DIRECTOIRE DU DISTRICT DE BELLEY

0 février ijfjfi. — La première question qui se présente est de savoir quelles sont les espèces de biens et revenus qui appartiennent aux communautés dépendant du district de Bollev. L'on peut répondre qu'il en est de plusieurs espèces, des marais, des terrains vagues, sous la dénomination desquels on comprend les terres qui originellement étaient en nature de J)ois et qui sont actuellement défrichées: des îles, îlots, qui ont été formés pour la plupart

('* En i<S77, l'f'tendue des comrau- conseil dit déiHirtrnu-nt , on disait sou-

naux, par rapport à la superficie totale \eat : conseil frénéral <lu di-partenicnt.

du dcparlemeiil, était de i4 p. loo (■''' Le directoire demanda en elTel

(J. DE CnisENOï, Slnlisli(]ue des biens lavis des districts par lettres des ao dc-

cointnnnnitx, dans h Heriie générale d'ad- rembre «791 et i" fr-vrier 171)^

ministralion, 1^87, t. XVII ( Bibl. nal. . ( \rcli. de l'Ain, L). [ nens.-ijjiîenuiit

L'" ((3 (i;5) J, an rarti){;raninie ). ( onimuniquc'' par M. Monl. arcliivi-le

^'■1 Dans fiisajje courant, au lieu di' iléparteniciital, ainsi (|Ui' les textes à la

dire, selon la loi du ;>:! dt-ceniltre t 780 : suite.)

BIKNS COMMLN.VIV. ' I

des propriétés des habitants riverains des fleuves; des taillis essences chênes, hêtres et charmilles, ou les montagnes noires.

Partagera-t-on toutes les propriétés communales sans exception? Admettra-t-on le partage pour quelques-unes de ces propriétés? Ou le rejettera-t-on pour les unes et les autres? Telle est la vraie question à décider.

Le directoire du district pense, à l'égard des marais, que l'on peut laisser aux communautés la liberté de procéder au partage ; à l'égard des terres vagues, il est d'avis de les partager; à l'égard des lies, il pense aussi qu'il est indispensable de les partager; à l'égard des tailhs et des montagnes noires, il est d'avis qu'il serait dangereux d'en faire le partage.

Il appuie son opinion sur diverses considérations importantes; mais il est nécessaire, sur une matière aussi abstraite, aussi compliquée de circonstances et d'intérêts particuliers, de se faire des objections et de les résoudre les unes et les autres.

La première objection dans l'ordre de ma division serait : partagera-t-on les propriétés communes sans exception?

Il est certain que les communes ou communaux appartenant de droit au public, elles doivent être conservées dans leur intégrité, qu'il n'appartient pas, dans le sens strict d'une justice sévère, à la génération présente de transiger des droits de la société future. Ce moyen seul s'oppose au partage.

Les communes ne sont que des corps moraux entre les mains desquels ne réside pas la propriété, mais entre celles non seulement des habitants extants , mais encore de ceux qui doivent leur succéder.

Il est certain aussi qu'en admettant le partage, vous éloignerez les facilités de l'augmentation de la population, et il est démontré que les grandes propriétés communales n'ont été concédées que dans (les temps où les seigneurs, privés de vassaux et désirant d'en obtenir, savaient que, pour les gagner, il fallait leur présenter des moyens de subsistances; combien de communautés d'ailleurs ne s'agrandissent-elles pas tous les jours par les facilités que trouvent les nouveaux colons dans la jouissance des communes? Une bêche, une pioche suffit avec des nouveaux citoyens; il fertilise par son industrie des terres qui n'en étaient pas susceptibles . il augmente le produit des récoltes, il agrandit la niasse des subsistances et sert la sociéti'ï de ses bras. L'habitant aisé, assez occupé de ses propriétés, n'aurait jiu porter son travail sur les commîmes, et l'Etat y aurait perdu nn a<'rr()iss«unent d(^ ressources, de population et l'industrie.

D'ailieurs, quand la question de population serait séparéo de la circonstance présente, celle qu'offre l'intérêt que mérite le pauvre dans chaque commune viendrait réclamer l'indivision. C est de leur sein qu'il extrait avec sueur sa subsistance; et si, ppr l'ellet du partage, on lui accorde uf)e propriété particulière, incapable de la conserver, il la cédera au riche , et chaque transaction qu'il fera à cet égard sera le prélude non seulement d'un état plus cruel pour lui, mais encore pour ses successeurs; là, pour ses besoins, il dépendra du riche à qui il sera vendu pour ainsi dire avec sa propriété; et .dors naîtra, et de l'autorité du riche et de l'empire des besoins du pauvre, une espècedc féodahté,à laquelle la misère le fera souscrire.

