ORNE

DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT

1 H mai 1 jg^^^^- — Vous nous demandez nos vues sur le partage des biens communaux et sur l'emploi le plus avantageux à en faire. Voilà, Monsieur, notre réponse:

Nous pensons, comme M. François'*', que la meilleure manière

"' Abbaye du dioccso de Beauvais. f-^' C't'st iiiu' iV-ponse à la socoiido

'"-* Une pétition manuscrite à t'As- rinnlaire du Comité. L'Assemblt'e adnii-

semblée, non datée, sijjnée des onze nislrative ne semble pas sVtrtMUTupee

membres de la municipalité, résume des communaux (Arrh. nal.. K'iii,

les arguments de cette pélition (Arcli. Orne, 7).

nat., F'»33o). W François de Nenfch.-iteau.

de partager celle espèce de biens, qui nous paraît le superflu des riches, est celle de les partager entre tous les habitants de la commune où ils se trouvent, par feu, en raison inverse des propriétés : donner le moins à qui a le plus et le plus à qui a le moins. Cependant, tout en adoptant ce parti, nous pensons que cette loi est précipitée. Le royaume a sulîisamment de terrains en culture pour employer les bras de ses habitants livrés à ce genre de travail, et peut-être arriverait-il que, dans ce moment oii les esprits ne jouis^ sent pas encore du calme de la raison , d'où naît l'obéissance aux lois, quelques-uns abuseraient d'une loi si sage, en prétendant lui donner plus d'extension, ce qui serait, suivant nous, très embarrassant dans les circonstances actuelles. Voilà. Monsieur, nos vues et nos craintes. Puissent-elles vous être ulilos!

Les administrateurs : Goiiviifls; Rocher; Moriedx; P.-F. Chartier; Le Pelletier-Ducoudray.

[Arch. nat.,F"'33o.]

directoire du département.

[23 mars l'jgs. — En couséquence de la circulaire du Comité d'agriculture, du 2 0 novembre 1791 , le direcloire s'est adressé aux administrations de district. Seules ont répondu celles des districts de Monlreuil''\ de Saint-Omer et de Calais, — Arch. nat. , F'" 33o.]

directoire du district dk calais.

7 janvier ijgQ- — H est certain que la jouissance en commun des terres appartenant aux paroisses nommées communes est abusive et plus nuisible qu'avantageuse à l'agriculture. Ces terres, qui sont en général des pâturages, no reçoivent jamais aucun engrais et sont en tous temps couvertes de plus du double des bestiaux qu'elles peuvent soutenir, do sorte que ces bestiaux n'y trouvent jamais une nourriture sutfisante, languissent et dégénèrent. Voilà pourquoi, en général, les espèces ne sont pas aussi belles qu'elles devraient être dans plusieurs paroisses de ce district, malgré la bonne qualité des herbages. Au reste, il est prouvé que les communes ne profitent qu'aux propriétaires qui les avoisinent et aux riches cultivateurs. Les premiers louent leurs fermes et maisons le double de ce qu'elles valent réellement en raison de leur proximité des communes, les autres achètent au printemps beaucoup d'élèves

'*' La réptiPOQ du district de &(oDtreuil a disparu.