iniliale conlrc frlliydre de la féodalilr" cl fflc despotisme 1.]
. * . Les habitants de la commune de Quévauvillers, unis de sentiments et composant utie seule et même famille, ont arrêté qu'une certaine (juantité d'arbres, plantés sur le terrain appartenant à leur commune, seraient abattus, pour être ensuite partagés entre chacun d'eux; mais toujours soumis et obéissants aux lois, et bien éloignés de se conduire arbitrairement, ils ont, sous les auspices et appuyés du vœu de leur municipalité, présenté et réitéré plusieurs fois leur réclamation à l'administration du département, pour en obtenir l'autorisation (pi ils ont jugée nécessaire avant de rien entreprendre; cette administration s'est bornée à envoyer y\\\ commissaire vérificateur, et depuis, malgré toutes les solli(;itations, elle se refuse à donner aucun résultat et aucune décision. Dans cette alternative, les habitants de la commune de Ouévauvil-
^'' Ait, d'Amit-ns, («ni. de Mollicn^-Viditmo.
SOMMK. ():.';•.
lers, (|iil d(3 loiil leiiips ont donné les preuves les plusaMthenli<|ii('s de leur civisme, et qui incontostablemeni orit in droit de disposer de ce cpii fjiit partie de lein- propriété, demandent d'être autorisés à faire abattre les arbres plantés siu* leur commune pour les partager entre eux; c'est "leur l)ien , c'est leur chose, et s'y refuser |)ar les administrateurs du département, c'est user d'un pouvoir arbitraire, (pi(^ les iiabitants de Ouévauvillers ne peuvent <'t ne; doivent tolérer, c'est donner lieu à des troubles et à des usurpations, au lieu de les prévenir, et pour obviera ces inconvénir-nts, b^s habitants de la comnmne de Ouévauvillers ont unanimement arrêté d'en référer à la Gonveulion nationale, et que leur pétition y serait portée par Audn'* Tunc(j, l'un d'eux, et l'ont nommé commissaire à cet effet, se soumettant d'avance à la décision <|ui sera rendue, telle qu'elle puisse être.
Suivent 54 signatures. [Arcli. nal., K'" 3y»).J
nOYE^*^
Pélùion du maire n la Convention.
[lô déccmbiv i']()'i. — H rap[)Dlle les décrets des i4 aoàl cl 1 1 octobre. |
. . . (]e décret ne parle pas des communaux qui sont en usa|j<' de pâture; ne doivent ils pas aussi rester dans leur état ancien jusqu'au partage? Df'jà, tant dans la municipalité de cette ville que dans [)lusieurs des environs, quelques particuliers ont commi'ucé à en mettre (juelque partie en culture; ils argumenteront peut-être du dernier décret pour prétendre qu'ils ont droit de continuer leur jouissance; d'autres, les voyant jouir, voudront avoir autant de droits qu'eux et essaieront aussi de défricher; les officiers nuuiicipaux voudront arrêter ces entreprises faites par quelques ritoyens au pn^judice de la gént'ralité des habitants à laquelle ces conuuunaux appartiennent, et il en pourrait résulter de grands iiH-onv('nients. Ne serait-il pas à proj)os, pcuir les prévenir, de faire décn'-ter que les biens communaux demeureront, quant à la manière d'en jouir, dans le même étal qu'ils étaient, jusqu'au partage, et faire défense à qui que ce soit d'invertir le mode de jouissance, ni de s'en approprier aucune partie ? (îette disposition serait très inqiortante pour maintenir le bon ordre dans ce canton. — ■ Phkvost,
nmire.
(Arch. nat.,!-'" ^i'.o. |
('' Arr. de Monididior, (li.-l. de caiilon.
G^'i P^:TIT10x^S et mémoires (AOUT 17y2.-JUIN 1793).
Adresse du notaire à la Convention.
[aâ janvier iyg3. — Il félicite la Gonveiilion d'avoir fait exécuter Louis XVI. Il lui reste encore quelque cliose à faire.]
