DIRECTOIRE UU DISTRICT DE BOULOGNE

[ i8 ovril lygs- — Réponse après enquête auprès des municipalités, dont quelques-unes ji'ont pas encore exprimé leur avis; la majorité est frpour la conservation des communes ef la libre jouissance pour tous les habitants'-.]

. . . En effet, Messieurs, les considérations que la plupart des municipalités produisent à l'appui de ce principe semblent déterminantes. La vente, disent-elles, peut avoir lieu ou à l'avantage des

'') Avis envoyé isoi^nn'iit par le directoire du département au Comité d'agriculture, te 31 avril 1793.

municipalités, leur affectant le produit pour venir à la déchar^je de leurs dépenses locales, etc., ou au profit de la nation. Dans le premier cas, les particuliers aisés, sur (jui portent le plus les impositions, proliteraient aussi seuls de l'allégement. Dans le second, la perte frapperait tous les individus, mais serait faiblement sentie par les propriétaires et deviendrait un lléau pour les pauvres, car la privation du riche est une diminution de jouissance, mais celle du pauvre est un accroissement à ses besoins. Lo partage, continuent- elles, peut s'effectuer à raison des propriétés, (les feux ou des télés. En raison des pro[)riétés, il serait tout à l'avantage des particuliers les plus oj)ulents, et les pauvres qui, par la jouissance habituelle, se regardent comme les vrais propriétaires (les communes, réclameraient avec d'autant plus de force (pie leur perte serait réelle et que la nécessité leur en ferait la loi. Par feux, le partage présente une répartition plus juste, mais il offre aussi cet mconvénient, c'est d'accoi'der au pauvre une propriété dont il pourra disposer et de redevenir ensuite à la charge générale. Par tête,ell(^ entraînerait une divisibilité inadnussible. Ainsi, Messieurs, de la vente ou du partage, disent-elles, il en résulterait un préjudice accablant pour la classe indigente du peuple.

La conservation, la libre jouissance de ces communes, concluent-elles, est nécessaire, est donc indispensable dans les districts où la population est infiniment rapprochée et où il existe d'autant plus de pauvres qu'il y a peu de commerce et d'industrie; les communes sont pour celte classe d'hommes une ressource inappréciable et presque toujours riverains [sic). C'est dans la jouissance qu'elle leur procure par la nourriture de leurs bestiaux que les pères de famille nombreux, à qui les secours de tout genre ne peuvent fournir qu'une partie des moyens pour alimenter, trouvent de quoi les soutenir et les élever.

C'est d'après ces considérations. Messieurs, c'est d'après le V(eu prononcé de la presque totalité des municipalités de ce district pour la conservation à la libre jouissance de leurs communes que nous avons l'honneur de vous proposer :

i" Que les communes soient conservées, la jouissance laissée aux habitants;

9" Qu'il soit fait un mesurage des communes pour constater les entreprises (jui ont eu lieu de la part des riverains;

'^'' Que ces envahissements soient soumis à une redevance doiil la masse viendra à la décharge des dépenses locales de la municipalité;

A" Que la conservation n'ait lieu que dans celte proportion qui

réduira les communes trop considérables à une mesure par feu, le surplus devant être aliéné , donné à rente , et le produit employé aux dépenses locales;

5" Qu'il soit établi des règles de police sous la surveillance des officiers municipaux, afin d'éviter quil ne se commette aucune dégradation ;

6" Que toutes nouvelles entreprises sur lesdites communes soient défendues sous les peines les plus sévères.

Les administrateurs : P.-E. Ckmy. fils; Blanquart; Falempin.

SAIiST-JOSSE

Adresse d'un cultivateur aiuc administrateurs du directoire du département, transmise au Comité d'agriculture^^K

o^ 6 janvier ijy^- — • • • Au premier coup d'ceil, la division paraît le parti le plus naturel et le plus avantageux, car il est vraisemblable que cliacun ayant sa part , cliacun chercherait à en tirer le meilleur parti possible.

