SAINTE-CÉCILE

PiUition d' habitant S du canton n la Convention. \ tij février l'jfj'i- — Us s'étonnent du retard du mode de partage.]

. . .Quoi qu'en disent les malveillants, les contadins de Saintedécile aiment les nouvelles lois; trop longtemps victimes de l'oppression et do l'hypocrisie de Rome, ils baisent la main qui a rompu leurs cbaînes^-l Représentants, la misère accable le peuple, ce partage étouffera ses cris; insensibles à sa voix, refuserez-vous d'accueillir sa demande? Le partage des biens communaux n'e^t pas le seul objet de nos désirs. Oue les bois n'en soient pas même exceptés. Soulagez-nous. Tous nos bras sont à vous, vous le savez. Les ennemis du bien public se servent de ces délais pom* répandre leur poison: de combien de dissensions affligeantes n'ontils pas été la causo? Par là, l'émigré insolent se berce dans l'espoir de nous ravir ces possessions ou de les copartager un jour. Réalisez les vcpux de l'Assemblée législative; sous un régime philosophe, voudriez-vous nous faire regretter l(»s anciennes lois qui étaient pour ainsi dire les complices de la méchanceté? Aimeznous, protégez-nous, ou plutôt rendez-nous justice et comptez sur nous.

Réglez le mode et les formes de ce partage? Cette loi. nous le savons, est difficile à combiner, elle demande des grands détails, elle entraîne un travail long et complicpié. Aussi le passé' ne nous frappe~t-il d'aucune surprise. lIAtez-vous. législateurs augustes, daignez achever cette grande o'uvre : son exécution a été justprici une pomme de discorde. préven«'z par ce pjirtage les malheurs (pii menacent la prospérité de la République et le salut du jieuple.

''^ Ait. d'Orango, canl. de Bolièiip. l 'i so[)l(Miihio i7<('. mais l'organisation

'^J Le décret déliiiilif de rémiidii (liTiniliM- du di'|i;irli'iiK'nl iic fut a^sii-

dn Cointat-Veiiaissiii à la France e>;t du it-e (|mi> pac le diVrcl du nr)juin 1793.

filîO PÉTITIONS ET MÉMOIRES (AOfT 179:2-JU1N 1793).

nrévoiiez l'anarchie : vous ferez des sectateurs à la patrie, et de lous les républicains autant d'adorateurs de leurs dignes représentants.

Suivent 3i sigoalures. [ Arch. nat. , F'" Sai).]

SÉBIGNAN^'l

Adtfsse des hahiumts () Ja Convenlton.

[ 3 ^ frvriei' i jgS. — Même texte qtie pour la commune de Cairanne et (le Suze-la-Rousse. — Hô signatures. — Arch. nal. , F'" 3o(). |

SIVERGUES

Pétition de la commune au Comité d'agnctdture.

[d mars fjgS. — La pétition est pi-ëcédëe d'une lettre d'envoi où il est dit : rrLe mal est à sou contbie; on a commencé par attaquer nos propiiélés communales ; en ce moment, on ravage nos propriétés particulières; dans tout le district d'Apt , les communes qui n'ont pas de montagnes ou des bois font des incursions journalières dans ceux des communes voisines-. — 3 signatures de municipaux.]

Citoyens législateurs, . . . une commune de a i habitants va essayer de vous intéresser contre une autre composée de plus de 9,000 âmes. Les territoires de Sivergues et de Saignon*^^ sont limitrophes. \ ers l'an i900, époque où la terre était couverte de bois ou de forets, les habitants de Saignon, cantonnés dans un pays stérile en bois, venaient en couper à la montagne de Sivergues. Les habitants de ce dernier pays, qui avaient un grand superllu à cet égard, ne se formalisèrent pas de ces entreprises, ils les tolérèrent pendant plus d'un siècle. Lorsqu'ils vouhnent s'y opposer, cet usage était devenu un droit pour leurs voisins. Ils soutinrent contre eux un procès qu'il lein- fallut abandonner, parce que n'étant pas assez nombreux, ni assez riches pour leur faire tête, ils se seraient ruinés en voulant d(';fendre leurs propriétés. Il fallut donc recourir à des arbitres (jui, originaires en partie de Saignon et domiciliés à Sivergues, trahirent les intérêts de leur commune adoplive et, par une sentence arbitrale du i6 décembre i3i6, statuèrent ([ue le habitants de Saignon auraient le droit d'aller couper du bois mort et du mort bois sur la montagne de Sivergues. Les habitants de

'" Ait. l'I canl. d'Oianj[«. " Ari'. d'Ai») , ciint. «li- IJoiinieiu. — '•'' Arr. cl

raiil. (i'Apt.

