FEVRIER-10 JUIN

voyeux, voiries, ou autres dénominations quelconques. La (iunvention nationale charge son Comité tragricultiire rie lui présenter incessamment un projet de loi pour déterminer la largeur (ju'ils doivent avoir.

Art. 37. Les revenus provenant soit du prix des fermes, des biens communaux ou patrimoniaux qui ne seraient point partagés, ou de la vente de ceux que l'assemblée des haljitants aurait délibéré et obtenu la permission de vendre, ne seront plus rnis en moins-imposé ni employés à rac(|uit des charges locales, mais ils seront partagés par tête dans la forme prescrite pour le partage des biens communaux.

Section IV. — Art. 1". Tous les biens communaux en général connus dans toute la République sous les divers noms de terres vaines et vagues, gasles, garrigues, landes, pacages, pâtis, ajoncs, bruyères, bois communs, hernies, vacants, palus, marais, marécages, montagnes et sous toute autre dénomination quelconque, sont et appartiennent de leur nature à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections des communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés, et comme telles lesdites communes ou sections de communes sont fondées et autorisées à les revendiquer sous les restrictions et modifications portées par les articles suivants.

Art. '2. Lorsque plusieurs communes seront en possession concurremment depuis plus de trente ans d'un bien conmmnal sans litre de part ni d'autre, elles auront la même faculté de faire ou de ne pas faire le partage ou la partition des terrains sur lesquels elles ont un droit ou un usage commun que les habitants d'une commune relativement au partage de leurs communaux entre eux.

Abt. 3. Dans le cas du partage ou de la partition arrêtée par les communes, elles seront tenues de nommer de part et d'autre des experts à l'effet de ce partage : ces experts dresseront procès-verhal de leurs opérations, lequel sera déposé aux archives du district, et expédition en forme en sera délivrée à chacune des communes copartageanles poui' être aussi déposée dans leurs archives.

Art. 4. Eji cas de division entre lesdits experts, il sera procc'd»sans délai à la nomination d'un tiers expert par le directoire du département.

Art. 5. La Convention nationale n'entend rien préjuger par le présent décret sur le parcours et la vainc pâture dans les lieux oîi ils sont autorisés par les lois ou les usages: elle renvoie à son

Comité d'agriculture pour lui faire incessamment un rapport sur cet objet.

Art. g. Tout partage antérieur à la publication de la présente loi et contraire à ses dispositions est déclaré nul et de nui effet.

Art. 7. Les partages faits en vertu du titre premier de la loi du 'jo avril 1791 sont maintenus, ainsi que les possesseurs des terrains desséchés et défrichés aux termes et en exécution de l'édit et de la déclaration des 1 Ix juin 1 yG/i el 1 3 avril 1766 ^^K

Art. 8. La possession de quarante ans exigée par la loi du 28 août 1792 pour justifier la propriété d'un ci-devant seigneur sur les terres vaines et vagues, gastes, garrigues, landes, marais, biens hermes, vacants, ne pourra en aucun cas suppléer le titre légitime, et ce titre légitime ne pourra être celui qui émanerait de la puissance féodale, mais seulement un acte authentique qui constate qu'ils ont légitimement acheté lesdits biens, conformément à l'article 8 de la loi du 28 août 1792.

Art. 9, L'esprit de la présente loi n'étant point de troubler les possessions particulières et paisibles, mais seulement de réprimer les abus de la puissance féodale et les usurpations, elle excepte des dispositions des articles précédents toutes concessions, ventes, collocations forcées, partages ou autres possessions depuis au-delà de quarante ans jusqu'à l'époque du k août 1789 en faveur des possesseurs actuels ou leurs auteurs, mais non acquéreurs volontaires ou donataires, héritiers ou légataires du fief à titre universel.

Art. 10. Et à l'égard de ceux qui ne possèdent lesdits biens communaux ou partie de ceux-ci que depuis quarante ans jusqu'à ladite époque du à août 1789, il sera fait cette distinction entre eux :

Les citoyens qui posséderont avec un titre légitime et de bonne loi et qui ont défriché par leurs propres mains ou celles de leurs auteurs les terrains par eux acquis et actuellement en valeur ne seront tenus que de payer à la commune les redevances auxquelles ils s'étaient soumis envers le seigneur ou tout autre, s'ils ne s'en sont entièrement libérés par quittance pubUque.

