LOT-ET-GARONNE

La question des biens communaux, peu nombreux, d'après la statistique de 1^77, dans ce département'"', ne parait pas avoii- été traitée ni par lo conseil général de novembre 1791'^', ni par le directoire du département'*'. La ciiculaire du Comité d'agriculture de novembre a pourtant bien atteint ce département, puisqne le directoire en Gt pai't aux districts, ainsi que l'atteste une lettre du district d'Agen, publiée à la suite. La circulaire de rappel de mars 1792 ne parait pas avoir eu plus d'effet que la précédente.

C' Dans le dossier figurent : extrait conditions, à ce vœu; une expédiliuii

dos délibéralions do lu commune, des de la cession faite lo 8 mai 1788 par le

1 0 et i5 janvier et ao août 1790, ex- duc de Bouillon au roi de France de sa

posant le vœu fjéncral en faveur du par- vicomte de Turenne , d'où relève Martel, tage des communaux et précisant le '-' i/a p. 100 (J. de Crisenoy, lue

modo en faveur de rallivrement; extrait cil.)

des délibérations du directoire de dis- ''' Procès -verbaux conservés aux

trict, du 17 septembre 1790, et du Arcli. nat. , F'^ni, I>ot-et-Garonne, .'). directoire du déparlement, du aa no- '^ (".ommuniralion de M. Bonnat, ar-

vembre 1790, lavorables, dans certaines cliiviste départemental.

138 l-:N(.)llh:TE DU COMITF. ITAr-RIGlILTURE.

DlllKCTOlItK DU DISTIUCT D'ACiKlN.

[.?/ ilcceynhrc ijf)!. — Lettre au directoire de département. — liedirecloire s'occupera de fournir des rensciguemeiUs au directoire du ddparlenienl. La (juoslion est dillicile. «Nous n'ij'uorons pas que le Conseil du Roi s'en est occupé pendant plusieurs années sans oser prendre une détermination ". — Arcli.de Lol-et-tîaronue, L non coté.]

LOZERE.

COINSKIF. nu DKPAllTI'.iMKNT.

[lo décembre fjQi. — Lecture de la circulaire du (ioniité d'agriculture, rrll a été arrêté que cette letti-e serait imprimée et envoyée dans toutes les municipalités, avec un avis sur les renseignements qu'elles ont à donnerai. — Arclî. nat. , ADxtx'^', Extrait du procès-verbal de la session du Conseil général d'administration du dép. delà Lozère, Mende, 1791, in-V, p. lOO-iOy.]