‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 188 sur 205 · CHELLES ^^K · texte numérisé non relu

CHELLES ^^K

Observations d'un habitant à la Convention. [S. d. — Le partage égal des communaux est injuste.]

... Je (icmande aux citoyens pourquoi une femme tenant un fou , prendra autant que riionime et la femme; pourquoi v(»s fennncs ne sont-elles pas égales à eux et ne forment la même partie? La partie à prendre ia plus juste est de donner trois parts à l'homme , deux à la femme et une [à] chaque enfant; alors, l'égalité sera dans tout, car un homme et une femme, tenant chacun leur ménage séparé, ne doit compter que cinq égales à un homme et sa femme (|ui le tiennent ensemble; s'il y a enfants de part et d'autre, compteront pour chacun un. C'est comme qui dirait 6 en 3 personnes, savoir un honnne, une femme et un enfant; l'homme prendra 3 , la femme 2 et un enfant 1 .

... Le calcul du dénombrement fini d'hommes , femmes et enfants réduit par tête, comme je viens de dire ci-devant, il faut que les lots soient tirés pour que l'arpenteur puisse donner à chacun leur montant de chaque lot. Je suppose qu'il ait quatre arpents à partager entre 9& têtes : /loo perches à 26 font chacun 16 perches. Or, pour en venir au but des lots, je dirai:

N* 1. A. Sa femme, •> enfants, comptent 7 têtes,

16 chaque font 1 1 q perches.

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