INTRODUCTION

Au moment où l’on parle de crise du blé, de crise du vin, de mévente des produits agricoles, de leur revalorisation, au moment où l’on assiste à des secousses sociales, au moment du triomphe de la classe ouvrière et de l’élaboration d’une législation sociale sans précédents, il ne paraît pas sans intérêt de jeter un regard sur l’Agriculture et le Monde Paysan.

Que devient-il au milieu de tous ces bruits ? Il apparaît bien évident que l'Agriculture, après l’essor incroyable donné à l'Industrie durant tout le xix siècle par le capitalisme, fait figure de parent pauvre parmi les moyens de production.

Cependant, elle a un rôle primordial à jouer puisque c'est grâce à elle que l’humanité tire de la terre ses moyens de subsistance. Que fait le législateur pour elle ? Comment le droit civil commun lui est-il appliqué ?

Le régime successoral a eu une grande influence sur l’état de la terre.

Les inconvénients de notre système successoral ont depuis longtemps frappé lés esprits et Le Play, avec son école, en a démontré le premier les inconvénients. Les économistes, les philosophes, le législateur se sont occupés de la question qui est toujours d’actualité. Il n’est même pas jusqu’au journaliste qui n’ait eu son attention attirée par les maux dont souffre l’Agriculture, ainsi que le témoigne l’article suivant les exposant :

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« Ici, près de ce village des confins de la Champagne, la campagne revêt un étonnant aspect. Près du pays, on dirait un manteau d’arlequin aux centaines de pièces cousues à la diable, vertes, jaunes, brunes, ou encore avec leurs rangs de vigne, semblables à un velours côtelé. Plus loin, c’est le savart indécis, drapé d’une toison rousse. Et le parcourant, parmi de vivaces touffes de luzerne violette et de rose sainfoin, on devine sous le pied des vestiges de sillons, de bornages, de vieux ceps desséchés. Terres sans nom, terres abandonnées et comme mortes, qui lentement retournent à l’état sauvage...

— Ah ! pour sûr, on n’a guère l’occasion de « s’empointer » avec les voisins, me confie un vieux qui fait de l'herbe pour ses lapins. Il y en a qu’on ne connaît même pas. Pourtant, aussi vrai que je suis là, j’ai vu là-dedans dans mon jeune temps de fières récoltes. Et c’est un malheur que de laisser tant de terre inculte.

— Mais comment cela est-il arrivé ?

— Ça vous intéresse ? Allez donc trouver mon neveu, le secrétaire de mairie. Oui, l’instituteur. Il vous expliquera la chose mieux que moi...

Un homme jeune encore, qu’on devine attaché à son village, où il est revenu volontairement.

— Ce qui s’est passé ici, comme en beaucoup d’autres endroits? C’est bien simple. Imaginez un coupon de quatre mètres de drap. Vous le portez au tailleur qui en fait un bon vêtement. Maïs coupez donc le tissu en mille morceaux.. De ce drap dont on pouvait faire un habit, il ne restera que des chiffons bons à jeter aux ordures. Et voilà toute l’histoire. Tenez, regardez un instant le cadastre, et vous comprendrez.

Le plan à grande échelle apparaît comme un jeu de patience zébré en tous sens de hachures.

— Excusez l'expression : comme on dit par ici, une vache n’y trouverait pas son veau. Et si incroyable que . cela paraisse, il y a des parcelles sur lesquelles je ne puis inscrire le nom du propriétaire...

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— Autrefois, avant la Révolution, il y avait de bons domaines. Je puis vous en citer un de cent vingt journaux. À peu près quarante hectares. Par le fait du Code Napoléon établissant l’égalité des enfants devant l’héritage, ce domaine fut coupé en quatre. Il n’y aurait eu que demi-mal si l’on s'était contenté d’en faire quatre morceaux. Mais comme la qualité de la terre, est inégale, chaque héritier voulut sa part de chaque champ. Bonne affaire pour larpenteur, mauvaise pour le paysan, dont le bien se trouvait dispersé aux quatre coins du pays.

» À la seconde génération, les plus malins arrêtèrent les frais en se condamnant à l’enfant unique. Pas sans danger. Car s’il disparaissait, la terre passant aux collatéraux se trouvait coupée de plus belle. Pour les autres, le hachis recommençait. Et après quatre ou cinq héritages, on en est arrivé à ce rébus épouvantable que traduit péniblement le cadastre.

— Pour une superficie de vingt-huit hectares, la grande ferme du pays compte aujourd’hui soixante-douze parcelles. Entre le corps de bâtiments et la plus extrême, il y a une bonne lieue. Le fermier passe plus de temps en chemin qu’au travail. La plupart des champs sont étroits comme de vrais boyaux. En semant son blé, on en jette dans l’avoine du voisin, qui fait de même. Et point n’est besoin de moissonneuse pour la récolte : quand on a débourré à la faux, la bande qui reste est si étroite que la machine la couperait en deux tours. Aussi, il n’y en a pas une seule au village et tout s’y fait à peu près à la main. Quantité de pièces sont sans chemin d’accès. Pour s’y rendre, on traverse les terres qui les enclavent. Et le juge de paix ne chôme pas.

