DIRECTOIRE DU DISTRICT DE MANTES

[ / 0 décenil/re ijfft. — Arrêté du directoire du district''^ :]

Le directoire, considérant : 1° que la majeure partie de ces biens consistent en marais, bois et landes, et par conséquent susceptibles d'améliorations, les marais par les dessèchements, les bois par les représentations et les landes par les défrichements ; 2" qu'en laissant ces biens aux communautés par indivis, ce sera le plus sur moyen de faire faire ces améliorations, parce qu'ils seront d'une conséquence à mériter l'attention des communes el des assemblées administratives; 3° qu'en adoptant le partage, la médiocrité de cha(|ue portion fera qu'une partie sera négligée par certains partageants, une autre partie sera entre les mains de propriétaires sans émulation ou sans fortune, et hors d'état de faire les frais nécessaires pour les améliorations de ces biens, et conséquemment priveront le public de l'avantage que produiront sûrement ces biens en restant indivis; /i" qu'il résultera de l'indivisibi-

''' Arréto rendu sur rapport du '*' Arr. de Pontoise, cli.-l. de canton.

hureou du bien public (Arch. nat. , '•'''> Arr. do Pontoise, ch.-l. de canlon.

I,"^iii , Seinc-cl-Oise, 8). <"' Arr. de Pontoise, ch.-l. de canton.

'-> Arr. de Pontoise, cant. (le Gone-sso. O (Jet arrête a été adressé au direc-

'■'' Arr. de Ponloisc, tant, de Luzar- loirc du déparlcment le 10 décembre

chcs. 1791'

SRINR-ET-OISE. 2/»5

lité que les communes trouveront toujours dans ces revenus des ressources pour faire face à leurs dépenses locales et subvenir aux besoins des pauvres; estime riiidivisil)ililt' des biens communaux préférable au partage, tant pour ie bien pubbc que pour ies progrès de rajjriculture^').

Signé : Dklaunay; Fessaut; Harassk; Beunav; Vetihoî* , procinrursyndtc, et Martin, promier comiius pour l'ahsmce du secrHaire.

( Aicli. de Seine-et-Oise, L i o.]