AMIENS

Pétilion d'un habitant â la Législative.

aj août ijfja. — Monsieur le président, l'Assemblée nationale a décrété le ià du présent mois, en principe, le partage des biens communaux. J'ai l'honneur de vous observer, qu'il y a plusieurs procès au sujet des marais biens communaux, que les cidevant seigneurs veulent s'en emparer, disant que les communautés n'étaient qu'autorisées à y faire pâturer, qu'elles n'avaient qu'un droit d'usage, etc. . . , en conséquence que ces biens leur appartiennent, en faisant valoir les anciennes lois. Les tribunaux remplis de juges aristocrates jugent en faveur des ci-devant seigneurs, d'après les anciennes lois: c'est ce qui vient d'arriver au tribunal de district d'Amiens, quoique les ci-devant seigneurs n'avaient aucuns titres, ni possession de fonds, que les communautés avaient depuis un temps immémorial, peut-être plus de 2,000 ans de jouissance de ces fonds, payé les vingtièmes, etc. J'ose donc supplier l'Assemblée d'exiger dans la loi des titres au sujet des particuliers qui se prétendraient possesseurs de ces sortes de fonds, comme biens communaux, marais, etc. — Thouret.

[Arch.nat., F'" 333.]

MOYENCOURT

Pétition d'un habitant â la Convention.

[aa octobre lyga. — Il signale les querelles élevées à la suite du de'crel sur la propriété accordée aux communes des campagnes des arbres élevés dans les places et les rues publiques'"^. On a abattu rrune quantité prodigieuse de superbes plantations fl, comme on partage le produit en argent des arbres vendus ou les [danlations en nature et par lot, les décrets étant muets et les districts et diîjjartemenls n'osant prononcer sur le mode. La Convention doit résoudre les questions suivantes : ]

1" Tous les propriétaires fonciers d'une commune non domiciliés dans le lieu ont-ils ou n'ont-ils pas le droit de paitagor avec les domiciliés le bénéfice d'une commune dont ils partagent les charges et impositions?

'' Arr. (l'Ariiifms, ranl. do Poix. C^* Dôrrcl du 28 acint, arl. iT). Voir \). Aoi.

2" Le partage du bénéfice des plantations d'une commune doitil se faire en raison des feux également ou en raison des charfjes ou impositions, au marc la livre du bénéfice?

Les propriétaires fonciers, d'après les principes de l'équité la plus juste, paraissent être fondés dans leurs demandes, d'autant qu'il y a des paroisses composées de à ou 5 feux et où il y a pour 3o,ooo à /io,ooo livres de plantations : il en résulterait un abus considérable si la (Convention accordait le partage par feux; outre que l'équité y paraîtrait blessée, la nation elle-même en souffrirait prodigieusement, puisque des babitants sans aucune propriété so;:vent qu'une chaumière et qui par conséquent ne contribuent en rien aux charges et aux impositions se trouveraient dans les petites communes avoir un bénéfice énorme, aux dépens des véritables propriétaires fonciers et aux dépens de la nation même, à cause des biens domaniaux ou seigneuriaux ci-devant devenus nationaux. Il est important, Monsieur le président, de faire promptement décider ces deux questions, car on fait partout des abatis considérables, et cette partie de production d'argent considérable, qui aurait pu tourner au profit de la nation fort avantageusement si elle, se la fût réservée pour un besoin pressant, va se trouver, dans l'espace de un ou deux mois, entièrement anéantie, et occasionnera par la suite un enchérissement considérable dans les bois de bâtisses ou de charronnage. — J.-P. Amyot.

[Arch. nal.,F"' 333.]

offoy'*^.

Pétition d'mi rcpréaonVmt ih In commune n la fjfrislntive.

\i8 août i'/()ii. — Après un i)réambule sur les vexations causées par l'arislocratie, il rappelle les faits présentés dans une précédente pétilion à la Législative'"'; il ajoute: |

. . . Toutes les communes situées sur les bords de la Somme sont dans le même cas que celle d'Offoy. Permettez donc, législateurs, que je vous propose un décret à leur faveur.

Toute commune (jui pourra prouver soit par un titre (juelconque, soit par une jouissance de ao ans la possession des biens communaux et ([ui à ce titre donnera des preuves de l'usurpalion qui en été faite, rentrera en possession de ces biens usurpés, nonobstant arrêt ou sentence; pourvu toiilefois que les jugements

'"' Arr. d(> Pt'roniif, '•ant. (Il' H;ini. - -! Voir »" ;»rtr/iV, p. n»)-».

01 H PETITIONS ET MEMOIRES (AOllT 1792-JUIN 1703).

favorables au ci-devanl seigneur ne soient pas fondés sur des titres formels autres que des aveux , dénombrements et cueillerets. En attendant, suspendons contre lesdites paroisses, et notamment celle d'Ofïoy, toutes procédures, saisies, exécution, et renvoyons la susdite commune à se pourvoir par devant le Tribunal de cassation (jui pour elle seule jugera le fond de l'affaire, et, à cause de l'allreuse détresse où se trouve ladite paroisse d'Otloy, lui accordons à titre d'avance et prêt la somme de 9,/ioo livres, remboursable sur les arrérages qui lui doit la Ducbazeron '-^K

Des citoyens si paisibles, si soumis aux lois seront certainement précieux à vos yeux, législateurs. Vous apprécierez le serment solennel que je vais prêter en leur nom. Oui, législateurs, je jure au nom de la municipalité et commune d'Offoy et pour moi de vivre libre ou mourir et de maintenir jusqu'à la mort la liberté et l'égalité. — Olivier. »

[Arch. uat.,F'"33o.]