» En certains points, les vignes ont été divisées jusqu’à l'extrême limite possible, qui est le rang. Comme les rangs sont plantés à un mètre d’écartement, nous avons des vignobles de cette largeur sur trois cents mètres de long. Alors les bonnes gens qui avaient aimé la terre jusqu’à la mutiler ainsi, découragés de ne plus pouvoir vivre de

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leurs pauvres lopins, sont partis. Et le percepteur lui-même ne sait plus où adresser les feuilles d'impôts.

» Voyez-vous, la pulvérisation, c’est le néant. Et l'erreur du Code civil, cette machine à hacher la terre, comme a dit Louis Forest — et j'ajoute, à la dépeupler — c’est de l'avoir considérée comme une chose inerte, alors qu’elle est vivante. On ne coupe pas en morceaux une vache. Pas davantage une ferme, ou un champ, sans les faire périr…

— Mais il y a bien une loi sur le remembrement ?

— Oui...

» Il y a là un progrès social et économique très supérieur à bien d’autres. Car, ne lésant personne, il accroît la productivité du pays en diminuant la peine des hommes...(1) >.

Le morcellement, le parcellement est la grande maladie qui atteint la propriété rurale. Avec elle, on a reproché au Code Civil d'entraîner la désertion des campagnes, la restriction de la natalité et la création d’une classe de travailleurs ruraux salariés. Quelles dispositions du Code sont responsables ? Les articles 826, 832 et autres du Code. A la mort du père de famille, chaque héritier peut exiger sa part en nature des biens de la succession. Cette répartition entre tous va présenter de graves inconvénients, notamment lorsque le domaine à partager est un domaine rural de faible importance. Sans doute, s’il n’est pas commodément partageable, il sera licité. Mais ce correctif n’est pas suffisant. Lorsque le domaine rural compose une unité économique, lorsque tous les biens en formant la structure sont harmonieusement répartis, le partage aura une influence néfaste. Alors que le domaine permettait auparavant de vivre à l'aise, l’héritier après partage se trouvera à la tête d’un morceau nettement insuffisant pour son entretien et celui de sa famille.

1 lui faudra, ou s’exiler et abandonner sa terre, ou louer

(1) Article de J. Engelhard intitulé : Le code civil, « machine à hâcher la terre », est revenu de son erreur. Il faut maintenant convaincre le paysan : dans le journal Le Journal, du 31 août 1936.

ses bras au grand propriétaire voisin, ou être mi-cultivateur, mi-ouvrier, en travaillant à l'usine proche.

II importe donc de faciliter le transfert intégral des petits domaines ruraux, de ceux mis en exploitation directement par les propriétaires, avec l’aide de leur famille ou d’un ou deux salariés au plus.

Le législateur s’est préoccupé du transfert intégral des habitations à bon marché, de la petite propriété et du bien de famille insaisissable. Il a fait brèche dans le principe de légalité en nature, œuvre du législateur de 1804. Son mouvement doit se poursuivre et ceci avec d’autant plus de raison que le remembrement des propriétés foncières a été l’objet de dispositions spéciales. A quoi servirait le remembrement si, à la première succession ouverte, l’on défaisait le travail si laborieusement effectué ?

Les paysans avisés se gardent bien à l’heure actuelle de morceler davantage les héritages ruraux. Ils utilisent à cet effet des procédés détournés de leur destination. Mais le résultat des opérations est toujours aléatoire. Il suffit de la mauvaise volonté d’un seul pour mettre en jeu lPapplication rigoureuse des règles du Code par l'effet de l’intervention de la Justice. Il faudrait empêcher cet inconvénient fâcheux pour les héritages ruraux de petite importance par la promulgation d’une législation de faveur analogue à celle des habitations à bon marché et au bien de famille insaisissable.

Le sujet que nous nous proposons de traiter a déjà fait l’objet de nombreuses études. La documentation est abondante. Aussi procéderons-nous par larges extraits. Avant de commencer cette étude nous voulons remercier ici tous ceux qui nous ont facilité l’accomplissement de ce travail. Notre reconnaissance va en particulier aux officiers mi- nistériels et spécialement à MM. les Notaires des Basses- Pyrénées et du Finistère qui, avec une grande obligeance, nous ont fourni leurs conseils et tous renseignements.

Cet ouvrage comprendra trois parties :

Dans la première partie, nous examinerons les origines

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du partage en nature, son mécanisme et les inconvénients et avantages du partage en nature et de la licitation.

Dans la deuxième partie, nous verrons les divers procédés permettant de déroger directement ou indirectement à la règle d’égalité en nature, ies coutumes basques et bretonnes, et la législation locale d’Alsace et Lorraine.

Enfin, dans la dernière partie, nous exposerons les réformes réalisées, celles qui ont été proposées et les principes qu’il conviendrait d'adopter, à notre avis, pour répondre aux besoins des petits propriétaires ruraux.