Mais aussi le partage entraînerait bien des inconvénients, le mode en serait difficile et essuierait beaucoup de difficultés : la différence des terrains, la position des parts; les uns voudraient que le partage se fit par feu, les autres à raison des exploitations, ce qui ne serait pas juste, car le pauvre a autant de droits à la commune que le riche, et dans tous les cas il ne serait pas aisé de réparer la perte d'un pâturage commun, le pauvre même ne serait pas indemnisé par la portion qu'il aurait en propre; la destination de ces sortes de biens a toujours été de rester en commun, et alors chacun élève des bestiaux selon sa faculté et à peu de frais; une seule personne suffit pour la garde de tout ce qu'il y a dans une paroisse, et lour multiplication est favorable à l'agriculture et au commerce.

Dans cette hvpotlièsi", que faire pour tirer tout le parti possible de ces communes ? les bonifier. Qui se chargera de ce soin ? l'administration, car, aussi longtemps qu'elles resteront comme elles sont, la majeure partie de ces pâturages sera aussi nuisible qu'elle peut être avantageuse, soit par la nullité d'une portion (|ui, dans

CJ Arr. et canton de Monlreuii-sur- (iornih" cl a^jncuiluro au sieur Testa le

Mer. -Ji décembre J791. (îette réponse fut

'-' Le diifctoiri' du district de Mon- communicjuce par le directoire du détreuil avait communiqué la circuiaiic du parleinonl au Comilc le aa mars lyGa.

PAS-DK-CALAIS. 11):;

l»i('n dos vallées, rsL presque toujours ensevelie sous les cuu\, soll [)ar la mauvaise qualité des herbes que le reste produit.

H serait nécessaire pour parvenir à ce but (|ue l'on cornnienrât par acquérir des connaissances paifaites sur le local et la (juolilé qu'en a chaque paroisse et faire un arpentage et un bornage {jénéral, sous l'inspection des municipalités et du commissaire nommé à cet effet par les corps administratifs et aux dépens de chaque communauté.

La première opération à faire apn^'s cela, ce serait de travailler au dessèchement de ces vallées, et l'on n'y parviendra jamais parfaitement si l'on ne se résout à sacrifier une portion des moulins qui barrent la rivière, et faire baisser considérablement ceux que l'on jugera à propos de conserver, car tel moulin , dans les vallées qui nous avoisinimt, tient l'eau de 8 à lo pieds et peut-être plus, et certes, si cette baisse des eaux avait lieu, bien des parties de marais inhabitables seraient en prairies, en culture ou en bois avant quatre ans d'ici. 11 faudrait les lois les plus précises pour accélérer le dessèchement, accorder des prix d'encouragement aux communautés les plus actives, fixer un temps déterminé pour opérer les améliorations et que, ce temps expiré, soit sur la plainte d'une partie des habitants, soit sur celle des municipalités voisines, les corj)s administratifs fussent autorisés à faire de ces biens ce qu'ils jugeraient le plus avantageux pour la chose publique.

Mon sentiment ne serait cependant point qu'on laissât tous ces biens en commun; l'on pourrait et l'on devrait même, dans les paroisses oii les communes sont considérables, en accorder une portion à chaqui^ feu et par égalilé; cette part serait inaliénable et serait toujours attachée au feu existant lors du partage; par ce moyen, il resterait toujours luie ressource au propriétaire de chaque feu, ou i)ien l'on pourrait liciter cette part entre les cohéritiers pour qu'elle ne fût jamais divisée. Les paroisses qui ne voudraient point partager entre chaqui' feu la portion qui leur serait accordée seraient autorisées à la laisser en coumiun, soit en pré, culture ou autrement, et à en faire des adjudications, avec la permission des districts, au profit de la paroisse, quand la municipalité (ît le conseil de la commune le jugeraient à propos, et ce, toujours par égale portion au profit soit des feux existants lors de cette permission ou conjointement avec ceux qui auraient été bAtis depuis, parce que cela n'exercerait pas le même inconvénient que si Ton avait chacun sa part. Dans les vali(''es où il y a de la tourbe, il faudrait qu'il fut défendu, sous les peines les plus rigoureuses, de l'extraire; il faudrait même empêcher (|ue l;i division de ces lic-ri-