LA PORTELETTE^-l

Double pétition â!un habitant au Comité des rapports ^^K

[6 janNer. i']()S. — Il approuve la Buspeusiou du partage, «vu que dans nos ciulioits il y a beaucoup d'abus n, et le versement do 3oo,oqo livres au bureau des pauvres, et il propose les articles suivants :]

Art. 1". Le partage des communes là oii ils sont bons à mettre à usage de culture ou prairie doit être partagé par journal ou deux tout au plus.

Art. 2. Il doit être mis en possession de ceux bons à mettre à usage soit de prairie ou culture les plus pauvres habitants des endroits comme journaliers et domestiques.

Art. 3. H faut que cela coûte 97 sols la verge, que vous prendrez dans lesdites 000,000 livres, et vous les payerez à raison de lôsols par jour jusqu'à la Suint-Jean-Baptiste et 10 sols jusqu'au jour de leur entreprise pendant un an seulement.

A11T. '\. Si le particulier n'a pas mis son bien en état dans 9 ans à compter du jour de son entreprise, il sera exclu et privé de tous ses droits.

Art. '). H faudra leur faire payer le droit foncier la troisième année.

'" Voir p. 39<?-<;93. (•''' Transmis au Comil*? d'agricullure

''^ llanioaii de la commune d'Ahhe- le i.'î févrior iTq-^.

SOMMK. (;i<)

Art. 6. li faudra fain' en sorle do marier le domesticjiie avee la servante, le fds d'un journalier avec la lille d'un aulie journalier ou avec une servante.

Aht. 7. Il faudra leur retenir le prix de leur {jrain si on leur avance, soit leur cr(5er la rente ou leur faire payer en ^ ou A années.

Art. 8. Il faut que cela soit parta}»é chacun en droit soi à la t(He et non par ména{je, et faire en sorle que les t^eux (pii s'y ('lal)liront en aient trois journaux seulement ?» la disposition du cultivateur.

Art. 9. Il faut mettre les parts de nos citoyens soldais entre les mains de leur père et mère ou autres parents au défaut de leur père et mère.

Art. 10. Il faudra agrandir les endroits vu que dans les envivons d'Abbeville, dans un endroit nommé Épagnette" , il s'en trouve 3 00 journaux, et ils sont tout au plus ;)o ménages.

Art. 11. Il ne faut pas permettre à tous ceux autrefois féodaux d'habiter dans ces communes pour partager avec les habitants, vu ([ue ces pauvres malheureux n'ont été détruits que par leur puissance féodale plus par la taille et tous les autres impôts, qu'ils ont payé pour eux plus par la malice et mauvaise foi de vouloir élever des hautes futaies d'arbres pour empêcher l'orient du soleil autour de leur terrain, ce qui cause un dommage considérable à ces pauvres malheureux qui auront cultivé leur terrain pendant un an entier et qu'il n'a pas d'autre ressotu'ce pour vivre; c'est pour ([uoi je V0U8 prie d'y avoir égard et de nous délivrer de ces malheureux monstres.

Art. l"}. 11 en est de même de certains mauvais rentiers (pu ont fait quelque réserve dans les campagnes comme pavillons ou autre chose semblable.

Art. 13. Il en est de même des officiers numicipaux des villes de province, qui se servent d'une partie des aumônes que vous leur adressez, croyant que cela se passe connue vous le «lécrétez, el (piand vous le jugerez à propos, je vous prouverai le contraire moi et eux en personne par devant vous.

1 11 rappelie ensuite les mémoires qu'il a pi*)>cédcmmuiil adressés depuis lo -:>.i avril 1781) jus(|u'à aiijourfriini el iloniie un n'siimé <|c ses cniuiis personnels. Il concinl en doniandanl d'être n'intégrt' dans les 1 ('»."> verjjes qu'il occupe et de voir placer ses to enfants fdans les endroits qni leur seront j)ar vous on par eux irïdi((nés'«. |

(') llamoaii à Tosl (rAI)l..'vill.>.

r.-20 PETITIONS 1<T MKMOFRKS ^AOIT 179-2-JlIlN 1793).

[l ne seconde pcMilion jointe signale la silualion des communaux à la Por-

lelelte.]

Les liabilanls du faubourg de la Portelelle sont en possession de 80 journaux de commune depuis un temps immémorial. La municipalité d'Abbeville en a usurpé tant bors de la Portelette que dans le marais Malicorne et marais Tasac 5o et tant de journaux. Vous avez ordonné à tous les habitants de la République française de leur présenter devant leurs tribunaux pour être réintégrés; il s'est convoqué h assemblées à ce sujet et on n'y peut pas y parvenir. . .

(le considéré, citoyen, il vous plaise ordonner que les ceux en possession et même les ceux qui ne le sont pas aient le pouvoir de leur faire réintégrer chacun en droit soi sans attendre la commodité de ces malheureux monstres.

[Il félicite l'Assemblée d'avoir remboursé les biens du clergé (sic). — F.-J. Bi.AX.ER. — Arch, nat. , F '^ S^o. 1 .