INDRE-ET-LOIRE

Les archives de ce département où, en 1877, les communaux s'étendaient sur i p. 100 do la surface lolalc''' paraissent muettes sur la (pieslion'^'.

ISERE.

On n'a retrouvé aucune trace d'une réponse quelconque aux circulaii-es du Comité d'ajjriculture. — Cf. VInvenlaire sommaire de la série L..., Grenoble, i()oo,in-A", p. 68 ot suiv. , et les renseignements communiqués par M. Prudliommc, archiviste départemental.

CONSEIL DU DEPARTEMENT

[''/ décembre ijgi- — Lecture de la circulaire du -19 novembre du Comité d'agriculture. Le vice-procureur-général-syndic observe fque l'assemblée avait pris à ce sujet une délibération dans la session tenue à Vienne en 1790 et ({u'avant de répondre au Comité d'agriculture, il était indispensable de décider si elle voulait s'en tenir strictement à cette délibération , ou y faire (|uel(pies modiGcationsi. Un membre dit en outre avoir un ouvrage tout prêt sur cette matière et offre d'en faire lecture à la séance de demain. Ajournement. — Arch. nat. , AD xix' ", Procès-verbal de la seconde session du conseil du dép. de l'Isère, Grenoble, 1792, in-Zi", p. 101-102.]

[5 décembre l'JÇii- — Lecture du mémoire imprimé de M. Veyron et des flélibérations prises à Vienne sur le même sujet, les 29 et 3o novendjre 1790. — Arch. nat., ibid. , p. io5 et 106.J

[Délibérations de novembre 1 7<)o'^'].

\t}â novembre i'][)0. — Début de la discussion, avec MM. Veyron ol Guillermin. — Voir ci-dessous le rapport de Veyron.

•?7 novembre ijgo. — Suite, avec MM. IMantier, Suât, Jubié, Rogiiiat . et le procureur-général-syndic.

ng novembre jygo. — Rapport de M. Rogniat, et arrêté de l'assemblée <"': )

Art. 1"'. Il existe dans le département de l'Isère beaucoup de biens et terrains communaux susceptibles de divisions et d'autres qu'il n'est pas possible de diviser.

('^ J. DE Crisenoy, loc. cit. — '■-' Rensoijjiiemcnts commuiiiqur'S par M. Dclnias, archiviste départemontal. — ^^^ Cominumquét's par M. l'riidhomino, archivistf di'partomenlal. — '*> Cet arrêté fut pris dans celte séance et la suivante, du 3() novoinhro.

AuT. "2. Il est de l'intérêt général de partager tous les biens communaux , dont la division ne sera pas jugée impossible ou désavantageuse par l'assemblée du département ou par son directoire , lesquels ne pourront prononcer que d'après une délibération de tous les citoyens actifs et non actifs formant les communistes et sur l'avis de l'administration de leurs districts ou de son directoire.

Art. 3. Il sera permis de vendre des biens communs pour subvenir aux dépenses suivantes qui sont : i° les frais de partage; a" le remboursement du capital des rentes auxquelles ces biens seraient assujeltis; 3° tous les prix d'acquisition ; li° les frais régulièrement et légitimement faits pour leur conservation, et non payés avant l'époque de partage; enfin, ce qu'il en coûtera pour le dessèchement des marais, à la charge néanmoins que, dans aucun cas, la vente n'en pourra être arrêtée, ni le prix qu'elle produira employé que de l'autorité de l'assemblée du département ou de son directoire, qui ne prononceront qu'ensuite de la délibération des citoyens intéressés actifs et non-actifs et sur l'avis de l'administration de leur district.

Art. à. Tous les individus de l'un et de l'autre sexe, sans distinction d'âge, de qualité et de profession , auront droit au partage des biens communaux qui seront susceptibles d'être partagés, pourvu qu'ils soient domiciliés et nés avant le i/i juillet 1789, et • pourvu encore qu'ils soient vivants à l'époque du décret qui ordonnera le partage.

Art. 5. Tous les biens communs dont le partage sera jugé absolument impossible, ainsi qu'il est porté par l'article 9, pourront être affermés.

Art. 6. Le partage des biens communaux sera fait par égale portion entre tous les individus qui y ont droit à la forme de l'article 6, arrêté dans la séance du jour d'hier.

