XX INTRODUCTION

rapport de Fabre fut déposé le 8 avril 1798, encore que la discussion eût été rouverte les 3o mars et "i avril ('). Postérieurement au 8 avril, et au cours des débats à la Convention, le Comité crut bon de revenir sur le projet, qui n'avait pas été adopté tel quel par l'assemblée; c'est ainsi que BelFroy, député de l'Aisne, proposa des amendements à divers articles le 1 h mai ^^\

Le second rapport est celui de Souhait, député des Vosges. 11 fut vraisemblablement présenté non le 9.7 avril, comme le porte son intitulé, mais le 98, oii il y eut à la Convention un important débat sur la question (^). Le troisième rapport est celui de Marin, député du Mont-Blanc, lu à l'assemblée à une date que je ne suis pas parvenu à déterminer, mais antérieurement au 10 juin 1798 et sans doute aussi au k juin, puisque Marin dit lui-même que son rapport est antérieur au vote de la section II du décret du 10 juin, qui eut lieu justement le A.

Je publie ces rapports d'après les exemplaires conservés dans la Bibliothèque administrative des Archives nationales.

Des décrets pris par la Convention à partir du mois de février 1798, je ne rappelle ici en bloc que ceux des 9Â février et 18 mars, révélant à la fois les hésitations des

''^ Voir les séances du Comilé dans les jirocès-verbaux manuscrits, Aicli. nat. , AF 11* 9. Je renvoie au texte manuscrit, en attendant le 1. 111 de la publication de MM. (îer- BAiix et SciiMiDT. Ce texte est un peu moins sec que pour la Législative (particulièrement séances dos 9, i3, 1 H , 1 9 , 9.^) , 2(i , -i^, 28 février, etc.).

'■'* Postérieurement A celte dernière date, ou ne trouve plus dans les pi'ocès-vei'baux du Comité que

des mentions de rapports sui' des pétitions ou réclamations rédig^ées à Toccasion des biens communaux.

'■') Voir la à' partie, p. 7o5; 7!38- '7r)!9. Le nom de Souhait n'est malheureusement donné par aucune des sources emj)loyées. On n'a pas retrouvé non plus dans ces sources les traces de rintervenlion du député Pénières, qui discourut également à celte séance {à' partie, p. 6()3 et n. 4; 729).

INTMODIJCTION. xxi

Conventionnels el. rim|)ati('nce des campii{jnes en ce qni concei'ne la solution dnii jH'oblènie si dillicile. Cette solution est formulée par le .(rpand décret du 10 juin 1793. discuté et adopté article par article par le Comité d'ajjriculture du 8 janvier au y/i mai, discuté à la Convention (lej)uis le 8 avril. Imposant le parta^je par tète des biens communaux, ce déci'et dépasse de bien loin les desiderata formulés dans l'enquête de la Législative, et paraît réaliser les vœux démocrati([ues qu'expriment pai'ticulièi'ement les pétitions J30stérieuies au mois d'août 179'î.

Les documents qu'on trouvera dans ces quatre parties donnent des lenseignements précis sur l'état des biens communaux de 1791 à 1793; ils permettent surtout de saisir l'évolution des sentiments très complexes qu'ont eus les diiïérentes classes de la société et les diverses catégories de cultivateurs en ce qui concerne ces biens pendant les mêmes années; ils permettent aussi de comprendre l'évolution parallèle des conceptions des députés à la Législative et à la Convention.

Dans ces documents, on ne trouvera pas, à proprement parler, de données statistiques, encore que certains des textes législatifs renferment à ce point de vue des approximations. C'eût été pourtant, ce semble, de bonne méthode pour la réalisation d'une réforme aussi vaste que celle que faisait présager l'entjuête de la Législative. Mais la difliculté de dresser ces statistiques au début de la Révolution était énorme, et on comprend d'autant mieux la ([uasiimpossibililé de cette œuvre, que les statistiques dressées depuis ne paraissent pas répondre absolument aux exigences de la science économicpie. Ces documents enfin ne pourront

xxH INTRODUCTION.

