GIRONDE

Lp cousf'il génénil ne semble pas avoir disculé la question des hiens communaux''>. Le dirccloire s'en est oc(U[)é, mais avec peu de succès, et les documenls qui concernent son action à ce sujet paraissent avoir disparu '"'. C'est d'autant plus gênant et étrange à la fois, que cette question méritait d'être étudiée par le directoire d'un déparlement, qui, eu 1877, comptait en communaux i3 p. 100 de l'étendue totale'^', et où actuellement de gros procès sont pondants relatifs à d'anciens conmmuaux.

directoire du DEPARTEMENT.

[îi^i mars fj<)':i. — A la suite de la circulai ro du t>8 novembre 1791, le département a répondu par un accusé de réception du 10 di'cembre et a procédé aussitôt à une enquête auprès des districts. rrDe 7 districts, 3 seulement

('^ Procès-vcrlial du consoii fjénéral de '-' Rensoijjnenicnls coinmnniqni's par

la Gironde, I7()i (Arcli. do la Gironde, M. Hriitails, anliivi'^to (Iqiarleiiu'nl.il.

LAll.) '^ J. DK (illISENOY, /oc. cil.

ont répondu jusqu'à ce jour et leurs réponses laissent presque tout à désirer». A ia suite de la circulaire de rappel du t8 mars, le directoire va revenir à la charge. — Arch. de la Gironde, L 575.]

HERAULT

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT

3 3 juin iJQS. — Monsieur le Président, ... On connaît dans le département deux espèces de biens appartenant aux communautés, les uns appelés patrimoniaux, les autres proprement communaux. On entend par biens patrimoniaux, ceux qui produisent un revenu certain qu'on est dans l'usage d'aljermer et dont on fait annuellement un moins imposé de leur produit sur les rôles des contributions foncières. Ils consistent dans la plus grande partie des communautés, en fours, moulins, pressoirs et autres usines, et, dans quelques-unes, en bois taillis. On entend par biens communaux les garrigues ou terres en friche et autres vaines et vagues spécialement destinées à la dépaissance des bestiaux. Quant aux biens patrimoniaux, la disette des bois se fait sentir en France, et notamment dans le département de l'Hérault d'une manière alarmante pour qu'on n'assure pas aux communautés la conservation de leurs forêts : les partager entre les différents citoyens de ces communautés, ce serait exposer le département à la perte d'un secours précieux par la liberté qu'aurait le nouveau propriétaire de convertir sa portion de bois en terre labourable. Les moulins et autres usines sont indivisibles de leur nature : leur construction et entretien exigent d'ailleurs de grands frais que les seules communautés sont en état de supporter.

A l'égard des communaux, leur partage dépend des circonstances locales : là où ils ne consistent qu'en marais , leur dessèchement présente de grands avantages et leur division serait utile et même nécessaire pour parvenir aux défrichements ; mais de quatre districts dont le département est composé , deux sont situés dans des pavs montagneux; leur sol est très infertile et l'exploitation des terrains vains et vagues ne pourrait être d'aucune utilité; au contraire, il en résulterait des inconvénients, attendu qu'une seule inondation enlèverait les terres mouvantes, et ces terrains, qui aujourd'hui sont très utiles pour la dépaissance des bestiaux, deviendraient a})soiument nuls et ne présenteraient cpi'une surface de rochers.

Les directoires des districts de Béziers, Lodève et Saint-Pons

HÉRAULT. 103

ont consulté les municipalités de leur territoire; la première de ces administrations pense qu'il serait avanta[;eux pour elles de faire vendre , en conformité de la loi du i o août 1791 "\ leurs biens communaux pour en employer le produit au payement de leurs dettes; les deux derniers ne sont point de cet avis, encore moins de diviser les propriétés. Le directoire du district de Montpellier est le seul qui ait adopté cette division, après avoir démontré les inconvénients et les avantages qui pourraient en résulter pour ses administrés. . . .

Le procureur-général-syndic : Dupin.

[Arch. nat.,F'"333.]