LOIRET

CONSEIL DU DÉPARTEMENT

[i3 décembre lygi. — Rapport du comité d'ordre et du bien public sur la circidaire du Comité d'agriculture'''. La solution doit dépendre des circonstances locales. ]

Dans les pays où il existe des communaux immenses , plus que suffisants pour la nourriture des bestiaux, et dans des terrains propres à la culture, le partage d'une grande partie de ces communaux serait avantageux au bien de l'agriculture. Mais comment opérer ce partage d'une manière équitable? S'il se fait seulement entre les propriétaires ou ceux qui nourrissent des bestiaux , et que les hommes dénués de propriété n'y participent pas, c'est ôter à celui qui n'a rien pour enrichir celui qui possède quelqiic chose, c'est commettre une injustice. Si au contraire on veut y faire participer tous ceux qui habitent momentanément le territoire sans y avoir de propriétés, c'est assurer gratuitement une propriété incommutabie à ceux qui n'auraient qu'un droit passager.

Dans les cantons au contraire où les communaux ne sont pas très étendus, comme dans le petit nombre de municipalités de ce département où il en existe, le partage et le défrichement de ces communaux ne paraîtrait pas devoir être avantageux à l'agriculture; le pacage que procurent ces communaux produit au contraire des engrais qui augmentent les récoltes , plus que ne le ferait le défrichement de ces terrains, la plupart très mauvais et peu susceptibles d'être mis en culture. Il résulte d'ailleurs de ces communaux un très grand avantage 'pour les pauvres, qui, dénués de propriétés, trouvent dans ces pacages communs le moyen de nourrir quelques bestiaux qui leur assurent une subsistance, et il serait dur de les priver de cette ressource dont ils ne trouveraient sûrement pas la compensation dans la portion qui leur reviendrait du partage des communaux peu étendus. Le partage des communaux, dans ce cas, ne servirait donc qu'à enrichir quelques particuliers aux dépens des pauvres, que la misère contraindrait bientôt à vendre leur portion à vil prix, faute de moyens pour la mettre en valeur.

Votre comité a pensé qu'il ne devait être fait aucune disposition des biens communaux autrement que sur la demande des conseils généraux des communes et sur l'avis des directoires do districts et de déparlements ; un règlement général sur le partage des biens

'•) Adressé au Comité d'apririiliure par le directoire, avec une lettre d'envoi du 2/4 mars 1799.