NANTES

aâ juin ijg^- — Mémoire du sieur Athenas sur le partage des landes et communes en Finance et principalement en Bretagne'^^K — Les landes et communes ne sont que trop nombreuses en Bretagne. La position physique de ce pays entouré de la mer de presque tous les côtés, en appelant les habitants aux opérations destructives de la navigation , plus lucratives que les travaux de l'agriculture, en est sans doute une des causes principales; la mauvaise qualité d'une partie de son sol doit y entrer aussi pour beaucoup. Cependant, la cherté des grains a favorisé les défrichements, depuis une vingtaine d'années, au point que je les ai entendus apprécier par des personnes instruites au tiers de tout ce qui est actuellement en valeur dans la province.

Cette cause d'encouragement pour les défricheurs a subsisté jusqu'à présent, même dans une proportion accablante pour le petit peuple des villes et des pays vignobles; elle a été un motif pressant pour les ci-devant seigneurs et pour les gens puissants de s'emparer des landes et communes de vive force, par ruse ou par des arrêts du Conseil , malgré les réclamations de leurs vassaux ; il en est résulté des procès ruineux et interminables, des dénis de justice quand les seigneurs étaient puissants ou membres de la haute magistrature, enfin, des voies de fait qui, par leur universalité dans toute la France , dès les premiers moments de la Révolution, prouvent que ces usurpations avaient jeté dans le cœur des paysans des semences de haines contre la noblesse, qui n'attendaient qu'un instant favorable pour éclater en général. Les seigneurs et les gens riches demandaient lc partage des communes; les paysans, au contraire, demandaient qu'elles restassent vagues. 11 se présente donc deux questions à examiner : la première, s'il est de l'ititérôt de l'Etat qu'elles soient partagées et mises en valeur; la

(') l)i' cf long mais intéressant mémoire, on a fait tomber les inutiles développements comparatifs.

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seconde, quel est le mode de partage le plus avantageux pour l'Etat et pour les agriculteurs.

. . .L'intérêt de l'agriculture exige que les laudes et communes soient partagées. Mais de quelle manière doivent-elles l'être? C'est en quoi les sentiments diffèrent.

Parmi les riches propriétaires, plusieurs voudraient les afféa}jer par grosses portions. D'autres voudraient qu'elles fussent partagées dans la proportion de la cote de chaque communier sur le rôle de l'imposition foncière. Le plus grand nombre voudrait qu'elles fussent partagées selon la cote de l'imposition mobilière.

. . .C'est dans ce principe si respectable d'équité naturelle, qui ne veut pas qu'un seid individu vienne au monde sans avoir une part assignée à sa subsistance, que l'on doit puiser les moyens du partage des communes; mais il faut encore que le plan que l'on adoptera, en favorisant les défrichements, s'accorde avec les intérêts de l'agriculture et de l'Etat en général et avec ceux du plus grand nombre des cultivateurs.

11 sullirait, pour y parvenir, de diviser les meilleurs terrains de la commune en petites portions, dont chacune pût être cultivée à bras par une famille et la faire subsister dans une honnête aisance. Je crois ne pas m'écarter beaucoup de la juste proportion en fixant chaque portion entre deux et quatre journaux, selon la quantité du terrain, où différentes portions formeraient autant de bénéfices fonciers et viagers, semblables aux bénéfices mditaires qui existaient sous la première race de nos rois. La nomination en serait à la disposition des habitants de la paroisse; ils les distribueraient aux pères de famille et aux veuves natifs de l'endroit, les plus indigents et les plus vertueux, à la majorité des voix, tant pour la première distribution que pour chaque remplacement qui serait ouvert par la mort d'un de ces bénéficiers. (îhacun d'eux serait tenu de demeurer dans la paroisse et de cultiver par lui-même le bénéfice qui lui aurait été accordé, sous peine d'en être privé s'il ne remplissait pas cette clause ou s'il le laissait en friche. Les abus étant toujours près des meilleures institutions, il faudrait qu'une loi sévère empêchât que, sous des prétextes peut-être d'abord légitimes, mais bientôt seulement spécieux et de faveur, le même bénéfice put passer au hls dun bénéficier, et que, par un abus dont notre monarchie nous offre déjà un malheureux exemple, ils ne devinssent, par la suite, héréditaires dans la même famille. Au reste, ces bénéfices ne seraient grevés d'aucune corvée ni redevance; différentes de celles des autres terres, soit envers la nation, soit envers la paroisse (»ic), il faudrait que ce fût encore une loi fondamentale, car

quelques charges légères dans les commencements donneraient lieu à de plus fortes par la suite et feraient peut-être renaître une race de vassaux, puis de serfs et de mainmortables. Enfin, les frais de défrichement de ces terrains étant au-dessus des facultés de ceux qui l'entreprendraient, la première avance leur en serait faite sous l'inspection de chaque municipalité, sur les fonds accordés par l'Assemblée nationale pour encourager les défrichements.

