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magne, suivi bientôt par la plupart des puissances, s'est trouvée néanmoins, pour la détermination de ses limites, directement en face de la France et du Portugal, et elle ne pouvait traiter avec le second qu'à l'intervention de la première (^).
Les négociations avec ces deux puissances ont été longues et difficiles; mais les actes n'en sont pas encore devenus publics. Elles se sont compliquées du côté de la France par l'introduction d'une prétention qui ne s'était pas fait jour en 1882, lors de l'échange de la correspondance entre le Roi des Belges et M. Duclerc. ni à l'époque de la ratification des traités conclus par M. de Brazza : l'extension sur la rive méridionale du Stanley-Pool des possessions attribuées au chef des Batékés et par conséquent de l'effet utile de l'acte de cession intervenu avec lui. Vis-à-vis du Portugal, l'Association a eu à compter avec les exigences d'un patriotisme ardent, avec une conviction enracinée de droits acquis de longue date sur les territoires en litige, avec la mention même qui était faite de certains d'entre eux dans la loi constitutionnelle du pays. Le cabinet de Lisbonne ne se contentait même plus de la limite historique de 5*" 12' de latitude sud. Au mois de septembre 1883, il s'était installé au nord du Chiloango, dans le district de
(•) Lors de la Conférence franco-portugaise, M. de Laboulaye, le plénipotentiaire fiançais, rappela, le 22 octobre 1885, les termes suivants d'une lettre écrite le 12 avril précédent, par le ministre des affaires étrangères de Portugal,, M. Barbosa du Bocage : « Le gouvernement portugais n'a pas oublié et n'oubliera jamais quel puissant et loyal concours il a reçu du gouvernement français pendant la Conférence de Berlin, et quels résultats favorables il a obtenus, grâce à son appui. » Dans la séance du 30 mars 1880, de la même Conférence, les plénipotentiaires portugais ont confirmé ce témoignage.
Massabî. Le 25 décembre 1884, pendant que siégeait la Conférence de Berlin, il s'élevait encore davantage vers le nord et se faisait céder, par les indigènes, la rive gauche de la Loema, se mettant ainsi en travers des desseins de la France sur cette rivière. Peu après, il occupait dans les mêmes conditions Banana et une forte escadre prenait position dans le Congo. Ces incidents compliquèrent encore une négociation déjà laborieuse dans ses termes antérieurs. II a fallu des concessions de toutes parts pour surmonter de si grandes difficultés. En rapports directs avec la France, les plénipotentiaires de l'Association Internationale ont eu à traiter avec le Portugal sous la médiation de l'ambassadeur de la République française à Berlin et avec le concours des gouvernements d'Allemagne et d'Angleterre. Le 17 février 1886, au sein de la Conférence franco-portugaise de Paris, quelque lumière s'est faite sur la marche générale de cette négociation :
« Le gouvernement français, — ainsi s'exprime une note diplomatique, — se fondant sur les déclarations répétées du cabinet de Lisbonne, avait toujours considéré le 5^ 12' de latitude sud comme la limite septentrionale des possessions réclamées par les Portugais dans la région du Congo. Dans cette pensée, il avait prêté à Berlin ses bons offices au Portugal, et, en qualité de médiateur, avait fait reconnaître par l'Association Internationale africaine la souveraineté de la couronne portugaise sur le Cabinda et le Molembe, en y comprenant Landana, placée à l'embouchure du Chiloango, qui coïncide précisément avec le S"* 12' de
latitude sud. Ea notifiant, le 7 février 1885, à M. le marquis de Penafiel le traité passé entre la France ei TAssociation Internationale africaine, qui donnait ce fleuve pour limite méridionale à nos possessions, M. le baron de Courcel, constatant la haute valeur pour le Portugal des souvenirs historiques qui se rattachent aux positions de Cabinda ou de Molembe, dont les noms figurent dans la Constitution portugaise, déclarait, au nom de son gouvernement, qu'en dehors des deux districts en question, le gouvernement portugais agirait avec prudence en se désistant de toute prétention sur des territoires situés au nord du Congo. Les gouvernements allemand et anglais parlaient dans le même sens et presque dans les mêmes termes, et comme M^ Barbosa du Bocage, ministi*e des affaires étrangères, avait annoncé, dès le t février, Tintention où était le cabinet de Lisbonne de ne pas occuper définitivement ceux des territoires sur lesquels l'Europe ne reconnaîtrait pas l'autorité du Portugal, un accord définitif ne tarda pas à s'établir entre le Roi dom Luis et l'Association Internationale africaine, sur les bases indiquées par le représentant du gouvernement français à Berlin. »
Les conventions du 5 et du 14 février formulent les résultats de ces longs débats. Voici la teneur de ces deux actes :
Convention entre le gouvernement de la République française et l'Association Internationale du Congo.
