BOUCHES-DU-RHONE

Le dii'ectoire des Bouches-du-Rhône a parfaitement reçu les deux circulaires du Comité d'agriculture, datées des 9.6 novembre 1791 et 18 mars 1792 (Arch. des Bouches-du-Rhône, L 78, numéro provisoire). Il a dû se préoccuper, d'autre part, de la question des biens communaux, puisque, au début de 1792, il s'opposa aux partages et aux défrichements de communaux par les communes endettées [Ibid., fi I\ , i/j'^'). On voit, d'autre

f'> Rpnseignemenis rommuniquéspar divers comités et mémo un du huroau

M. Lcm])creur, anliivistc déparlenienlai. |iiibiir.

'*' J. DK CiiisKXiiY, loc. ni. (' Rt'gistro des arrêtés du comité

(') Ce rajtport n'a pas étf retrouva des communes sur leurs délibiMations ,

aux archives de rAveyron, (juoique !<■ u- janvier-:? -.î mars 179^! (analyse

re{;istre Li3a, qui renlerine les pro- dans Inventaire de» nrrlt. (lé]'. <U:t liou-

cès-verbaux du conseil jjénéral, con- clies-dti-Rhâne , série L, l.ll. Marseilli',

tienne à la suilf quelques rapports de iHpfi, in-A", p. 3ao-Hi<j).

part, le 5 décembre 1791 , le conseil générai du département inviter le directoire h rengager les municipalités h encourager l'agriculture par tous les moyens qu'elles jugeront propres à remplir un objet aussi important t) (Arch. nat. , F" III, Bouches-du-Rhône , 5). Mais ni le directoire ni l'assemblée administrative n'ont délibéré sur l'objet soumis à leur étude par les circulaires en question. lis n'ont fait aucune transmission aux districts, les registres de délibérations et de correspondance de ces administrations locales ne renfermant aucune trace à ce sujet <'^ Il est vrai que, lors de l'arrivée de la lettre de rappel du Comité d'agriculture, en mars 179*2 , le directoire des Bouchesdu-Rliône était mandé à l'Assemblée législative pour rendre compte de son administi-ation '■>. — En 1877, ^^^ communaux s'étendaient sur 8 p. 100 du département (^'.

POS-SUR-MER <*l

Pétition de la inumapnlité à l'Assejnhléc législative.

18 juin 17^3. — Fos-les-Martigues, en Provence, district d'Arles, département des Bouches-du-Rhône , forme une commune d'environ 100 habitants, compris le terroir. Cette commune est susceptible d'une augmentation considérable si la population avait lieu. Son terroir a environ y lieues de circuit. Elle possède des terres vaines immenses qui sont susceptibles de défrichement, toutes en plaine. Les habitants, très pauvres et manquant de tout, nous ont exposé leur misère et les moyens de les soulager. Ils nous ont présenté une requête dans laquelle ils nous ont fait voir que ces terres vaines, dites pâtis, ne servent qu'à faire paître quelques troupeaux de brebis et de chèvres qui font millf dégâts aux habitants, appartenant à des étrangers, qui, sous prétexte qu'ils possèdent dans le terroir un modique bien, prétendent jouir seuls de tous ces pâtis. Ils nous ont exposé que la misère prenait sa source dans le défaut de terrain capable d'occuper leurs bras , que le moyen de peupler le pays était de pouvoir retenir leurs enfants qui abandonnent leurs parents pour aller chercher du travail ailleurs et pour gagner leur vie sans espérance de retour chez eux. Ils nous ont démontré que jusqu'ici les seigneurs s'étaient fortement opposés au défrichement de ces pâtis pour pouvoir perpétuer la misère et la soumission, opposition à laquelle on ne pouvait résister sans crainte d'être puni; mais qu'étant aujourd'hui débarrassés de ces monstres et de leur barbarie despotisme (s/c), ils nous requièrent de prendre

"' Rons(.'ignpmenls en partie com- JwipriW, p. 178 et 189. Cf. avril, p. (),

riiuniquf's par M. Fournier, arcliivisle i3, 20. adjoint rlu fiéparlement. W .1. dk Ciusknoï, lor. ci(.

'■-' 1^1 mars 179-.. Voir /')Yir««-m7/rt/ (''' Ait. d'Aix, cant. d'Istres.