AVEYRON

Il laiit oltsorvpi- que les circulaires du Comitë d'agricullnre ne sont pas parvenues jusqu'au département de l'Aveyron : elles n'ont pasëté enr^islrëes par le directoire, elles n'ont pas ëtë disculées parle conseil général ''^ La question intéressait cependant ce dernier, ainsi (jue le prouvent les extraits de ses procès- verbaux , publiés plus loin. — En i Hyy . les communaux de l'Aveyron sélendaient sur (> p. loo de la superficie totale du département'''.

CONSEIL DU ])KPARTEMENT.

[•>J nnvcmhrc lygi. — Compte rendu du directoire du département : |

. . . Plusieurs réciainations nous sont parvenues pendant le cours de cette année, relativement au partage des communaux. L'assemblée n'ayant rien prononcé sur cet objet, nous avons cru devoir suspendre tout jugement. Nous ne nous sommes pas dissimulé les avantages particuliers et généraux qui pouvaient en résulter : nous avons senti qu'en même temps qu'ils procureraient à l'Etat une nouvelle ressource par les travaux et l'industrie des citoyens, ils faciliteraient les moyens d'en assurer l'importation sur des bases justes, mais nous avons calculé en même temps les maux qui pourraient en résulter à l'avenir pour les classes indigentes que ses besoins journaliers forcent à se dépouiller de ses propriétés.

[Arch. nat. , F '"m, Aveyron. 6.]

[8 décembre ijgt - — Rapport du bureau du bien public sur les communaux >"^' : ff renvoyé au même bureau pour le comparer avec les lois rurales et de l'administration forestière'" , il a été rapporté à l'assemblée. — Arch. nat. . ibid. ]