LOIRE-INFERIEURE

Le directoire du département n'a pas répondu au Comité d'agriculture, quoiqu'il se soit occupé de la question des biens communaux, ainsi que paraît le prouver le mémoire du directoire du district de Clisson , publié plus loin. Le conssil général s'en est également occupé, mais dans des limites assez étroites. C'est que, au même moment, le département de la Loire-Inférieure était agité par la question de la Constitution civile du clergé et par la levée des 3oo,ooo hommes ''\

CONSEIL DU DEPARTEMENT

[3 décembre ijgi. — Après lecture de la circulaire du Comité d'agriculture et le procureur-général-syndic entendu , l'assemblée, rrconsidérant que les domaines connus dans ce département sous le nom de communs, sont de diverses espèces; qu'il est important de bien les distinguer et de faire connaître au législateur la nature des uns et des autres; que la loi du 30 avril 1791, relative à ces sortes de biens, laisse subsister une foule de difficultés qui feraient naître des procès interminables et ruineux pour les habitants des campagnes'"', nomme quatre commissaires pour rédiger un mémoire sur la question^.. — Arch. delà Loire-Inférieure, L 35, f" 28.]

[/ i décembre l'jgi ■ — L'assemblée arrête que la copie certiûée de la lettre du Comité d'agriculture sera envoyée aux districts pour en obtenir les renseignements nécessaires. — Ibid., f 35.]