Il est vrai qu'à ces moyens on objecte qu'il n'est pas exact que le pauvre jouisse des communes, qu'incapable d'avoir des bestiaux, il n'en profiterait pas pour le pâturage, que c'est au contraire le riche qui les dévore avec ses troupeaux immenses, qu'en conséquence, il sera plus heureux avec une propriété réelle qu'il soignera en père de famille qu'avec le privilège de jouir d'une chose dont la situation lui rend la jouissance illusoire.

Mais ce raisonnement n'est pas parfaitement vrai. Le pauvre a seul profité jusqu'à présent de la plupart des communes; c'est lui qui a fait tous les essartements, et tant qu'il aura des bras, tant qu'il trouvera une propriété qu'il pourra travailler, et tant qu'il espérera de la fécondité de la terre une subsistance (jue la nature lui fait désirer, autant il se livrera à l'appât de se la procurer.

Si au contraire celte perspective lui est enlevée, livré au désespoir, craignant les horreurs de la faim, il sera nuisible à la société, qui ne lui offrira plus qu'une légère ressource.

D'après ces motifs, l'indivision nous paraîtrait infiniment juste, et la division susceptible de plusieurs inconvénients.

Deuxième question. — Admettra-t-on le partage pour quelquesunes de ces propriétés?

Les marais, landes et pâtis ne sauraient être dans cette classe, car le partage de cette partie de communaux présente plusieurs inconvénients tant vis-à-vis du riche que de celui qui est dénué de propriété territoriale.

11 semble au premier coup d'œil que le riche en retire plus d'avantage en y faisant paître le plus de bestiaux; mais fexpérience journahère nous apprend au contraire que le manouvrier et l'artisan retireront la majeure partie de leur subsistance de l'usage des marais. Sans ce secours, en effet, ils seraient hors d't'tat de tenir ni vaches ni chevaux: ils les envoient paître depuis le |)rintenips jus(nrii l:i ri'colle des prairies . temps aïKjuel la \ame pâture est

'i ENQUIiTE DU COMITE D'AGRICULTURE.

ouverte , et ils ramassent encore des fourrages dans les marais pour nourrir leurs bestiaux pendant l'hiver, ressource qui ne pourrait pas être remplacée par la portion qui leur écherrait en propriété. Ainsi le but pour lequel les communes existent, celui de soulager les pauvres, se trouverait éludé; et les autres propriétaires ne seraient pas moins privés d'une ressource de nécessité, puisque les uns et les autres n'auraient plus de pâturages, que chacun voudrait conserver su propriété, et que le riche parviendrait peut-être encore à s'approprier celle du pauvre.

Mais, objectera-t-on , le pâturage des marais paraît nécessaire, parce que ces sortes de propriétés ont besoin d'être assainies, pour que le produit en soit augmenté, qu'elles ont besoin de canaux transversaux, et que jamais un propriétaire précaire ne se livrera à ces réparations, que la santé de l'homme et la salubrité de l'air exigent le dessèchement des marais.

On répond : i" que la plupart des marais ne sont pas susceptibles de dessèchement, surtout ceux qui sont situés le long des fleuves et rivières; 2" qu'en supposant qu'il ne se présentât aucun obstacle pour le dessèchement des marais, il n'en résulterait pas moins d'inconvénient pour y parvenir : quelques propriétaires pourraient bien faire des canaux sur leurs portions pour les assainir, mais ces travaux ne tendraient à rien dessus, si les autres particuliers y apportaient de la négligence; dans ces conjectures (s/c). il paraît à propos de laisser à la libre disposition des communautés de partager leurs marais ou de les laisser indivis, parce qu'elles peuvent juger par elles-mêmes des plus grands avantages qui peuvent en résulter.

Les terrains actuellement vagues tenus en communaux étaient dans le principe garnis de bois de diff^érentes essences : la partie la plus indigente les a extirpés et en a fait des essarts d'année à autre.

La plupart de ces communaux sont arides; le cultivateur est obligé de les laisser en repos pendant plusieurs années et d'attendre que les bois soient régénérés pour y remettre la bêche, de sorte que ce terrain ainsi essarté reste sans production nombre d'années, et les bestiaux sont privés d'un pâturage dont ils auraient profité sans les essartemenls, et les communaux''^ y auraient trouvé une seconde ressource, tant pour leur chauffage que pour la clôture de leurs champs.