Article 1*'. L'Association Internationale du Congo déclare étendre à la France les avantages qu'elle a concédés aux États-
Unis d'Amérique, à l'Empire d'Allemagne, à l'Angleterre, à l'Italie, à l'Autriche- Hongrie, aux Pays-Bas et à l'Espagne en vertu des conventions qu'elle a conclues avec ces diverses puissances, aux dates respectives des 23 avril, 8 novembre, 16, 19, 24, 29 décembre 1884 et 7 janvier 1885 et dont les textes sont annexés à la présente convention.
Article 2. L'Association s'engage, en outre, à ne jamais accorder d'avantages, de quelque nature qu'ils soient, aux sujets d'une autre nation, sans que ces avantages soient immédiatement étendus aux citoyens français.
Article 3. Le gouvernement de la République française et l'Association adoptent pour frontières entre leurs possessions :
La rivière Chiloango depuis l'Océan jusqu'à sa source la plus septentrionale ;
La crête de partage des eaux du Niadi-Quillou et du Congo jusqu'au delà du méridien de Manyanga ;
Une ligne à déterminer, et qui, suivant autant que possible une division naturelle du terrain, aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de Ntombo-Mataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve ;
Le Congo jusqu'au Stanley-Pool ;
La ligne médiane du Stanley-Pool ;
Le Congo jusqu'à un point à déterminer en amont de la rivière Licona-Nkundja ;
Une ligne à déterminer depuis ce point jusqu'au 17® degré de longitude est de Greenwich, en suivant, autant que possible, la ligne de partage d'eaux du bassin de la Licona- Nkundja, qui fait partie des possessions françaises;
Le 17* degré de longitude est de Greenwich.
Article 4. Une commission, composée de représentants des Parties Contractantes, en nombre égal des deux côtés, sera chargée d'exéouter sur le terrain le tracé de la frontière conformément aux stipulations précédentes. En cas de diffé-
rends, le règlement en sera arrêté par des délégués à nommer parla Commission internationale du Congo.
AnTicLE 5. Sous réserve des arrangements à intervenir entre l'Association Internationale du Congo et le Portugal, pour les territoires situés au sud du Chiloango, le gouvernement de la République frainçaise est disposé à reconnaître la neutralité des possessions de l'Association Internationale cornprises dans les frontières indiquées sur la carte ci-jointe, sauf a discuter et à régler les conditions de cette neutralité d'accord avec les autres puissances représentées à la Conférence de Berlin.
Article 6. Le gouvernement de la République française reconnaît le drapeau de l'Association Internationale du Congo — drapeau bleu avec étoile d'or au centre — comme le drapeau d'un gouvernement ami.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présenta convention et y ont apposé leurs cachets,
Fait à Paris, le 5 février 1885.
^(S.) Jules Ferry.
(S.) Comte Paul de Borchcravk d'Altena.
Convention entre le Portugal et l' Association Internationale
du Congo.
