DIRECTOIRE DU DISTRICT DE CHERBOURG

a3 avril i/^Q- — . . . Le partage préférable sans doute à toute autre mesure n'est pas dans notre district sans inconvénients ; il n'offre pas la même simplicité d'exécution , le même avantage que dans les pays de plaine, où les agriculteurs, soumis à des conventions générales, vont chercher leur propriété au milieu des champs voisins, et où chacun, d'après des règles favorables à tous, soumet son fonds aux droits de passage pour l'exploitation et engrais de celui des autres, aux fins d'en jouir lui-même librement à son tour. Ici, cet usage ne pourrait s'établir pour l'exploitation des biens communaux ; le système de culture est tout différent. Chacun s'isole, se circonscrit dans sa propriété; il la divise même en raison des différents grains qu'il doit récolter, et cette division multipliée, en lui occupant un terrain considérable, n'est pas en pure perte, puisfpi'il y trouve; des bois nécessaires à sa chauffe, dont il tire d'aill(!urs un grand parti, et ([u'en outre elle met son champ, son verger et son habitation à l'abri des vents destructeurs. Il est donc

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nécessaire, en opérant ce partage, de maintenir des chemins de communication qui puissent accéder à chacune des propriétés divisées, sans aucun (h'oit de passage sur personne, et à cet efTel il serait convenable de lever un plan régulier du terrain à partager; ce plan serait soumis au directoire; du dictrict, il appellerait quatre experts nommés par le conseil général de la commune, qui ferait également passer au directoire l'énumération de tous les feux contenus dans son enceinte (car ce partage ne pourrait être fait que par feux), et, après que les experts auraient estimé la valeur respective de chaque portion du terrain communal, les administrateurs, d'après ces bases, en feraient la division à raison de chaque feu, ils y établiraient les chemins ruraux les plus convenables et avec la plus grande économie de terrain possible ; les lots ainsi divisés seraient tirés au sort dans le conseil de la commune, il serait déposé aux archives du district et de la municipalité un procès-verbal tant de la division que du tirage, et il serait délivré à chaque particulier une expédition par sa municipalité, visée par le directoire, du lot qui lui serait échu en partage, laquelle expédition deviendrait son titre de propriété. Mais, lorsque le bien communal à diviser se trouverait trop petit, de manière que, si l'on en faisait le partage, chaque lot n'eût qu'une si petite portion qu'elle ne vaudrait pas la peine que l'on y fit de clôturer ou qu'on y établît des chemins, alors le partage ne pourrait avoir lieu, car, s'il est avantageux à l'agriculture que les propriétés soient divisées, il l'est également qu'elles ne le soient pas tellement, que les clôtures en ombragent presque toute la surface, ou que la charrue n'y puisse tourner librement. Il faudrait donc déterminer une mesure audessous de laquelle le partage ne put avoir lieu. Par exemple, lorsque les lots qui auraient le moins de terrain en raison de sa valeur auraient moins d'une vergée et demie d'étendue, il n'y aurait pas lieu à partager par feux (tout ceci ne s'entend que des terrains propres à être cultivés, car les mesures précédentes ne pourraient s'appliquer aux terrains stériles et improductifs); dans ce cas donc, il nous semblerait convenable de faire également lever un plan du local, d'y procéder de même aux partages, mais de n'en pas faire autant qu'il y aurait de feux, d'y observer seulement que chaque partage n'eut pas moins d'un demi-arpent, et de liciter tous ces lots en n'y admettant (jue les citoyens qui ont du droit réel à ces biens communaux et en n'adjugeant qu'un ou deux lots au plus à chacun; dans ce cas, ceux qui n'auraient aucun lot auraient, soit en rentes, soit en argent, la portion qui leur donnerait la valeur de la propriété totale divisée par feux.

Il est un autre cas, c'est celui d'une propriété communale d'un sol stérile et hors d'état d'être mis en culture, telles que des landes, montagnes, etc. 11 nous paraît également avantageux de ne pas la conserver indivise; mais le partage ne devrait avoir lieu que dans le cas où chaque feu aurait une assez grande étendue pour avoir quelque intérêt de la diviser ou au moins d'y placer des hornes et des démarcations ; et cette étendue nous paraîtrait devoir être au moins d'un arpent par feu ; autrement il faudrait procéder à une hcitation, ainsi que nous l'avons dit déjà.

Il est enfin un autre cas : c'est celid d'un grand marais ou d'une grève considérable appartenant à une commune, mais dont on ne pourrait tirer parti qu'en y faisant soit des digues, soit des canaux ou autres ouvrages sans lesquels le sol ne pourrait être mis en valeur. Nous croyons que, dans ce cas, il n'y aurait pas Heu à partage, pas mêmeà unelicitation entre les citoyens de la commune, mais à une adjudication libre où seraient appelés tous les spéculateurs qui voudraient entreprendre ce travail ; le prix de l'adjudication versé entre les mains du receveur particulier des contributions serait alors réparti entre tous ceux qui auraien t un droit réel à la chose.

Les administrateurs : Jernez, président ; Asseuî* \ Hirard; Avoine, procureur-syndic.

[Arch. nat, F'^' 333.]