Ainsi, en comparant le faible produit des communes essartées avec celui des terrains conservés en bois, il est facile de se pcr-

''' Sic. [)oiir (■ommiuiior».

suaderquecntlo (lernif^TO production est beaucoup plus avantageuse que la première, car on ne saurait révoquer en doute, et nous voyons avec regret que le terrain des communes dans le ci-devant Bugey est fort aride, rempli de rocaille et non susceptible de recevoir aucune espèce de foin artificiel.

Le parti le plus avantageux pour les propriétaires de ces communes, dans leur état actuel, serait donc de les partager, afin que chaque communier dispose de sa portion de la manière (ju'il croirait plus convenable pour ses intérêts.

Nous penserions ainsi des îles. Ces propriétés ne sont durables qu'autant que la main de l'homme les protège contre l'éruption des fleuves; et jamais on n'exigera pour cet objet une attention aussi exacte d'un citoyen qui ne jouit qu'à titre précaire, et le seul intérêt d'une propriété durable, pour exiger de lui des réparations, comme des digues, des canaux et généralement ce qui peut lui conserver contre les efl'orts du fleuve sa propriété dans une stabilité.

Le partage en paraît donc nécessaire, afin que chaque particulier dont le pré ou la terre a été submergée soit indemnisé en partie de la perte qu'il a essuyée.

Chaque communauté doit avoir part dans le partage suivant l'étendue de son territoire. Mais il s'agit de savoir si des étrangers qui ont été obligés de se réfugier dans les diflérentes parties de la France doivent concourir au partage.

Une telle prétention pécherait contre la justice. Les îles, en efi'el, n'ont été formées que dans du terrain où les fleuves ont été ravagés et dont ils ont submergé la majeure partie du sol productible; ce terrain faisait la fortune dedifl'érents particuliers qui n'auront cependant pas dans le partage une portion égale aux propriétés dont ils sont privés. Serait-il donc juste que des étrangers, quoique établis depuis l'an et jour, n'ayant souff'ert aucune perte, et dont la fortune n'a point contribué à la formation des îles, fussent admis à cette division? On peut d'autant moins le présumer que ces étrangei-s ne payent aucune contribution foncière et qu'elles ont toujours resté à la charge des anciens propriétaires, quoiqu'ils soient privés de leurs fonds.

Les motifs d'indivision sont frappants à l'égard des futaies de sapins, chênes ou autres bois. Si la disette de bois se fait déjà sentir dans toutes les provinces de la France, n'est-il pas de l'intérêt public qu'ils soient conservés et ménagés avec le plus grand soin? Les divisions qui s'en foraient seraient donc diamétralement opposées au bien général. Le particulier qui aurait eu en partage un ou deux arpents de bois en vendrait la coupn. et il ne lui resterait plus

aucune ressource pour ies réparations et entretien de ses bAtimenIs, pour son chauffage et les clôtures de ses héritages; il se jetterait sur la portion de son voisin : de là naîtraient des procès ruineux pour les délinquants et désagréables pour les propriétaires. D'ailleurs, l'indiwnt vendant ses bois et en faisant un objet de commerce, il ne lui resterait pour lui et sa postérité pendant 70 ou 80 ans dans les bois noirs qu'un sol nu et stérile : il s'ensuivrait la ruine de ses bâtiments et la privation de toute ressource en cas d'incendie.

L'on sait qu'une principale ressource des habitants des montagnes consiste dans les bois et qu'ils ne tournent à leur profit qu'autant que les forêts sont sous la surveillance des ministres de la justice qui s'opposent aux dégradations. La disproportion des fortunes se fait aussi moins sentir parmi les habitants qui ont des forêts communes que parmi ceux qui sont tous propriétaires : ici , le riche envahit tôt ou tard les possessions des pauvres; là, au contraire, l'usage des communaux maintient en quelque façon l'équilibre; le pauvre y trouve le moyen de subsister jet^ une ressource pour l'entretien de ses bâtiments et autres besoins, et le riche dos bornes à son ambition. C'est une esquisse encore subsistante de l'égalité primitive. La surveillance des lois est le seul moyen qu'on puisse employer pour la manutention des forêts, et dès que chaque propriété serait individuelle, les lois n'auraient plus de vigueur, il en résulterait la destruction totale des forêts , et la nation se trouverait privée de la plus précieuse portion de ses biens.