Article 1". L'Association Internationale du Congo déclare étendre au Portugal les avantages qu'elle a concédés aux États-Unis d'Amérique, à rEmpired'Allemagne,à l'Angleterre, à ritalie, à l'Autriche-Hongrie, aux Pays-Bas, à l'Espagne, à la France et aux royaumes unis de Suède et de Norvège, en vertu des conventions qu'elle a conclues avec ces diverses puissances aux dates respectives dos 22 avril, 8 novembre, 46, 19, 24, 29 décembre 1884, 7 janvier, 5 et 10 février
1885, et dont rAssocialiou s'engage à remettre des copies authentiques au gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle.
Article 2. — L'Association Internationale du Congo s'engage en outre à ne jamais accorder d avantages, de quelque nature qu'ils soient, aux sujets d'une autre nation, sans que ces avantages soient immédiatement étendus aux sujets de Sa Majesté Très Fidèle.
. Article 3. L'Association Internationale du Congo et Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves adoptent pour frontières entre leurs possessions dans l'Afrique occidentale, savoir :
Au nord du fleuve Congo (Zaïre), la droite joignant l'embouchure de la rivière qui se jette dans l'océan Atlantique, au sud de la baie de Cabinda, près de Ponta-Vermelha, à Cabo-Lombo ;
Le parallèle de ce dernier point prolongé jusqu'à son intersection avec le méridien du confluent du Culacalla avec le Luculla ;
Le méridien ainsi déterminé jusqu'à sa rencontre avec la rivière Luculla;
Le cours du Luculla jusqu'à son confluent avec le Chiloango (Luango-Luce);
Le cours du Congo (Zaïre), depuis son embouchure jusqu'à son confluent avec la petite rivière de Uango-Uango;
Le méridien qui passe par l'embouchure de la petite rivière de Uango-Uango, entre la factorerie hollandaise et la factorerie portugaise, de manière à laisser celle-ci en territoire portugais, jusqu'à la rencontre de ce méridien avec le parallèle de Noqui ;
Le parallèle de Noqui jusqu'à son intersection avec la rivière Kuango (Cuango) ;
A partir de ce point, dans la direction du sud, le cours du Kuango (Cuango).
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Article 4. Une commission composée de représentants des Parties Contractantes en nombre égal des deux côtés, sera chargée d'exécuter sur le terrain le tracé de la frontière conformément aux stipulations précédentes. En cas de différend, le règlement en sera arrêté par des délégués qui seront nommés par la Commission Internationale du Congo.
Article 5. Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves est disposée à reconnaître la neutralité des possessions de l'Association internationale du Congo, sauf à discuter et à régler les conditions de cette neutralité, d'accord avec les autres puissances représentées à la Conférence de Berlin.
Article 6. Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves reconnaît le drapeau de l'Association Internationale du Congo — drapeau bleu avec étoile d'or au centre — comme le drapeau d'un gouvernement ami.
Article 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Parties Contractantes, ainsi que Son Excellence le baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France à Berlin, comme représentant la puissance médiatrice, ont signé la présente convention et y ont apposé leur cachet.
Fait en triple à Berlin, le quatorzième jour du mois de février dix-huit cent quatre-vingt-cinq.
(Signé) Strauch; marquis de Penafiel; Alph.de Courcel.
