DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAINT-OMER

S. d. — Le partage et défrichement des marais et biens communaux a excité depuis longtemps l'attention du gouvernement, et les administrateurs de la ci-devant province d'Artois en avaient fait un objet particulier de leur sollicitude. Des lettres-patentes furent obtenues pour le partage des marais"^; plusieurs municipalités reçurent cette loi avec reconnaissance et d'aulres réclamèrent contre son exécution. La question de savoir s'il était utile aux communautés de conserver la jouissance de leurs biens communaux, ou plus avantageux de les diviser, fut développée dans une foule de mémoires, tant au parlement de Paris qu'au conseil d'Etat du roi'-', où la cause n'a pas été décidée, et par conséquent ce grand problème économique est encore à résoudre.

Les administrateurs du district de Saint-Omer croient <[ue la question de savoir s'il sera plus avantageux de jouir des biens communaux en nature ou plutôt de les partager entre les habitants ne peut pas souffrir de dilïiculté par rapport aux villes; il en est peu qui possèdent d'aussi vastes biens communaux que Saint-Omer; cependant le partage en serait impossible , à cause des divisions et subdivisions multipliées qu'il entraînerait, de manière que le lot de chaque chef de famille se trouverait réduit à peu de chose, (^'est l'industrie qui alimente les villes et qui les porte à un état florissant. Les biens communaux ne profitent qu'à peu de citoyens, lorsque cette jouissance est laissée en nature à tous les habitants : quelques laitiers ou charretiers introduisent leurs bestiaux dans les marais communs, tandis que la classe la plus nombreuse des habitants n'est pas à même, par l'état ou la profession qu'elle exerce, de tirer parti de cette propriété commune. La manière donc de faire participer tous les habitants d'une ville à la propriété des biens communaux, c'est de les louer au profit de la communauté pour que les revenus soient employés à l'acquittement de ses charges. Il ne peut donc y avoir deux opinions sur la manière d'administrer les biens communaux des villes.

Quant aux biens communaux des campagnes, il nest guère possible ([uc le même principe puisse être appliqué à toutes les com-

' Leltrcs-jialfiilos (lu t!^ mars 1777 1<' inoilc de Iransmissioii des paris de

concernant le [larlage des l)iens commu- marais dans l'Arlois ( id. , ibid., p. a68-

naux dans les cliAteilonies du Nord ^0()).

(Ghaffin, op. cit., p. ar)i)-aG7), on '" Voir les piôros mnlenncs dans

arrùt dn Conseil du -iS février 1779 sir VrcI». nal., A 1) i T.

munautés en général; l'emploi qu'elles devront faire de ces biens semble dépendre de la nature et de l'étendue du sol; comparé avec la population de chaque communauté, l'expérience a démontré que des biens qui appartenaient à une communauté qui en jouissait en nature étaient à peu près stériles ou d'un faible produit; il n'est pas douteux que des biens communaux, divisés et répandus en plusieurs mains, acquerraient une valeur qui les rendrait infiniment plus fertiles et plus précieux; cependant, des communautés, qui pouvaient facilement fertiliser les biens communaux en exécutant les lettres-patentes obtenues par les ci-devant états d'Artois, s'y sont refusées en soutenant que la jouissance commune leur était plus avantageuse, et leurs marais n'ont point été partagés.

Il est évident que le partage des marais ajouterait aux richesses de l'Etat, que, quelle que soit l'étendue des biens communaux qui appartiennent aux villes, il n'y a d'autre parti à prendre, en rejetant toute idée de partage, que de les louer au profit de la communauté; que, quant aux communaux des campagnes, tous les habitants sont appelés par état à en jouir en nature ; mais cette jouissance commune, pour être utile aux habitants de la communauté, parait subordonnée à la grandeur desdits biens communaux, aussi bien qu'au nombre des habitants et qu'au genre de culture auxquels ils se livrent; pourquoi les administrateurs sont d'avis que les communautés de campagne doivent jouir en nature de la totalité ou de la plus grande portion de leurs biens communaux, à moins que la communauté elle-même ne jugeât plus avantageux de louer en partie ou de faire procéder à leur partage, droit qu'elles pourraient exercer lorsqu'il serait démontré que ce mode de jouissance est préférable à l'ancien. — Rose; Leroy.