LOCALITÉS INDÉTERMINÉES

CHARANTENAY ^^K

Observations du curé t) la Convention.

\i~> avril t']()3. — Il faut -intéresser à la Convention les pauvres «anscidolles... qui exposent plus librement leur san^f pour sa (iélense'. ho meillciu- moyen est le parla^fe des communaux. Il propose le mode suivant :J

i" Le parlage des fonds connntniaux, à l'exception des bois, se fera entre les citoyens qui n'ont pus cent livres de revenu net en biens-fonds;

a" Les seuls habitants d'un endroit auront part au partage des terres communales de ce lieu;

('- Ait. d<> Sons. cant. de l'ont-siir- la (".liaicnlo-Inférioiiit', la llaiili'-Saniii'

Ydiino. t'irVonne; il y a un CliaraiiloniiaN i\.\\\-~

i^' On liouvo un (ilianniloiiay dans l'Isi-re.

6'i8 PÉTITIONS ET MKMilinKS (AGIT 1702-JUIN 1793).

3° Ne seront censés habittints que ceux qui y auront un domicile depuis dix ans, ou qui seront originaires, issus de père et mère y domiciliés ;

h° L'option sera donnée à un mari de choisir le lieu de domicile ou d'origine de son épouse ou du sien , et la portion qu'il aura en partage sera regardée comme bien d'acquisition;

5" Tous ceux qui prétendront dans une commune avoir droit au partage, s'y feront inscrire dans la quinzaine et paraîtront en personne lors du partage qui se fera dans le mois de la publication (Paris se déchargera parce moyen de bien des habitanis);

6" Tout chef d(^ famille qui réunira les conditions aura une portion; s'il a plus de quatre enfants, il en aura trois; les orphelins majeurs feront chacun tète; les mineurs au nombre de quatre, deux; au nombre de six, trois;

■y" Les volontaires qui, par l'effet des présentes, ne seraient pas compris dans le partage, étant (ils de famille ou pas majeurs, auront néanmoins leur portion, pourvu qu'ils ne jouissent pas déjà de biens-fonds, à la concurrence de cent hvres de revenu, ou qu ils n'aient pas reçu des gratifications de leurs communes respectives; dans ce dernier cas, on en fera déduction sur leur part et portion;

8° Les conseils généraux des communes seront chargés de faire lesdits partages, sous l'inspection et l'autorité des corps administratifs, qui jugeront des réclamations;

9° Les terrains communaux pour la coupe des assiettes seront répartis moitié au marc la livre des impositions, moitié par tête; chaque enfant fera nond)re.

1 0° Les terrains conmiunaux qui ne sont pas susceptibles de culture seront plantés en bois.

[Pour attacher à la Constitution, il faut encore venir au secours de ceux qui ont subi des accidents et diviser le plus possible les biens des émigrés , en f'vilant que run ou deux fermiers fassent valoir ce que vingt ménages cullivcntfl , car ries trop grands possesseurs font nécessairement beaucoup de misérables^. — Durieu. — Arch. nat.,F"' 829.]

CHÂTEAU-SDR-AISNE ^^^

PéUtion d'un hahitant à la Convention.

[to nrril ijff-3. — Il rapj)elle (ju'il a, en 1786, n'digé un mémoire sur la question qu'il a adressé à la Constituante: le député Levasseur aurait <'li'' chargé du rappoi-t^''. — Turlin.

' OUo localité n'a pu être (lf''loiiiiii)i'e. — '■'''> Lcvassour, député do la Menrtlic. liC rappoil l'n (|iu'slion n'a pas été rlrouvé.

DIVRhS. 6/i9

A celte lettre sont joints le rccil di la mission de Turlin et une pétition des officiers municipaux relative au parla^je des communaux. Arch. nat. ,