‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 36 sur 205 · DIRECTOIRE DU DISTRICT DE BRIVE · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE BRIVE

\S. d. — Il rappelle qu'il a déjà répondu le 3i mars [1792], et tr déclare se conformer incessamment aux dispositions soit de la lettre du département , soit de l'instruction y énoncée. — Arch. de la Corrèze, L i33, f" lyS v°.]

[5. d. [après le 18 juillet). — Le district va réitérer ses instances auprès des municipalités. — Arch. de la Corrèze, L i34, f" 5o v\]

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