VAIICFJISE. (\:\\

Sivorjjiies \\e s«^ |jldindi'iji(>nt pas de ce jiij|eiiieril. loiil injuste (jii'il soit, si ceux do Snignoii ne lui eussent donné une extension indélinie, surtout dansées derniers temps. Ils s'en autorisent pour couper les arhres de haute futaie fpii sont tous des ehenes Idancs, pour couper les branches de buis dont ils enjjraissent leurs champs, et, en ce moment, ils extirpent jusqu'à la racine tous les arbustes qui servaient à la nourriture de nos troiqjeaux. Par la sentence arbitrale de i3i6, ils n'étaient que simples usagers, et en ce moment ils font un commerce de notre bois, ils le portent dans les villes voisines, ce qui nous a réduit au point d'en manquer bientôt. De tels procédés ont porté quel((ues-uns de nos pauvres concitoyens à employer la violence contre les dévastateurs, des procédures criminelles ont été prises contre eux, ils sont en fuite. Notre commune, déjà ruinée par les procès qu'elle a été obligée de soutenir à ce sujet depuis /ioo ans, est perdue, sans ressource, par la désertion des cultivateurs.

Citoyens législateurs, daignez nous tendre une main secôufable, proposez à la (Convention une loi (pu nous prolèjje contre nos voisins. Cette loi que nous sollicitons résulte du droit exclusif de propriété que nous avons sur notre montagne; nous oserons vous en tracer ici les dispositions :

« La Convention nationale décrète que les habitants ou propriétaires d'une commune auront le droit de glandage, de bûcherage, de lignagne dans les montagnes, terres gastes, incultes à elle appartenant: un étranger ou non-propriétaire, nulles communes voisines ne pourront user de ce droit, à moins qu'ils ne prodinsent le titre primitif, qui devra prouver qu'il v a eu concession réciproque. 11

Législateurs, cette loi que nous ne sollicitons que pour nous, bien d'autres communes en profiteront, et vous aurez la gloire et la douce satisfaction d'avoir rétabli la paix entre elles, et tarira «me source féconde en procès ruineux.

Suivent () signatures. | Aicli. iial., K'" '.V^'^. |

TRAVAH^LAN^l

Adresse iJes liahUtnits à la Convention.

I / / vuirs ijjf'i. — Même {.o\U'. «pie |)our l;i conuinuie de Gairanno. \oir |iliis li;iiit , |i. (l'.?8. — 'if) sijiiialin'cs. - Airli. iial.. F'" «'^^hj. |

'"' Ait. l'I tant. irOranjjt',

632 PETITIONS KT MKMOIP.ES (AOUT 17*)3-Jl)lN 1703).

UGHAUx'^'.

Adresse des habitants à la Convention.

[q8 février ijgS. — Us réclaineat le partage des communaux; ffpeut-oii leur refuser une demande si juste ? Peut-on les priver plus longtemps d'un bien qui leur appartient, qui les indemnisera des maux soufferts sous l'ancien r(^gime et des dépenses énormes du nouveau, et qui récompensera le dévouement des volontaires a.]

. . . Représentants, une restriction cruelle que faisait le décret (lu mois d'août sur les bois afflige encore profondément le peuple de nos contrées. Eh! pourquoi donc ces ridicules distinctions? N'y n-t-il d'autres moyens pour conserver les forêts que celui d'en défendre le partage? Hélas! ne peut-on pas en défendre le défrichement et les laisser partager? Pesez mûrement tant de considérations, réfléchissez que plus le peuple est bon, plus il aime qu'on soit juste ù son égard, et que l'on ne pouvait sans injustice le priver de ses propriétés. Ajoutez, mandataires du peuple, ce nouveau bienfait à tous ceux dont vous nous avez déjà comblés; et sachez que la reconnaissance d'un peuple magnanime et généreux est la récompense la plus douce pour des hommes vertueux.

Suivent i-?. signatures. [Arch. nat., F'" ^39.]