tages fût fossoyée, car, si l'on permettait cela , la tourbe, cette matière si précieuse, dans la position oii nous sommes, disparaîtrait bientôt, soit par le besoin, soit par la cupidité des propriétaires; l'extraction n'en serait permise à aucune communauté, ni à aucun particulier, que dans le besoin le plus urgent et d'après l'information la plus exacte des corps administrât ils; l'on ne pourrait y fossoyer que pour opérer le dessèchement. Au lieu de clùlure en fossé, il faudrait obliger chaque propriétaire à se clore en saules, bois blancs ou aunes, haies vives, et ce dans un temps déterminé pour donner aux pauvres la faculté de pouvoir le faire. Il ne faudrait permettre d'enclore en fossés que la totalité de ces biens; cette clôture, à cause do l'extraite de la tourbe, serait au profit de la communauté, la largeur et la profondeur des fossés seraient déterminées par l'administration ou par des commissaires qu'elle nommerait. Les clôtures en bois deviendraient une de nos ressources, dans la disette où nous sommes à la veille de tomber, surtout après la dévastation qui se renouvelle tous les jours dans les forets qui nous avoisiiient; il serait même à propos d'obliger les communautés à planter les parties qui resteraient en commun, leur donnant la faculté d'en aliéner quelque portion pour subvenir à ces frais; alors l'utile serait joint à l'agréable, car, outre le bénéfice que l'on en retirerait, l'ombre de ces arbres serait salutaire aux bestiaux. Quelques communautés ont l'usage de tourber leur chauffage en commun; il faudrait les surveiller avec le plus grand soin, car il se trouve toujours des arbres dans ces sortes de pratiques. Il ne faudrait point permettre que les oies habitent les communes, car la fiente de ces volatiles est un poison, et jamais on ne voit paître les bestiaux où ils hantent.

Il est à croire que l on trouverait aujourd'hui moins d'opposition dans le partage (en parties surtout) projeté de la part des habitants de ces vallées qu'autrefois. Le droit, sans doute usurpé, qu'avaient les ci-devant seigneurs de tiercer les communes a été cause que les paroisses ont fait les plus grands efforts pour les laisser en masse, dans la crainte de s'en voir enlever la meilleure partie. Tous les propriétaires des prairies flottantes, en partie maîtres des moulins, vont sans doute encore se réunir pour empôclier le dessèchement des vallées, parce ([u'ils croiront voir leurs revenus diminuer, mais l'intérêt général y gagnera infiniment, les foins seront moins abondants, il est vrai, mais l'on en sera dédomm.igé par la qualité et par les terrains spacieux qui seront en cidture.

Si l'on prenait tous ces moyens en considération, il est vraisem-

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hlahlc, et l'expérience ie démontre dans les vallées sèches, que nous aurions des espèces de bestiaux plus vifjourcuses, plus fortes et bien plus profitables; nous n'aurions point le désagrément de voir ies pertes si douloureuses et si dispendieuses qu'essuient si souvent les habitants des vallées, par la pourriture de leurs bestiaux occasionnée par les eaux stagnantes.

Outre toutes ces considérations, ie bien le plus inappréciable encore, l'humanité n'aurait pas h souffrir des miasmes empestés qu'exhalent ces plaines aquatiques et ne verrait point emporter tous les ans une partie de ces riverains par des lièvres que l'on pourrait dire endémiques et que l'art souvent ne peut soulager. — A.-J. Testu.

[Arch. nat.,F"'33o.]