‹ Le partage des biens communaux. Documents sur la préparation de la loi du 10 juin 1793Chapitre 62 sur 205 · DIRECTOIRE DD DISTRICT D'AVRANCHES · texte numérisé non relu

DIRECTOIRE DD DISTRICT D'AVRANCHES

a 4 juin 2753. — Nous nous empressons de répondre à la grande question sur laquelle vous demandez notre avis (le partage des biens communaux) ; elle intéresse d'autant plus notre district que cette espèce de biens v est assez considérable, les grèves de Huisnes. Moidrev, Beauvoir ^' et autres paroisses voisines de la mer ne demandent que des bras pour produire de riches moissons. La lande de Beuvais, considérable par son étendue, peut être cultivée en grande partie, ainsi que nombre de landelles et petits communs; mais pour parvenir à les faire défricher, il faut les diviser, il faut les partager : chaque individu , chaque propriétaire ne négligera rien pour fertiliser la portion qui lui aura été concédée, dès qu'il saura que c'est pour lui qu'il travaille, que seul il en récoltera les fruits, qu'enfin ces fruits peuvent lui procurer à lui et à sa famille le nécessaire; mais comment s'opérera ce partage? Nous ne vous proposerons pas. Messieurs, ce genre de division de l'ancien régime, inventé par la cupidité et adopté par le despotisme : qui plus avait, plus obtenait: nous voterons pour l'inverse et dirons: qui nioitis a . plus a droit de prétendre et plus doit obtenir. La production

("' Toutes cos communes font partie dans cette j«rtie postérieur au i i août

de l'arrondissement d"Avranclies et 1 yçvJ. Mais il rentre tout naturellement

du canton de Pontorson, et sont si- dans cette première partie, tuées dans la baie du Mont-Saint-Mi- *'■ Les districts de Coulances. Va-

chel. lognes, Saint-Lô et Mortain ne semblent

'*J Ce texte est le seul qui soit publié pas avoir répondu.

l/iO ENQUETE DU COMITE D'AGRICULTURE.

V gagnera, puisque l'expérience nous démontre qu'il n'est point de terrain si bien soigné que le champ du petit propriétaire : sans cesse occupé, il suffit pour détruire tout ce qui y est nuisible et pour y porter ce qui est propre à son amélioration. Le riche oisif, incapable de veiller à tout, néglige communément la totalité. Mais s'il est de l'intérêt général, il est encore de la justice d'adopter le partage proposé : dans le fait, ces biens étaient presque toujours usufruités par le pauvre, il y menait sa vache, son cheval; le riche n'en usait presque jamais , parce que ses propriétés lui fournissaient d'autres pâturages et de meilleure qualité. Enfin , Messieurs, il n'a pas compté ni dû compter sur des biens dont il n'a pas besoin, mais le malheureux (cette classe souffrante de la société) se verrait privé de toutes ressources si l'on adoptait le mode de division qui avait lieu dans l'ancien régime. Non, Messieurs, l'humanité l'a prescrit : soulager l'indigent, procurer une existence à ses enfants est un devoir pour les âmes honnêtes et sensibles. L'occasion est favorable, et nos législateurs ne la laisseront pas échapper; d'ailleurs ils savent combien la grande disparité de fortune contrarie l'affermissement de la Constitution et que c'est en multipliant le nombre des propriétaires que l'on augmentera celui de ses zélés défenseurs.

Les administrateurs : Auvray, procureur-syndic ; Pinel; Frain.

[Arch. nal.,F"'333.]

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