‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 183 sur 205 · VIENNE · texte numérisé non relu

VIENNE

ORCHES ^-'.

Pétition de la municipalité à la Convention,

\ :>-j janricr i']()'i. — Elle demande le partage des communaux.]

. . . Nous avons dans cette municipalité beaucoup de mendiants, beaucoup de terres usurpées par de ci-devant seigneurs et beaucoup (le terres friches qui, si elles étaient devenues la propriété des jjauvres, seraient à coup sûr un moyen de supprimer la mendicifc', de donner des valeurs productibles à la République et d'augmenter la population; ce sont ces considérations qui nous engagent aujourd'bui à vous demander très instamment ce mode de partage.

Suivent 9 signatures d'onîciers municipaux et de citoyens,

[Arch. nat., K'" 3:{o. |

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