... Il faut que vous mettiez la classe indigente de la nation hors de la dépendance de la classe riche. La noblesse est abolie, que dis je? il en existe encore une : cette classe riche, qui a vu avec plaisir tous les ci-devant devenir ses égaux, n'a pas admis pour ses égaux les infortunés au-dessous d'elle; au contraire, elle a asservi ces mallieureux à ses passions; elle les a rendus des machines qu'elle meut à son gré. Les besoins que ces misérables ont d'elle pour subsister leur ont rendu cette entreprise facile.
Entre plusieurs remèdes à ce mal que vous avez en vos mains, il en est un puissant. Vous avez décrété le partage des biens communaux, de ces biens dont le riche profitait exclusivement, puisque seul il avait la faculté d'avoir beaucoup de bestiaux qui s'y trouvaient nourris. Le mode de ce partage n'est pas encore fixé, et ce partage^ n'a pas encore pu s'effectuer. Déterminez donc ce mode. Alors les pauvres se trouveront avoir une propriété : ils tiendront au sol qu'ils habitent; ils béniront la Révolution qui leur aura produit cet avantage; ils ne seront plus dépendants du riche; ils veilleront même à ce que celui-ci ne fasse des tentatives contraires à leur bien-être.
Voici , à l'égard de ce mode , quelques observations que je vous soumets.
H me semble qu'il serait impolitique de laisser aux particuliers la faculté de vendre leurs parts des biens communaux. Dans le cas qu'ils auraient celte faculté de vendre, le mal qu'on veut éviter se reproduirait; les riches achèlcraicnt les portions des indigents; ces liclies se trouveraient par la suite des temps être les seuls possesseurs de ces biens. En outre, ces biens appartiennent à la postérité future comme à celle présente, et il serait injuste qu'un père put, en les aliénant, en priver ses enfants, parce que, si ces biens fussent restés en même nature, c'est-à-dire en comnjun, ces enfants en auraient profité.
N«! serait-il pas sage de décréter qu'il n'y aiu'a que ceux qui n'auront pas plus d'une certaine fortune qui pourront prétendre
O Arr. d'Ahbeville, cli.-l. (le canton.
SOMMI-:. 625
au partage dns I)ieiis comnmnaux; que ceux (jui ;mront droit ;iu parîage ne pourront en ()])tenir qu'à proporliou de leurs revenus; que ceux qui ayant ('lé admis au partage et qui, par la suite, acquerrair'ut la fortune au moyen de laquelle on devra se passer de profiter des hiens communaux seront tenus d'aharidonner leurs parts de ces biens au profit de ceux dont la fortune, qui d'abord les aurait fait rejeter du partage, serait diniiiiuée? Ne serait-il pas juste aussi de laisser une partie des biens communaux en réserve pour ceux ([ui viendraient à s'établir dans les endroits, lesquels bi(;ns communaux en réserve seraient cependant mis à profit et le profit distribué dans les proportions ci-devant dites.
11 est des pays qui ne vivent ([ue des élèves qu'ils font dans les pâturages communs. C'est là leur seul commerce. Ne pourraiton pas arrêter que, dans ces pays, les communes ne seront pas partagées, et pour que tout le monde participe également à leur produit, ne pourrait-on pas dire que chaque ménage: n'ayant pas plus d'un certain revenu pourrait mettre un nombre déterminé de bestiaux dans ces communes; que ceux qui en mettraient plus ou qui en mettraient lors(pie leur fortune ne leur en donnerait [)as le droit, seraient tenus de payer ime somme quelconque par béte; et que toutes les sommes provenantes de là seraient réversibles sur ceux qui ne pourraient point envoyer de bestiaux dans les biens communaux, sur ceux (|ui n'y mettraient pas le nombre iixé pour cba(|ue ménage? La quantité des enfants de chaque ménage devra aussi entrer en considération lors du partage des communes. Les personnes qui, quoique n'ayant point de biens-fonds, auront un commerce qui leur procurera une certaine aisance, devront être exclues du partage.