Je passe sous silence les autres règlements que les localités ou les coutumes des lieux pourraient exiger dans chaque endroit; il me suffit d'ajouter qu'ils devraient être clairs, peu nombreux, sévères et mis sous la sauvegarde des lois et de la surveillance publique, de manière à s'opposer efficacement aux entreprises de la cuj)idité et du crédit des hommes puissants contre l'indigence faible et timide, qui n'aurait pas même, dans cette circonstance, une propriété vraiment personnelle à défendre.

. . .Je m'attends bien à entendre les riches réclamer contre un partage où, pour la première fois, les pauvres auraient tout l'avantage; mais il est aisé de leur prouver qu'ils s'opposent à leurs propres intérêts et à ceux de leurs descendants, car la classe des riches, non plus que celle des pauvres, n'est pas une manière invariable d'exister, surtout dans un siècle oii l'ambition , le luxe et toutes les passions violentes se réunissent aux autres causes qui bouleversent accidentellement les fortunes pour nous présenter un spectacle continuel d'élévations subites et de catastrophes inattendues. Quel est le riche qui peut se flatter de l'être toute sa vie? ou s'il en est un assez confiant pour s'en croire assuré, quel est celui qui peut se faire une pareille illusion sur le sort de ses enfants?

Cette substitution du patrimoine public n'est donc pas une injustice faite aux riches. La propriété ne leur en est pas enlevée; elle n'est pas accordée aux pauvres actuels seulement, elle l'est aux pauvres de tous les temps. Elle reste dans tout son entier à la masse des citoyens, qui peuvent successivement tomber tous dans l'indigence, et ce serait alors que l'on pourrait dire avec vérité que les communes sont le ■patrimoine des pauvres.

Si ce projet paraissait mériter de fixer l'attention de l'Assemblée nationale, il lui serait aisé, avant d'en généraliser l'exécution, d'en faire l'essai dans chaque district, suj- les landes et terrains vagues dépendant des anciens domaines de la couronne et de ceux des biens ecclésiastiques qui, réunis aux pi-emiers, composent actuellement les biens domaniaux de la nation. Cette disposition aurait l'avantage de rentrer très directement dans l'intention des donateurs de ces sortes de biens, dont le revenu, superflu au strict en-

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Iretien des ecclosiasliquos, devait être consacré au soulagement des pauvres. C'est alors que les habitants des campagnes sentiraient plus directement les avantages de la Révolution et s'y attacheraient par le seul sentiment qui puisse avoir prise sur eux et les convaincre : celui de l'intérêt personnel appliqué aux objets les plus proches d'eux et auxquels ils donnent une valeur pour ainsi dire exclusive à toute autre.

Tel que soit le mode de partage que l'on adoptera, il faut qu'une loi formelle oblige les défricheurs à mettre au moins la moitié de leur défrichement en prairie artificielle pendant un certain nombre d'années. Ces sortes d'entreprises ont presque toujours manqué en Bretagne, faute de suffisante quantité de fumier; nos terres, surtout celles des landes, sont froides et exigent beaucoup de fumiers chauds à l'époque du défrichement. Pour s'en procurer, il faut multiplier les bestiaux sur le lieu même et, par conséquent, cultiver les fourrages artificiels avant d'entreprendre la culture du froment. Je n'insisterai pas sm* cette mesure, dont le développement exigerait un mémoire à part; il me sulïit de l'indiquer. Je finirai par quelques réflexions générales. Tous les hommes Hont égaux en droits et inégaux en motjens; mais si cette inégalité civile est inévitable, les excès en sont dangereux et nuisibles. Les droits de l'homme n'ont jamais été méconnus que lorsque la disproportion des moyens a été extrême entre eux. Les soins d'une bonne administration doivent donc tendre sans cesse à rapprocher l'égalité civile de l'égafité naturelle et l'égalité des moyens de l'égalité des droits, à atténuer les causes qui favorisent l'énorme accumulation des richesses dans les mains de quelques particuliers au préjudice de la multitude qui reste dénuée de tout ; ce sont les individus de cette dernière classe que j'ai spécialement en vue : la Révolution en a fait des hommes libres, il reste à en faire des citoyens en les attachant à la patri(î par des bienfaits. Leurs dispositions actuelles ne doivent pas nous inquiéter pour l'avenir; ils seront les plus fermes défenseurs de la Constitution , ([uand le temps aura déchiré le bandeau du fanatisme qui les aveugle. — L. Athenas, notnhle do la ville de Nantes.

[Arch. n;it.,F"'333.]

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