Les possesseurs qui n'auront point de titre ou dont le titre ne sera pas légitime ou régulier, ou qui les constituerait en mauvaise foi , comme si les officiers municipaux avaient passé ces titres sans le consentement des habitants réunis en assemblée de commune, comme si encore le ci-devant seigneur avait stipulé pour lui la nou-ifarantic, etc., de même que les acquéreurs qui n'ont fait

'•' Voit- plus hniil, p. 3/18 et 702.

FEVUIKK-K) JLlIiN 17'.);;. 737

défricher lesdits terrains par la main d'autrui à leurs frais ou (jui ies ont rais en valeur sans défrichement, quel que soit leur titre, seront dépossédés desdits terrains communaux en tel état qu'ils soient, sauf la préférence qui leur sera donnée pour la possession de ces mêmes terrains s'ils sont du nombre des copartageants, en payant à la commune le surplus de la valeur de leur lot dûment estimé, sauf encore leur garantie envers leurs vendeurs s'il y échet.

Art. 11. Par aucune des dispositions des articles précédents, la Convention nationale n'entend préjudicier aux droits des communes ou des ci-devant vassaux qui étaient en instance ou litige devant les tribunaux, sans égard à aucune péremption, à l'époque de la loi du 98 août 1 79-^ ; ces procès seront jugés sur les mêmes droits et prétentions et sur les mêmes titres et preuves, d'après les principes établis par la présente loi.

Art. l'i. La Convention nationale décrète que la partie des communaux possédés ci-tlevant soit par des bénéficiers ecclésiastiques, soit par les monastères, communautés séculières ou régulières, ordre de Malte et autres corps et communautés, soit parles émigrés, soit par le domaine, à quelque titre que ce soit, appartiennent à la nation, et comme tels ils ne peuvent appartenir aux communes ou sections de communes dans le territoire desquelles ils sont situés, soit que les communautés aient été déjà vendues, soit qu'ils soient encore à vendre au profit de la nation.

Art. 13. Le droit d'enregistrement du partage des biens communaux, soit entre commune et commune, soit entre les habitants d'une seule et même commune entre eux , sera de 9 0 sous pour cette fois seulement.

Art. 1 4. Par toutes les dispositions précédentes ni par aucune autre de la présente loi sur les communaux , il n'est porté aucun préjudice aux communes pour les droits de rachat à elles accordés par les lois précédentes sur les biens communs et patrimoniaux par elles aliénés forcément en temps de détresse, lesquelles seront exécutées dans leurs vues bienfaisantes selon leur forme et teneur.

Section Y. — Aut. 1*"'. Les contestations (|ui pourront s'élever à raison du mode de partage entre les communes seront terminées sur simple mémoire par le directoire du département, d'après l'avis de celui du district.

Art. ^. Le directoire du di'pnrfeuuMit , sur l'avis de celui du district, prononcera pareillement sur sinq)le mémoire sur toutes les réclamations ([ui pourront s'élever à raison du mode de partage des biens communaux.

BIENS COMMLN.VUX. U']

taniaïui •inouu.

Art. o. Tous les procès actuellement pendants ou qui pourront s'élever entre les communes et les propriétaires à raison des biens communaux ou patrimoniaux, soit pour droits, usages, prétentions, demandes en rétablissement dans les propriétés dont elles ont été dépouillées par l'effet de la puissance féodale ou autres réclamations généralement quelconques seront vuidées par la voie de l'arbitrage.

Art. h. Les procès (pii ont on qui auront lieu entre deux ou plusieurs communes à raison de leurs biens communaux ou patrimoniaux, soit qu'ils aient pour objet la propriété ou la jouissance desdits biens , seront terminés pareillement par la voie de l'arbitrage.

Art. 5. Il sera procédé de la même manière pour les actions exercées ou à exercer par les communes contre des citoyens pour usurpations, partages illicitement faits, concessions, défrichements, dessèchements, et généralement pour toutes les contestations qui auront pour objet les biens communaux ou patrimoniaux.

Art. 6. En conséquence, les parties comparaîtront devant le juge de paix du canton où la majeure partie des biens sera située, et nommeront chacune un ou plusieurs arbitres à nombre égal.

