BARON

Pétition de la commune à l'Assemblée législative ^^^.

a 0 juin ijfj^- — A Monsieur le Président de l'Assemblée nationale. Les citoyens de la communauté de Baron, district de Senlis, département de l'Oise, réclament vos infinies bontés et celles de l'Assemblée nationale sur la demande qu'ils ont faite à leur district et au directoire de leur département, oii ils ont exposé qu'il se trouve dans leur communauté 9 arpents de prés appartenant à la commune, 99 arponts environ de marais qui peuvent se dessécher et défricher, ainsi que i5o arpents de terre vaine et vague en nulle valeur depuis un temps immémorial, et qu'ils en désiraient le partage, faisant offre de payer les impositions foncières et de rendre à \s^ commune, sur les 9 arpents de prés qui depuis bien des années ont rapporté un revenu, la même somme qu'en 1790. Cette offre est consignée dans un mémoire signé des citoyens qui est cijoint, adressé au directoire de leur département, qui, ainsi que leur district, gardent un silence des plus profonds.

''^ A la seconde circulaire du Comité '*' A cette pétition , apportée à Paris d'agriculture, le directoire de l'Oise ré- parleprocureurdelacommune.estjointe pondit en envoyant, le 3 mars 1793, co- une pétition au directoire du déparlepie déco mémoire (Arcli. nat., F'" 3.So). ment du 1^4 juin J799, signée de

(*i Arr. de Senlis, cant. de Nantouil- 68 noms et contresignée par les 8 mem-

le-Haudouin. bres de la municipalité,

Daif^ncz, Monsieur le Président, mellre la requête des suppliants sous les yeux de l'Assemblée nationale, afin que leur demande soit prise on considération par elle et qu'ils puissent obtenir co (ju'ils désirent. Ils en seront éternellement reconnaissants. — L. GnuvK, procureur de la commune de Baron.

[Ai-ch. nat., F'" 33o.]

borest"'.

Pétition de la commune â l'Assemblée législative.

S. d. — Messieurs, ô vous qui êtes les colonnes pour le soutien de la Constitution et le maintien de la loi de l'empire français, jetez, s'il vous plaît, les yeux sur les très humbles représentations que tous les citoyens de la comraunauté de Borcst, département de l'Oise, district de Senlis et canton de Baron, ont l'honneur de vous communiquer. Le naalheur des temps ou la néglif^ence de nos pères ou enfin l'inténH particulier de quelqu'un, ce que nous ne pouvons savoir, nous a dénéantis des titres de nosbiens communaux. En ce jour où l'Assemblée , par son décret des a o , g a et a 3 novembre 1790, noms donne l'encouragement et le pouvoir de défricher les terrains en friches qui n'ont aucun propriétaire particulier, ([ui, par le même décret, soumet notre communauté d'en supporter les charges ^'^\ et cependant ce malheur ppur nous fait que les laboureurs de notre paroisse se mettent en possession de tous, sans soumission au décret quelconque, quoiqu'ils possèdent presque toutes les terres en culture; la municipalité leur a demandé les litres de leur propriété, vu que celles qui n'en ont point sont confondues avep les leurs et que, s'en étant emparé, elle ne peut les connaître; ils refusent de le faire. Toute la communauté ne doitelle pas profiter des avantages (jue le décret leur procure? M'y aura-t-il (jiie trois personnes qui auront toutes les aisances de la vie ? Le pauvre ne doit-il pas être partagé ? Aussi nous supplions vos bontés de vouloir bien faire droit à notre juste requête et lui rendre la justice qu'elle réclame. Nous ne cesserons d'ollrir nos prières au Très-Haut, (ju'il lui plaise conserver vos jours précieux.

Suivent 18 signatures, dont celles du maire et du procureur de la com-r inune.

[Arch. nat.,F'" 333.]

'■' Arr.de StMilis, cant. do Nanteiiil- ('' Tit. lll,arl. ^dudécrctsurlaléiiis-

lc-Haudoiiin. lation domaniale, du a-.) novoiiil)n> 1 790.