sans doute être complètement interprétés (jiie lorsqu'on pourra juger de quelle façon a été appliqué le décret du 1 o juin 1 798. La Convention a continué de légiférer après cette date; elle précisa d'abord des points de détail restés un peu obscurs dans ce grand décret; puis, sous l'influence de nouvelles idées, exprimées dans de nouveaux débats et par de nouvelles pétitions, elle fit machine en arrière et abrogea les dispositions révolutionnaires de sa première loi. Cet ensemble de faits et de textes pourra faire l'objet d'une autre publication, consacrée non plus à la préparation, mais à l'application du décret du 10 juin 1790 ^'K

VU

Il me reste maintenant à dire quelques mots sur la manière dont le texte de ces documents a été établi. D'une façon générale, et selon la méthode adoptée aujourd'hui pour les documents de la période révolutionnaire, j'ai ramené aux habitudes modernes l'orthographe et la ponctuation, sans essayer d'autre part de corriger des tournures vieillies. Ecrits par les administrateurs des départements et des communes, beaucoup des textes publiés dans les première et troisième parties révèlent une moyenne d'instruction qui se manifeste par une relative coirection dans l'orthographe et dans la syntaxe.

Tous les textes retrouvés n'ont pas été reproduits in c.ricmo. Beaucou]) offi'aient des longueurs ou des répétitions, beaucoup l'evenaient sur les mêmes questions et de la même façon, beaucoup insistaient sur des particularités de détail

''^ l'iii attendant ceUe ))ul)iic;iti()ii, sur les communaux [)rises soit du et indépendamment des articles des ih août 1792 au -^g floréal an ni, répeiloires tiisouET (t. Vlj ou Dalloz soit du \tx août 1792 au 98 bruit. Xi, ou pourra se reporl«'r à la maire au vu, contenues dans Arcli. lihti' imprimée des ^n-andcs mesures n;il., Al).\ 10.

INTRODUCTION. xxm

sans intérêt pour la connaissance scienli(i(ju»' de la (jncsiion des commnnanx. C'est ce qui m'a amené à allégei- ce recueil au moyen d'analyses, aussi exactes et complètes que possible, qui, imprimées en caractères plus petits, se distin- (Tuent toujours du texte proprement dit.

C'est également pour rendre plus maniable ce i*ecueil, tout en lui conservant son caractère scientifique, que j'ai laissé de côté les signatures, extrêmement nombreuses, qui figurent au bas des pétitions collectives. Du moiuent que le nombre des signatures était indiqué, en même temps que; l'état des signataires, je pouvais me restreindi-e à \ui donner que les noms contenus dans les pétitions individuelles et les noms des administrateurs de département ou de district, qui peuvent offrir un certain intérêt pour l'histoire générale.

Tous les noms de lieux, sauf lorsqu'il s'agissait de localités bien connues, ont été exactement identifiés. Les ])étitions, peu nombreuses, dont le lieu d'origine n'a pu être retrouvé, je les ai rejetées en bloc à la fin des première et troisième parties. On retrouvera là également les documents anonymes dont aucun indice n'a pu faire reconnaître le lieu

(l origme.

Ces identifications constituent une part de l'annotation, réduite, conformément aux instructions de la Commission, à l'essentiel. Un certain nombre d'arrêts du Conseil auxqmils les pétitions font allusion, ont été signalés d'après la série E des Archives nationales; tous n'ont pas été retrouvés, en laison de l'insulfisance des indications chronologiques.

Surtro]) de |)oinls de défail, il faut bien ([Ui; j'a\one enfin que j'ai été tlesscrvi par l'absence de boimes monographies locales sur l'agriculture (^^ et d'une façon générale par le

'*' On ne pont {;uère citer A ce Haute-. hirrrfinc { \\ ii'-\ mu' siècles), [mini Ae vue (|Uo deux travaux: Paris, kjoA, in-H": I'. LKKKrvnK. /.r.s Trai'Knaiu), Le pâturage commitiml en communs en Hretagne à lajin de l'an-