LE CHAMBON

Pétition (le la municipalité à l'Assemblée législative.

[;" mars ijg^i. — Plusieurs citoyens ont refusé de payer l'imposition des fonds communaux, conformément au décret du 28 novembre 1790 sur la contribution foncière, frpar ces raisons, les premiers qui se trouvent éloignés desdites communes, qu'ils ne peuvent pas en jouir à leur gré comme celui qui est à j)roximité; l'autre qui n'a pas de bestiaux pour y faire dépaître en aussi grand nombre que d'autres. ii]

. . . Nous venons , de l'avis et consentement de tous nos propriétaires, prier l'augusteAssemblée nationale de nous accorder un décret qui en ordonne le partage entre tous ceux y ayant droit, lequel partage soit fait par un commissaire nommé par la municipalité, et chacun payera l'impôt selon l'étendue du terrain qu'il possédera, et, cela fait, chacun défrichera et fera produire sa part et portion comme il avisera bon.

Ce sera le bonheur de la paroisse et celui de la nation , attendu que ces terrains étant défrichés payeront dans un temps un impôt bien plus considérable. Une certaine section de notre paroisse lit le partage de leurs communes, il y a quelque temps, et à présent certaines personnes n'y ayant aucun droit ne leur en permettent pas la jouissance : il n'y a ([ue le fort qui en jouisse, le faible en est privé; nous vous prions de ratifier les partages ci-devant laits et que ceux qui en troubleront la jouissance soient punis par les lois de la justice.

Suivent les signatures des maire, secrétaire, procureur et greffier.

[Arch. nat.,F'" 33o.]

C' Arch. nul., F'^iii, Haulo-Loiro, i. '^' En 1877, les coninuinaiix s'^ten-

'"^! Cos renseiffiiemonts ont ('ti' rom- daionl sur 7 p. 100 du di'|iartouienl

niiuii(|ués par M. Juniliu, arcliivisto clô- (J. UK CnisENoy, loc. ni.).

parteuienlal. '"' Ait. d'Yssinf[i'an\, ranl. doTenco.

120 RNQliKTE DU COMITÉ DAriRICCLTURE.