DIRECTOIRE DU DISTRICT D'ETAMPES
[^4 janvier ijgs. — Arrêté consécutif à la même demande, sur le rapport (le M. Sagol et les conclusions du procureur-syndic :]
. . . Considérant que, si la division des biens communaux peut produire une augmentation de récolte et une baisse dans le prix des denrées et fourrages, d'un autre côté elle ôte les moyens de faire des élèves et occasionne une hausse dans le prix des bestiaux; «[u'elle fait par la suite des temps un tort considérable à la classe la plus indigente des citoyens qui, n'étant pas en état d'acquérir
") LMndicaliun est Iroj) va{jiic pour (|u'oii ait pu Iromer à ce sujet de texte dans la série X di-s Arciiives nationales.
SKIMvKT-OlSi:. 2'i:5
ou de louer les portions partagées, se trouvent privés de pAtiiraj^es pour la nourriture des vaches et autres bestiaux cpii leur procurent leur subsistance; estime et est d'avis qu'i'l est plus avantageux, et pour le public, et pour la classe indigente du peuple, d«' laisser les biens communaux dans l'indivision comme ds l'ont toujours été pour, par les citoyens des conmiunes (pii en posscVIenl, en jouir comme par le passé. — CHAiWErni^n, présidenl; Chosnikh, scvrélfiirc.
[Aich. de Seine-et-Oise, L i o.J
DUIECTOIRE DU UISTlUri' DE G0NES8E*''.
I .'?9 mars 17^9. — A la suite des lettres du déparlenient des 3o 110vembi-e 1791 , 5 janvier i7<)a et i5 du mois, le directoire a écrit aux municipalités (rpour prendre des renseignements sur les contenance, revenus et emploi "0 des biens c(mimunaux: ff n'ayant pu obtenir satisfaction à nos demandes réitérées, nous avons invité les commissaires à se procurer dans leurs tournées les ('claircissemenlsdonl nous avions besoin; nous poss('dons dans ce moment la juajourc partie des détails , et nous venons d'écrire à M. de la Gliabeaussière et lïiot de nous envoyer les éUils qui nous manquent , lesquels ont été renqilis dans cliacjue commune, et sont conformes au modèle ci-joinl'''?».
'■' Arr. do Ponloisc, cli.-I. de canton. '-) Voici ce ([ueslioimairc :
Municiimlité d
QUESTIONS. IlÉPONSES.
Les dilTérenls arrêtés du déparlenient annoncés en la lettre d« directoire du district du aS janvier 17g:! sontils parvenus?
Qu'a-l-il été fait pour leur exécution?
RIENS COMMtJNAOX.
S'il Y a de ces biens?
Quelle est leur quantité et nature en vali-ur productive?
(Quelle est leur quantité en pâture, friches, etc.?
Quel est leur revenu?
A quoi est-il employé?
Quel est le vœu de la commune siu- la disposition qu'on piarrnil faire desdits biens, par l'erma(;es, ventes ou parlajjes à son profit?
Quels fonds provenant de ces biens sont on caisse?
()uel UHa[»e do ces fonds avantaf^eui pour la cummime pourrail-on faire?
De quelle date ot pour (pioljç année le compte dernier est rendu?
Y a-t-il qncUjui' obslacli' à ce (pio los receveurs rendent leurs coiuples jiisqucs et compris celui do 1791 ?
Observer que les comptes, pour opérer valablemont la décharge des complabbts, doivent ôtro approuvés par les corps administratifs, et que la loi impose cette oblijralion.
[Arch. de Seine-el-Oise, L i o.]
Puis, le 2 3 janvier, avaul le départ des commissaires, le disti'ict a adressé aux paroisses la lettre analysée ci-dessous. ]
[■23 janvier ijg^. — Lettre du district aux paroisses rappelant un arrêté du conseil général du département du i" décembre 1791 fr relatif à la sûreté publique, à Torganisalion de patrouilles et à la désignation de commissaires parles dii*ectoires de district''^, -o
Dans le district de Gonesse, ont été désignés : M. Riot, pour les cantons de Gonesse, Livry '^'* et Louvi'es'^^; M. de la Cliabeaussière, pour les cantons de Montmorency'"', Écouen'*' et Luzarches'"'. Poslérieu rement, ont été désignés : M. Vailenet, pour le canton de Gonesse; M. Roubaud, pour le canlon de Liviy; M. Mignan, pour le canton de Louvres: MM. Rridault et Carré, pour le canlon de Montmorency: MM. Travonet et Amiot pour le canton de Luzarches; MM. Rridault, Carré et Massy, pour sept communes du canton d'Ecouen : Attainville, Mallliers, Mareil, Mesnil-Aubry, Montsoult, Villaine, Villiers-le-SeC; MM. Travanet, Amiot et Massy, pour les autres communes du canton d'Ecouen: Raillet, RoulTemont, Domont, Ecouen, Villia's-le-Rel. Leur commission définit leurs pouvoirs el leur mission. Au sujet des biens communaux, ils auront à rr demander leur nature, leur qualité, leur revenu, leur emploi, et connaître le vœu des communes sur la disposition qu'on pourrait en faire. ^ — Arch. de Seine-et-Oise, L i 0].