Faites enfin voir au pauvre que vous vous occupez de lui. Songez (|ue cette classe forme la majeure partie de la nation , qu'elle est surtout la moins corrompue : le riche peut attendre. 11 n'est pas de circonstance où vous aurez plus de besoin de l'assentiment du pauvre que dans celle pré'sente. Si vous tardez à le soulager, le riche qui sera ennemi de la Révolution lui oUVira des secours, mais ce sera des secours empoisonnés pour lesquels il exigera (pi'il fasse cause conmiune avec lui. — IjOiskl.
[Aroh. mil., l<'"'33o.]
BJtNS C0MML!(ALX.
Ao
G^li PETITIONS ET MEMOIRES (AOUT 179l>-JU1\ 1793).
CHÀTEAUDOUBLE^*^
Pétition de la Société des A mis de la Constitution au Comité d'agnculture.
[6 janvier i']r)S. — Ses membres s'étonnent du relard dans la fixation du
mode de portage. ]
... Il peut occasionner des désordres et des désagréments dans le pays, attendu que la majorité des habitants est bien aise de faire au plutôt ce partage sans autre autorité que sa volonté, afin qu'elle sache à quoi s'en tenir pour pouvoir travailler au défrichement de la portion qui compétera à chacun d'eux, et ensuite l'ensemencer et conséquemment se procurer de quoi subsister; toutes ces considérations, disons-nous, nous ont engagés de venir nous adresser directement à vous, citoyens, afin que, si toutefois vous n'avez pas encore travaillé au projet de décret touchant le mode du partage des biens communaux, vous veuilliez bien vous en occuper au plutôt . . . Notre amour pour la loi cl notre exactitude à l'observer sont telles, que ce serait contre notre cœur que nous la verrions violer dans la répartition des biens communaux sans l'intervention du décret qui en réglera le mode, et cela pourrait arriver si surtout nous tardons encore quelque temps d'en avoir connaissance. (îc qui forcerait pour ainsi dire la majorité des habitants d'en agir de la sorte, c'est qu'un quart de nos biens communaux étant en usage de leur être affermés de 6 en 6 ans pour être ensemencés, aucun individu ne veut travailler à ce qui lui a été affermé ni inêiue ailleurs, tant qu'il ne saura pas positivement que telle ou telle portion lui appartient et que personne ne pourra le troubler dans sa possession. Ainsi vous voyez, citoyens, qu'il est urgent et de la dernière nécessité que ce partage se fasse au plus tôt, afin que tous les habitants puissent s'adonner sans relâche à la culture de ces biens et qu'ils ne soient point privés des secours que peut leur procurer le défrichement de ces terres. Nous espérons, citoyens, que vous correspondrez à nos vœux et à nos désirs en faisant votre possible pour nous faire parvenir promptement le décret après lequel nous soupirons, poiu* pouvoir faire en rètjle le partage des biens communaux qui est décrété depuis le i h août dernier. i\ous osons nous promettre, citoyens, que par votre activité et votre exactitude, nous aurons l'avantage d'être incessani-
'^' .Vrr. an Drayuignun, caiit. de Lallas.
SOMMIv — VAIJCLUSE. 627
ment sutislails sur notre demande, et vous nous éviterez par là le désajj'roraent (jue nous aurions de suivre l'exemple de bien des communautés qui ont déjà fait le partage en question sans le concours du décret <pii en déterminera le mode, et cela, parce que, connue nous, elles languissaienf après sa réception. I\ous sommes persuadés que vous serez sensibles à cette contravention aux lois, et que vous vous déterminerez tout de suite à prendre les moyens nécessaires et convenables pour en arrêter les progrès.
f Suivent l 'i si|;iialures. — A la suite, arrêté de la jn»'ine dat»; , delà municipalité, ordonnant Tenvoi de la pétition au Comité d'a^jricnlture, avec 0 sig-natnres. — Arch. nat., F'" l)8o. |
VADllLUSK.
UAIRANNE
iJresst' (le la mmmune à In ('onvetttîon^^'.
\-i3féorier ///y-V. — Même texte que pour la commune de vSuze-la-Rousse. Voir p. /i53. — 38 sijpiatures. — Arch. nat., F'" 3î!f). |
Pétition (les habitants à la Conrention.