Art. 7. Tous les prix de ferme des biens communs qui seront affermés seront partagés chaque année, aussi par égale portion, à la charge néanmoins par chaque communiste d'acquitter préalablement ses impositions publiques, à défaut de quoi sa portion du prix de ferme sera remise entre les mains du collecteur qui en passera quittance sur ses rôles en marge, et en diminution de la cotisation du communiste qui sera eu demeure de payer.

Art. 8. Tout possesseur de biens communaux qui sera soumis à l'éviction aura la liberté, en cas de partage, de les faire coiiqirendre dans sa portion, à la charge par lui de vuider tout ce qu'il posséderait au delà, et en cas de vente d'en payer la valeur sui' le pied qui se trouvera fixé par le prix commun auquel seront

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portés les autres biens communaux de même qualité qui seront vendus.

Afit. 9. Il sera fait et publié incessamment une proclamation pour avertir toutes les communes et municipalités du déjiarlement que l'assemblée administrative n'a fait qu'émettre son vœu concernant les biens communaux, qu'il n'appartient qu'à l'Assemblée nationale de fixer irrévocablement la manière d'en disposer, que ce serait un attentat bien répréhensible que de s'emparer, même de changer le régime des biens communaux, avant que l'Assemblée nationale ait rendu et que le roi ait sanctionné le décret qu'on attend à cet égard; et que jusqu'à cette époque, qui ne saurait être éloignée, il est du devoir de tous et surtout des municipalités de redoubler de zèle et de vigilance pour veiller à leur conservation.

[Arch. de l'Isère, L 5i.l

[Rapport concernant l'aménagement et division des communaux, fait par M. V eijron-Lacroiœ , administrateur dudéparlemenl de l'Isère, dans In séance dudil département, séant à Vienne, le oJi novembre i']()o. — L'auteur remarque que ffle déparlement de l'Isère en renferme, dans son enclave, une quantité immense; les forêts sont presque entièrement détruites et leui- sol n'offre plus que des landes, de mauvais paquerages et des terrains presque sans production. Les marais sont d'un bien petit rapport eu égard à ceux dont ils sont susceptibles en les desséchante. Au sujet de l'aliénation des communaux, ff votre comité a été d'avis de ne vendre que les parties nécessaires au rachat des cens et servis affectés sur eux et au dessèchement des marais». En effet , ffen adoptant la vente de tous les communaux indistinctement, ce serait le moyen de réunir, dans les mains des citoyens aisés, des propriétés immenses». Or, ffpersonne n'ignore que les grandes propriétés rendent moins que celles qui sont divisées dans plusieurs mains; ce serait donc priver d'un avantage réel, puisque moins de production les communaux donneraient, moins de charges ils supporteraient. Quelque mode que l'on admette dans les ventes, la classe indigente serait toujours dans llmpossibilité de les acquérir; quand même on ferait ces ventes par parties brisées, la classe de citoyens opulents trouverait toujours le moyen d'en exclure l'indigente-. Il vaut donc mieux les diviser, en général.

Il y a deux classes de communaux : l'une, sujette à être partagée, et l'autre qui ne l'est pas, la première comprenant ceux fr d'une étendue assez considérable qui sont en nature de marais, île bois, de labour et susceptibles d'améliorations 'i ; la seconde comprenant : i" les marais non susceptibles d'êlre desséchés et, momentanément, ceux qui peuvent l'être •. -3° tous les communaux qui sont d'une petite contenance et dont la division ne pourrait fournir à chaque conununiste au moins un demi-arpent; 3° tous ceux d'une grande étendue, tels que les ro(Jiers, palis et fonds absolument incultes, ainsi que tous ceux qui ne sont pas susceptibles d'être améliorés par des cultures quelconijues».

Au sujet des communautés (Saint-Quentin, Grenay, Roybou, Bressieux, Saint-Siméon , Saint-Pierre, Ghâtenay, Mamans) qui demandent la division

(le leurs communaux, il faut observer qu'elles demandent le partage «les unes par égalité entre chaque chef de famille, les autres en proportion de leur contribution foncière, d'autres enfin, partie en proportion de lem' contribution foncière et partie par égale part et portion entre tous les chefs de famille T. Le comité est plutôt d'avis de diviser les communaux qui sont en natiu'e de bois ou susceptibles de culture et d'amélioration , et d'assez grande contenance pour fournir à chaque communiste au moins un demi-arpent que de les laisser indivis. Suit un projet d'arrêté en Ai articles. — Ce projet ne fut pas adopté , et l'assemblée adopta des décisions toutes contraires ^''. — BibLnat., Lk'" i iZ,(^).]