L'intérêt général et l'intérêt particulier défendent donc également le partage des communaux en bois, sapins, hêtres et chênes. L'on voit par expérience dans les montagnes du ci-devant Bugey que les habitants ont défriché toute la partie inférieure des forêts , et ces défrichements auraient attaqué les bois noirs, si les officiers chargés de veillera leur conservation n'avaient interposé leur autorité.

L'on peut même ajouter qu'avant que les forêts fussent mises en défense et dans le temps qu'elles étaient à la libre disposition de chaque communauté, elles devenaient la proie de chaque individu; c'était un pillage continuel tant de la part du général que du particulier, et les essartements en auraient achevé la destruction totale, si ces forêts n'avaient été aménagées et réduites en coupes réglées; aussi ce n'est que depuis cette époque que le désordre a dinjinué; il reprendrait bientôt son empire si le partage* des bois était autorisé et si l'on interdisait totalement les chèvres.

En parcourant cette carrière, on observe que des communautés

ont (les bois indivis erilic elles: il p;ir;iît nc'cessaiic de les diviser, pour (|iie chaque commuiiaulé se renferme dans ses propriétés et qu'elle veille à leur conservation avec le secours de la loi.

Quant aux droits de parcours ou de vaine pAture. c'est un droit qui s'étend sur une certaine étendue de terrain dépendant de plusieurs paroisses ou villages qui v envoient paître leurs bestiaux. Nous avons fort peu dans le district de Belley de ces sortes de communes; il parait inutile de s'en occuper.

Reste à s'occuper du mode d'opération du partage pour chaque communauté en particidier. Les habitants qui onl une nombreuse famille le demanderaient par tcte; ceux qui onl peu d'enfants désireraient (pi'il soit fait par feu; et les grands propriétaires demanderaient qu'd ait lieu au marc la livre de la contribution foncière.

L'Ecole d'agriculture •' a proposé un mode, nous l'adopterons volontiers, par lequel les feux deviendraient la base d'un partage qu'on modifierait ensuite, en disant qu'un certain nombre d'enfants ou un certain taux de contribution équivaudrait à un feu de plus et que le tout ainsi concourrait provisoirement au partage. Le pauvre trouverait dans ce mode de partage autant d'avantage que le riche, les feux faisant la base de celte opération, le riche qui aurait un certain taux de contribution équivaudrait à un feu de plus, et le pauvre par un certain nombre d'enfants offrirait aussi un feu égal à celui du gros propriétaire, et chacun aurait une portion de communaux et rendra à l'indigent ce qu'elle doit réclamer («/c).

Mais comme* on ne transige qu'avec la génération actuelle, il faut veiller à la future, afin qu'elle puisse trouver la même ressource que les possesseurs actuels. Quel parti pourrait-on donc prendre pour conserver dans une communauté ce qui ne saurait en être séparé? Il paraîtrait d'abord raisonnable d'en interdire l'aliénation, et que, lorsqu'un particuher quitterait une communauté, sa portion fît retour au profit des autres habitants pour en faire le relâche au premier citoyen qui viendrait.

Les communaux en effet sont, ainsi que leur nom l'indique, des propriétés communes. Or, aux termes de l'article 5 o de la loi constitutive des municipalités, «les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance. et l'inspection des assemblées administratives, sont de régir les biens et revenus communs des villes,

''' Il s'a{}i/. sans doiito d'uno «''cole (L. Ghandkai , Rapports du Jurij uitei-

d'afjriculliue privée du d(''parlPmont, natio.al. E.i-posilion de ;*yoo . lu Irodiu-

l'cnspijjnonient afîricoie de l'Ktat n'étant tion (»cn<^ralr, t. IV, a* section. Paris,

pas anlérionr à la Hôpiihliquo de 18/18 1906, in-S", j). 3).

bourgs, paroisses et communautés i^, etc.' ^', et cette surveiilance, qui est confiée au pouvoir municipal, cesserait d'avoir lieu s'il était permis aux membres d'une corporation de vendre la portion qui lui serait arrivée dans le bois communal : car les communaux sont la chose propre et privée de cette même corporation qui cesserait d'être telle , si chaque particulier était le maître d'aliéner sa portion, qui, par la suite, étendrait son droit sur les biens de son voisin. Le directoire du district pense à l'égard des terres vagues , pâtis et landes, qui comprennent pareillement les terres qui originellement étaient en nature de bois, que les feux doivent être la base du partage, qui doit être modifiée en v ajoutant qu'un certain nombre d'enfants ou un certain taux de contribution, tel que le tout sera réglé par la législature actuelle, équivaudrait à un feu déplus.

Suivent les signatures. [Arch. de l'Ain, L 970.]