SAINT-JULIEN

Pétition de la Société des amis de la Liberté et de l'Egalité au Comité d'agriculture.

[S. d. — L'exécution du décret sur le partage des communaux ne se fera pas sans difficulté.]

... Le partage se faisant par tête, les enfants compteront-ils? L]n bâtard, nourH dans une commune depuis un an,comptera-t-il? et s'il compte et qu'il meure au bout de quelque temps, ceux qui i'éièvenl ne devraieht-ils pas lui succéder? Les domestiques mâles et femelles comptei'ont-ils?

Un père ayant cinq enfants et sa femme, ce qui fofme un ménage de sept personnes, et n'ayant net que 6oo francs de revenu, sera-t-il admis à partager? Et eti ce Cas, de quelle manière devrat'On prouver t[u'on n'a que tel revenu? déduira-t-on les impositions pour prouver le revenu net, les cens, rentes, pensions viagères, etc.? Suffira-t-il d'être habitant au jour de la promulgation de la loi . ou au jour du partage , ou depuis la Saint-Martin i -j g g ^'-^ ? C'est à celte époque qu'on change de domicile dans les campagnes.

. . . Quelle largeur auront les chemins qu'il faudra tracer dans les communaux ?

[Us demandent encore qu'on complète îe décret sur l'égalité des successions'^^ en frappant sur toutes les successions non ouvertes, ou qui ne le sont que depuis juillet 1789. — Suivent 3 signatures démembres du bureau. — Arch. nat., F'" 3 9 9.]

saint-sbver'*'.

Observations d'un habitant à la Convention.

<ig novembre lygs. — Citoyens, dans la municipalité de Saint- Sever, comme dans beaucoup d'autres, les habitants se sont partapé les communaux par feu et par égale portion, conformément au grand principe de l'égalité : les riches ont acheté les lots des pauvres, et ceux-ci ont vécu. Ceux, au contraire qui avaient une

'' Il y a en France une quantité de sous deux jours, un rapport sur l'éga-

cuuimunos ainsi appelées. lité des parlaf^es dans les succossions. ■*' (î'f'sl-à-(lire le 1 1 novembre. <'' 11 exisli' en France neuf Sninl-

'•'* Il s'flfjil sans doute du décret du Scver. H s'a^fil peut-être de celui des

5 mars i7<(-i poiiunl qu'il scruil lait, Landes. Cf., p. 116.