Art. 7. Il sera dressé procès-verbal de cette nomination par le juge de paix.

Art. 8. Ledit procès-verbal sera signé par le juge et par les parties, si elles savent le faire, autrement il en sera fait mention.

Abt. 9. Dans le cas où l'une des parties ne voudrait pas comparaître volontairement, elle sera sommée de le faire par une simple cédule qui sera délivrée par le juge de paix.

Art. 10. Les délais expirés, si la partie ne comparaît pas, le juge de paix nommera d'office un arbitre ou plusieurs arbitres pour la partie non comparante.

Art. 11. Il en sera dressé procès-verbal, qui sera signé par le juge de paix et par la partie qui aura comparu.

Art. It2. Les parties seront tenues de remettre leurs titres et mémoires entre les mains des arbitres dans le délai d'un mois; lesdits arbitres seront tenus d'avoir rendu leur sentence deux mois après cette remise.

Art. 13. Dans le cas où il serait nécessaire de faire quelques vérifications, lesdits arbitres nommeront des gens de l'art pour y procéder.

Art. Xk. Les experts nommés pour les vérifications y procéderont, parties présentes ou dûment appelées, en dresseront procèsverbal qui sera signé par eux et par les parties, si elles savent le faire , autrement il en sera fait mention.

FEVRIKR-10 JUIN 1793. 739

A UT. 1 5. Dans le cas de partage entre les arbitres, ils en dresseront procès-verbal par eux signé, qu'ils transmettront de suite au bureau de paix du canton où la majeure partie des biens sera située.

Art. 16. Le bureau de paix fera citer les parties à comparaître devant lui pour voir procéder à la nomination du tiers arbitre.

A«T. 17. Le jour fixé, le tiers arbitre sera nommé par le bureau de paix à la pluralité des voix; il en sera dressé procès-verbal signé par les parties, si elles le savent faire, autrement il en sera fait mention.

Art. 18. Les assesseurs qui devront assister le juge de paix seront toujours choisis parmi ceux d'une municipalité du canton non intéressée dans l'affaire.

Art. 19. Si toutes les municipalités du canton y étaient intéressées, le tiers arbitre sera nommé par le bureau de paix du canton le plus voisin, dans les formes ci-dessus prescrites.

Art. 20. Les délais pour les diverses citations ci-dessus mentionnées seront les mêmes que ceux déterminés par la loi du i /i octobre 1790 pour les citations devant les juges de paix^'l

Art. 21. La sentence arbitrale sera exécutée sans appel et rendue exécutoire par une simple ordonnance du président du tribunal du district, qui sera tenu de la donner au bas ou en marge de l'expédition qui lui sera présentée, conformément à l'article () du titre P' de la loi du 1 G août 1790 ^-'.

Art. 22. La présente loi sera exécutée nonobstant toutes lois et usages contraires à ses dispositions.

[Collect. gcn. des décrets, juin 1793, p. 68-78. J "' Voir plus liant, p. 70/1, n. 1. — ('-) Voir plus haut, p. 706, n. 1.

INDEX ALPHAni:TI(MlK DES NOMS DE PERSONNES ET DE EIKUX.

Abbeville, 619, 620; di hict, aSd,

agi, 393, 690.

Agen, directoire du dislrirt, x'A'],

Aguîan (Gers), 1 00.

AcnsTOT, euro do la (^avalorio. Ii^.\.

Ain, '107; roiis>'il du dôpiitleniiuil, i. Aisne, 1 a ; direct:: re dit dépurtomotil,

/108, /m, /i90 cl n. ;i ; procurour-

<',énéral-syndic, '109 ot n. 1 : rivii'îre,

Ajoiix (Los) [Oiso], G/i'-î-fj/iô.

Alltnn (Drôme), '1^19, A5i.

Ai.r,\nn, seigneur do Soltevil|r-sous-lo-

Vid, 281.

Ai.i.î;r,nE LANfuvisiu;\ (sei^fjnourd') . ;>9(i. Allii'r, '121; dirictoiro du d''|)arlomoi)t,

Alpes ( lîassos-), 18, If^'ô. Alpos (Haute;-), \-2^)\ direcloiro du dé-

p:irti'uionl , 19.

Ali'iionsk (d'), admiuislraloin- do I" Allier, ifi.

