‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 49 sur 205 · INDRE · texte numérisé non relu

INDRE

Ni le conseil général'^', ni le directoire du département'"^^ ne paraissent s'être occupés de la question des communaux'''.

('^ Renseignements communiqués par M. Hubert, archiviste départemental,

M. Lesorl, arcliiviste départemental. Les sur ses archives, très complètes pour la

arcliives révolutionnaires de ce dépar- période 1791-179'?.

lement sont d'ailleurs en mauvais état. <''' En 1877, les communaux s'élen-

'') Arcli. nat., F'^iii , Indre, h daient sur a p. 100 du département

'•■') Renseignements coumiuniqués par (J. de Giiisenoy, toc. cit.).

IlNDRE-EÏ-LOmE. — ISEKE. lO'J

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