DIRECTOIRE DU DISTRICT DE VIRE

[/" mars 'ygs. — Accusé de réception. La circulaire du département a été adressée aux municipalités, dont 7, sur ((7, ont répondu. — Arcli. du (laivados , ibiiL 1

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

[6 mars lyg"^. — Instructions aux commissaires pour restimalion du revenu territorial, rappelant la circulaire du i>? janvier. |

. . .Nous vous prions de recueillir dans chaque municipalité toutes les instructions propres à nous diriger dans un travail fort imiportant et cpii a pour unique objet le bien public et l'avantage des habitants des campagnes, puisqu'il tend à rendre à la culture ou à une exploitation mieux entendue des lorrains considérables qui, dans leur régime actuel, sont perdus loiit à fait pour l'agriculture.

Nous devons cependant vous observer que toutes vos recherches sur l'objet dont il s'agit ne doivent laisser dans les campagnes aucun sujet d'inquiétude ni de défiance qui vous mît dans le cas ào recevoir de fausses déclarations ou des renseignements inexacts. Votre tâche, à cet égard, est d'autHiit plus facile qu'elle se lie naturellement à voire première mission par les rapports qui existent entre l'une et l'autre.

Nous n'avons pas cru devoir vous adresser un modèle de procèsverbal de vos opérations, parce que votre expérience et vos connaissances acquises en cette partie nous répondent que vous n'avez besoin d'être guidés par aucunes instruclions parliculières. Le but de la commission qui vous est confiée est de mettre l'administration à portée de parvenir à une juste et égale répartition des contributions par la connaissance des diverses classes de propriétés rurales, et l'on n'atteindra ce but que par des estimations exactes de ces propriétés, calculées d'après leur produit et leur contenance. Il Faut donc que l'arpénlage soit fait très exactement en faisant une mesure commune, afin d'éviter les erreurs qu'occasionnerait la variété des mesures de chaque canton. L'estimation doit se faire aussi, pour chaque espèce de propriété, suivant un taux commun pris non sur les produits de chaque année , qui peuvent beaucoup varier, mais sur la valeur approximative du terrain.

Vous penserez sans doute que la méthode la plus facile ef la plus expéditive de fixer ces différents résultats sera de ne faire ([iie des simples tableaux divisés en autant de colonnes que vous estimerez et mesurtn'ez de difl'érentes classes de propriétés, avec une

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colonne pour l'arpentage et une autre pour les noms des paroisses. H serait bon de faire un de ces tableaux par canton , parce qu'il présenterait, dans un rapprochement facile à saisir, la valeur des terres de ce canton, et que la comparaison de tous ces tableaux, au bas de chacun desquels on fixerait un taux moyen pour chaque nature de propriété, simplifierait beaucoup la grande opération de la somme à répartir par chaque district, ainsi que celle de la répartition entre les communes. II suffirait que vous signassiez chacun de ces tableaux quand il serait complet, et que vous ne fissiez de la totalité qu'un seul procès-verbal, sans prolonger vos travaux par la répétition journalière de verbaux particuliers à chaque opération.

Au surplus, nous ne pouvons que nous en rapporter avec In confiance la plus absolue à toutes les mesures et à toutes les précautions de prudence que votre zèle et votre patriotisme vous inspi-

l'eront'''.

[ Arch. du Calvados , ibid. \

|a/ mars lyg^. — Lettre au Comité d'agriculture, en réponse à la circulaire du Comité du 18 mars, rappelant la procédure suivie.

11 y est dit : ffNous avons lieu d'attendre un grand succès du concours de ces mesures . et nous ne perdrons pas un seul instant à vous en envoyer le résultat , dès que nous aurons été mis à portée de faire notre travail général sur cet objet. n — Arch. du Calvados, ibid.]