DEUXIÈME PARTIE
EXCEPTIONS A LA REGLE DE L’EGALITE DU PARTAGE EN NATURE COUTUMES BASQUES ET BRETONNES LEGISLATION ALSACIENNE-LORRAINE
Chapitre Premier. — Les Partages d’'Ascendants .......... Section MEME IGÉTÉTATITÉS NS RER TE CCR CNP Re Section Il. -=4La Jurisprudence 2": 0
Sr" Période Jusqu'a ms RCE TEE SAIT 2% Période CADEDUIS DISONS PERRET
Section III. — De quelques actions intentées contre les partages | d'ascendants 20 P6Nt0 rc CE STE TOUVELIUTeMAES M ACIIODS RE Re $ II. — Action spéciale de l’art. 1079 du Code Civil .... Section IV. — Procédés de la pratique pour éviter la
destruction des Partages d’ascendants ............ Sie or lon AE L Sobooobeomepoterdeove S'ATIMRCTAUSE TPE CD UTAITE RE T SHILNE "Clauses Pénal PP RE RE NE
Chapitre Deuxième. — De divers autres Procédés pour éluder la règle de l’Egalité du Partage en Nature ............
Section Li 7-2 MPOrTtE-FOr LA RENE RASE section TT, —— Indivision prolongée 2
$ I. — Indivision prolongée par Convention ..........
$ II. —— Indivision imposée par testament ............ Section III. — Usage de la Quotité Disponible .......... SeCHOnNUIVe = Vente AIN SUCCESSIDIER RE RENE Section V. — Achat par un ou pour un successible ...... Section VI. — Partage transactionnel . ...............… Section VII. — Exécution testamentaire
+ + blole ete le see albert
Chapitre Troisième. — Exceptions coutumières et locales à la règle d’Egalité du Partage en Nature .............. Section Cowtuitrest basques 114 MUR ne Sert Orniginetet Pondement |... 110,04, SAP PPOLOUONSTECRIINqUES 0 6, PS MR EUES Section II. — Coutumes bretonnes ..,......,........... SeLE=rConsIdéraHons KÉNÉTAIES Lui mise de
$ II. — Procédés Juridiques ......... Re ANNEE OR Section III. — Législation d’Alsace-Lorraine ............ $ I. — Généralités. Article 73 de la loi du 1° juin 1924
$ II. — Bénéficiaires de l’article 73 ...........,... pa
$ III. — Biens objets de la libéralité visée à l’article 73.
$ IV. — Nature de la libéralité visée à Particle 73 ...... |
SAV. Effets du Transfert intégral se... 24...