AIsnre. ;îoj, ai3, 91/1, 570, ri77, ït-jH. Altkirrii, distrid, 578, :)-]'i, b'j:K Ainécourl (Kiirc), /159.

Amklot, administrateur du district do

Cussel, 17.

Amelot, trésorier de l'KxIraordiu liro,

/i(') et n. /i , ()o(i et n. 1.

Amiens , GiC>; district, !^86; intcndani ,

ôS."); tribunal, GiG.

A»ii()T, commissaire du distri< t do Go-

ncsso, ai'i.

Amyot (J.-P.), pétitionnaire de Moyencourt, 617.

Andol (Côtes-du-Nord), 68, C9.

Andelys (les), district, 'i58, 'iSg.

Ancel, pétitionnaire de Ners, 4t)H.

Aimczin (Pas-de-Calais), 55o.

Annoisin (Isère), 698.

Anihoinkt, secrétaire général i\o la

\loufllie, iîao.

i\\>[ , district, 63o.

Arliaiials (Gironde), '187 cl n. 3.

Ardoclic, '127; conseil du dépurtemont.

Ardennos, directoire du doparloir.out ,

[ Ariojjc, cou oil du di'-pai liment ol diror-

toirc, 3o.

Anvori.T, procurour-général-syndic dr |j

(joto -d'Or, Gi, n. 1, GG.

Arras, f) F) 1 ; district , 55^.

Allée (monts d'), 8i.

Artois, 189 et n. i; a85; dur (d'),

509 et n. .3; étals, 190, 553.

AiiïLS, curé conslilutioiiiicl d'Ilé-ii-

court, 585.

Asnières (Seine-et-Oisc), Go8-("»09.

Assici.iN, adminislratoiir du distri l de

(ilierltourg, i/i-).

Atiikvas, piililicislo à Nantes, i-jG,

Allainvillo (Soine-i'l-Oiso), :?/i6.

Aille, conseil du di'par'.emi'iit ot diroc-

toirc, 3o.

Al itiii , priiprictairo à I'oiil<Mijy, 590. Al lun, ady[iinistratoiir de l'Aisne. '119 Aiibiisson, district, /i '1 1 .

Aucii, société d'agricidliire, 77.

AiicL.URE, juge à Sedan, ti"].

Aude, 3G, /198.

Aiidiornc (baie d'), Ko.

AiJiioN, administrateur d^'i doiiiaiiios ilo

Paris. 9 9 3.

AuiiitAN, inombri' du cmisoil gt'iK'ial du

Vur, 307.

Aiitliio, rivière, 509, 558, 559, •'^'•^'• Autliioiix (les) [Seine- Inférieure ], '>Ho,

AuTOunni:, juge de piiv do Bous ne,

AuNcrgnc, 5GG.

AuviiAY, procureur -syndic du dislricl

d'Avranclies, t ^0. Aiixerro, 39(>.

A^ELINE, député à la Législative, i\, \,

XV, XVI, 337 et n. 1 et a , 873, n. 9. Avesnes, directoire du district, 180,

Aveyron, ^29; conseil du dépaileii.onl

et dirccloire, 87.

A\oi\K, procureur-syndic du districl i!e

(.liorlioiirg, 1 'i2.

Avrandies, diiecloire du district, i3i|.

AvMÉ, procurour-génoral-syiidic de la

Drome, 78.

INDEX ALPHABETIQUE.

Badin, adaiinislrateur de l'Oise, i8a.

Badoy, pétitionnaire d'Orsans, 6/19.

Baillet (Seine-et-Oise), 946.

Ballaï, juge de paix à Boncliamp, 218

et n. 3 , 991, 588, TjSq.

Balleroy (Calvados), 878, n. 9.

Bameiuer, procureur-général-syndic de

l'Oise, 539.

Bailly, administrateur de la Haute- Saône, 918.

Batdebat (L.), vice-président du directoire des Landes, 696.

Bar (assemblée du duché de), 171.

Barbier, procureur de la commune

d'Offoy, 998.

Barbot, secrétaire général de Maine-et- Loire, 189. Bardenc, administrateur de la Haute- Saône, 918.

Barenerre-Niveau, secrétaire-commis du

directoire de la Creuse, 70.