\ :>(} férrier '"/(j-'i. — Us réclament la fixation du mode de partage. — 63 signature». — Arch. nat., F'* 329.]
M0NT0RA(i0N *''l
Pétition (les habitants a la CoHvention\^\
I ad Jécrier ijffS. — Ils acceptent avec soumission les décrets des 1 '» août et 11 octobre, mais demandent à la Convention de s'occuper du modo de
partage.]
. . . INous vous ropr.'sen ferons avec leïangage d'hommes libres et de républicains, que celle distribution et partage exigent (|ue vous v(uis en oc«upi»'Z aussi ossenliellemeut rpie «le tous les antres objets (|ui
i" Arr. (lH)raiij;f,r;Mil.(lc \aiMM». <^> Ou :l/ui«/(w/;'>« , nir. tt'Or.tuj;.-,
'■"' tiV.Ue adresse osl joinlo à m\ < wni. df BolK'Uo. {{i-ouiic ilo ^JcliKuus do l\ DiAmo. \"'ir ' CffU' pt'litwii ost jointe -t un
plus haut. J). 'l'iy. ;^roiijt" (!<■ i>iMilion. dv \\ PrôitH'.
''' Air. et cant. d'Uraii(ip.
liO.
consument vos séances; nous ne vous parlerons pas de ces discussions scandaleuses entre plusieurs des membres de la Convention, qui fontgémir tous les bons citoyens. Il est temps qu'elles finissent, et nous voulons les rayer de l'histoire de la Révolution. Mais nous vous dirons que la classe la plus nombreuse, celle qui a le plus pressant besoin d'être attachée au nouvel ordre de choses par une propriété, quelle que modique qu'elle soit, est celle à qui vous devez plus que toutes les députations des prétendues sections de Paris, auxquelles on ne refuse rien, et qui ont obtenu, il y a peu de jours, une avance de h millions, en menaçant de faire lever Paris tout entier, occupant une grande partie de vos séances''^, tandis que nous, cultivateurs éloignés de 200 lieues de la Convention nationale, voyons qu'on nous oublie, qu'il n'est jamais question que des sections de Paris et de la commune de Paris, de la municipalité de Paris et des spectacles de Paris. Mais nous, citoyens représentants, nous particulièrement habitants de Montdragon qui, depuis trois ans, avons vu toutes nos récoltes enlevées par le débordement des eaux du Rhône et du Lez'-', méritons-nous moins votre attention que ce qu'on se plaît à appeler le peuple de Paris ? Ne sommesnous pas des enfants de la patrie? et si nous devons voir en eux les fils aînés de la liberté, peut-on se refuser de convenir que nous avons suivi leurs traces avec la [)lus vive ardeur? Cependant, représentants, notre seul espoir dans le partage des biens communaux se trouve déchu. Vous nous l'aviez annoncé comme une chose très urgente, et il n'en est pas qui le soit davantage, et nous ignorons par quelle fatalité vous l'avez suspendue sans vous en être occupé depuis un seul instant; mais notre existence vous serait-elle moins chère que celle des habitants de Paris, vous serait-elle moins chère que celle des habitants plus fortunés et vous occuperiez-vous moins des moyens de nous donner du pain, parce que nous avons moins de culottes? Non, citoyens représentants, vous ne laisserez pas languir dans l'attente d'une loi aussi pressante et qui offre plus d'avantages («ic), les habitants infortunés des provinces méridionales, qui se sont montrés dans toutes les occasions à la hauteur de la Révolution et qui renouvellent le serment de vivre libres ou de mourir. C'est pour vous engager à donner un moment de
"' Les jx'liiioniiaircs font sans doute de /i millions pour les subsistances de
allusion au décret du 7 février 1798, la ville.
qu'ils ont mal compris, car il ne s'a{fit ^^' Pclite rivière du départeniont de pas dans ce décret d'une avance; mais la Drôme qui S'; jette dans le Rhône la commune de Paris est autorisée à quelque temps après avoir arrosé Montlever une conlriJjution extraordinaire dragon.