PONTPOINT ^^K

Pétition de la commune au Comité d'agriculture ^'^K

[S. fl. — Longue pétition imprimée protestant contre le fait que (rquelques particuliers, se disant composer la commune de Pontpoint , vous ont présenté récemment un mémoire par lequel ils demandent à être autorisés à partager les marais, landes, larris, montagnes et terrains vagues appartenant à la commune de Pontpoint, situés dans l'étendue des paroisses de Saint-Pien-e et Sainl-Gervais et qui forment le pâturage de leurs bestiaux,

frLes soussignés n'ont pas vu sans la plus grande surprise cette pétition qui les blesse grièvement; c'est pourquoi ils vous supplient, Messieurs, de peser dans votre sagesse les observations qu'ils vont avoir l'honneur de vous présenter. T) Suit un historique des communaux de Pontpoint depuis i364.

ff . . .La pétition dont il est question n'est point du tout celle de la commune de Pontpoint , le seul rapprochement du nombre des signatures de cette pétition avec celles qui sont au bas du présent mémoire vous convaincra que le voeu des habitants de Pontpoint n'est point pour le partage demandé par cpielques particuliers, mais bien pour la conservation des marais et larris indispensablement nécessaires au pâturage des bestiaux de la commune. La commune est composée de 208 feux.^

De plus rrles usages et pâtis des communes doivent servir à tous les habitants, de manière qu'ils en usent en commun sans qu'aucun d'eux puisse provoquer les autres au partage pour en avoir une part à usage distinct et particulier. 1 |

... Si le partage demandé avait iieu, vous verriez chaque partirnlier convertir son lot en champ de légumes, de chanvre ou autre denrée; vous le verriez bientôt n'ayant pas les moyens nécessaires pour acheter un cheval, une vache ou autres bestiaux nécessaires à la culture, être obligé d'aliéner ce mémo lot; en sorte que dans le plus court espace possible, après avoir cru trouver son bonheur dans le partage des pâtis, après avoir obtenu et vendu son lot, il se trouverait dénué de toute espèce de ressource et plus malheureux que jamais.

Au contraire, si vous laissez. Messieurs, en commun comme par le passé la pro[)riété des pâtis, le malheureux qui n'a qu'une vache pour s'alimenter , lui et sa famille , est toujours sûr (quelle que soit la mauvaise fortune) de trouver au marais commun le pâturage gratuit de sa vache; il est reconnu dans les campagnes que l'individu qui est assez heureux poiu- en avoir une, trouve volontiers dans cette ressource les moyens d'exister, lui et ses enfants, et de les soustraire à la rigueur du besoin et de la famine.

Une observation non moins importante encore est celle-ci. Il

('* Arr. de Sentis, cant. de l\int- Sonlis, à l'imprinierifi de N.-L.-F. des

Sainle-Maxence. Rofques. imprimeur de la ville et du

'** Celte pétition a été Imprimée ;• district. (In-V'de 10 pages.)

OISK. — ORNE. 185

existe dans l'étenduo de la commune de Pontpoint plusieurs grandes fermes auxquelles sont attachées une quantité considérable de terres; le sieur de Popincourt y possède environ 600 arpents; les sieurs Desmarets et de RouHiac à peu près pareille quantité, les acquéreurs des fermes de l'abbaye de Moncel'^ y ont également de grandes propriétés. Ces propriétaires les plus considérables ne sont point domiciliés à Ponlpoint. Or, si le partage demandé avait lieu entre les habitants, il en résulterait que les plus forts propriétaires éprouveraient un préjudice souverainement injuste; leurs fermiers, n'ayant plus de pâturage, seraient forcés d'abandonner leurs fermes ou de les prendre au plus vil prix possible. En un mot, ces grandes exploitations éprouveraient un tort irréparable.

. . . Une dernière observation, c'est que les signataires de la pétition n'ont pour la plupart aucune et presque pomt de propriété territoriale dans le pays ni ailleurs. Or, comme l'intérêt est la mesure des actions, ils ne demandent le partage des patis que parce que n'ayant point d'exploitation, ils n'ont pas besoin de pâturage, et sous ce dernier rapport leur prétention est encore plus défavorable.

C'est donc à vous, Messieurs, qui aviez juré de maintenir la (îonstitution, c'est à vous de faire respecter les droits de la nature, (îeux de l'agriculture et des pauvres sont sous la sauvegarde de votre sollicitude. Les soussignés attendent de votre justice et de vos lumières que vous les ferez respecter dans tout l'empire, et que la pétition qu'ils attaquent aujourd'hui d'après leurs moyens d'opposition sera abandonnée au mépris qu'elle mérite.

Suivent 90 signatures autograplios '"'. | Arch. nat. , F'" l53o.]