Barère, député à la Convention, 597,

Baron (®ise), 189, i83.

Barrois, 899.

Bahroithbt (F.), administrateur des

Landes, 696.

Bastide , secrétaire géuéaal de la Vienne ,

3ii.

Baudreville ( Manche ) , 5 1 0.

Baveux, directoire du district, 66,

Bayeux, procureur-général-syndic du

Calvados, 61.

Bazarnes (Yonne), 665, G 66.

Bazoilles-et-Ménil (Vosges), 638.

Beaubec , abbaye, 965 et n. 1.

Beauce, 79.

Beauloii (Allier), 17.

Beaumont-sur-Oise (Oise), 608.

Beausséré (Oise), 536.

Beauvais, 978; directoire du district,

538; tiibunal, 659.

Beauvoir (Manche), 189.

Bédeille (Basses-Pyrénées), 667.

Beffroy, député à la Convention, xx.

Béjard, député de la commune dé

Bulles, 537.

Belleau (L.), administrateur du district de Falaise, 62.

Bellegarde-du-Gard ((îard), 666.

Belle-Perche, abbayi', 676 et n. 6.

BEfci,EviLLB, vice-président du directoire

du district de Dourdan, 969.

Belley, district, 1, 7, 607.

Beli-ot (R.), pétitionnaire de Beslival,

Bendorir (Haul-Rhin), 575.

Benoist (J. ), administrateur des Vosges,

Berck (Pas-de-Calais), 559, ^^^' ^^i.

Bergues, directoire du district, 180.

Bkrnard, député à la Convention, 796.

Bernard ds Trans, membre du conseil

général du Var, 999.

Bernay, administrateur du district de

Mantes, 9 65.

Berthenonville (Eure), 656.

Bertrand de la Hosdinikre, député à la Convention, 586 etn. 2, 787 et n. 1.

Besancenet, administrateur du district

de Langres, i56.

Beslival (Oise), 56 0.

Béthune, tribunal, 555, n. 1, 56i,569.

Beuvais (Manche), 189.

Beuzec-Capcaval (Finistère), 80.

Béziers, 688, 689; directoire du district, 102.

BiCQuiLLEY, vice-président du directoire

de la Meurthe, 5ao.

Bigrel, procureur-syndic du district de

Loudéac, 67.

Bigueure, pétitionnaire de Lignières,

Billecard, administrateur de la Meur-

the, 020.

BiNois, secrétaire du directoire du district de Dourdan, 969.

Bischwiller (Bas-Rhin), 906.

Blanchelaine, administrateur du district de Bourmont, i53.

Blanger (P.-J.), pétitionnaire de la

Portelette, 620.

Blanquart, administrateur du district

de Boulogne, 199.

Blaru (Seine-et-Oise), 610.

Bleu, forêt, 669, 660. • Bois-CoMUN, pétitionnaire de Sainl-

Cenis, 828.

Boissy-d'Anglas , procureur-général-syn-

dic de l'Ardèche, 9 5.

Bolleville (Manche), 5io.

Bondeville (Seine-Inférieure), 979.

BoNNEAu, vice-président du directoire

du district d'Avesnes, 539.

Bordeaux, 685; parlement, 5o6.

Borest (Oise), i83.

Bosc-Guérard (Seine-Inférieure), 279.

Bouché, agent du contrôleur Mole, 6o5.

Bouches-du-Rhône, 87.

Bouchet (Drôme), 65o.

Boucoiran (Gard), 666.

Boucres (Pas-de-(]alais), 187.

Boudin (.l.-A.), député à la (ionven-

lion, 795 et n. 1.

BoiiËT, maire de Cannes, 666.

INDEX Ar.PHABKTIOUE.

Bouflbmonl ( Seine-et-Oise ) , aVi.

Bouillon, duclic, 187, u. 1. Boiileiizf! (Marne), p. 51. '5 et n. /4. Boulogne (Pas-do-(]alais), 560; diroc-

toire du district, 190.

Bouqueliaiit (Pas-de-Calais), 188.

BouoiiEiiEL, adminislratcur du district

do Falaise, ^la.

BoonBON-(jONTi (Louis de), a a 6.

Bourbonnais, !ik'.\.

liourboune, district, i5o et n. 3,

Bourdon (L.), député à la Convention,