Là portée de ces deux actes est considérable, non seulement pour les parties contractantes, mais au point de vue de toutes les puissances maritimes. En tranchant définitivement la question ardue de la possession de l'embouchure du Congo, ces conventions
meltaient fin à un conflit qui, dès 1788, avait mis le Portugal aux prises avec la France, et qui s*étaît fréquemment renouvelé, au cours de ce siècle, à l'égard de l'Angleterre, des États-Unis, des Pays-Bas. La fameuse limite fictive de 3*" 12' de latitude sud disparaît de l'histoire diplomatique. La région des bouches du Congo passe aux mains de trois puissances : le Portugal s'établit sur la rive sud jusqu'à la hauteur de Noki; la France s'installe sur la rive nord, en amont de Manyanga ; l'État du Congo s'assied sur les deux rives. Le Portugal conserve l'enclave de Cabinda et de Molembe, et la France y ajoute encore le territoire de Massabi. La République française acquiert une nouvelle et vaste colonie maritime, s'étendant a l'intérieur jusqu'à la crête orientale du bassin de la Licona et au 17® méridien de Greenwich, c'est-à-dire un territoire équivalent à la superficie de la France. L'État du Congo dispose de la rive nord du fleuve jusqu'à Manyanga ; il reste maître des deux ports de l'estuaire, Banana et Boma ; il peut en créer un troisième sur la rive sud, à Matadi, et de ce point une voie ferrée, située tout entière sur son territoire, peut être construite dans la direction du Stanley-Pool, où s'ouvre le bassin supérieur, destiné à devenir le principal théâtre de son activité. Partagé entre trois souverainetés, le bassin du Congo tout entier ne connaît qu'un régime commercial unique.
Aussitôt que la convention du 5 février fut un fait acquis, la Conférence aborda les dispositions qui permettent de placer sous la garantie de la neutralité les territoires et les établissements politiques ou com-
mercîaux du bassin du Congo. Ces dispositions étaient surtout conçues dans Fintérêt de TEtat central; c'est pour cette raison que l'article 5 de la convention du 5 février vise sous cette forme les limites futures de l'État à l'aide d'une carte qui en fait partie. Aucun tracé graphique n'accompagne la convention du 14 février qui termine l'œuvre territoriale; mais le 23 février, la Belgique reconnaît à son tour l'État du Congo, et une carte jointe à cette déclaration finale fait la synthèse des résultats obtenus à ce moment sous le rapport de la détermination des limites.
Ce même jour, la Conférence se réunit et reçoit la notification de la reconnaissance, comme État souverain, de l'Association Internationale par toutes les puissances représentées en son sein, sauf la Turquie. « La réunion et les délibérations de l'éminente Assemblée qui siège à Berlin sous votre haute présidence, ont essentiellement contribué à hâter cet heureux résultat. La Conférence, à laquelle j'ai le devoir d'en rendre hommage, voudra bien, j'ose l'espérer, considérer l'avènement d'un pouvoir qui se donne la mission exclusive d'introduire la civilisation et le commerce au centre de l'Afrique, comme un gage de plus des fruits que doivent produire ses importants travaux. »
Ainsi s'exprimait l'acte de notification, que le représentant de l'Allemagne présidant la séance, M. Busch, accueillit en ces termes : « Je crois être l'interprète du sentiment unanime de la Conférence en saluant comme un événement heureux la communication qui nous est faite et qui constate la reconnaissance à peu
près unanime de l'Association Internationale du Congo. Tous, nous rendons justice au but élevé de l'œuvre à laquelle S. M. le Roi des Belges a attaché son nom; tous, nous connaissons les efforts et les sacrifices au moyen desquels il Fa conduite au point où elle est aujourd'hui ; tous, nous faisons des vœux pour que le succès le plus complet vienne couronner une entreprise qui peut seconder si utilement les vues qui ont dirigé la Conférence. »
L'ambassadeur de France, M. le baron de Courcel, en prenant acte du même fait avec des sentiments analogues, prononça notamment ces paroles : « J'émets, au nom de mon gouvernement, le vœu que l'État du Congo, terrilorialement constitué atijourdlmi dans des limites précises, arrive bientôt à pourvoir d'une organisation gouvernementale régulière le vaste domaine qu'il est appelé à faire fructifier. »
L'ambassadeur de la Grande-Bretagne, sir Edward Malet, exprima, de son côté, la satisfaction avec laquelle son gouvernement envisageait la constitution de ce nouvel État, due à l'initiative de S. M. le Roi des Belges... « On croyait que l'entreprise était au-dessus de ses forces, qu'elle était trop grande pour réussir. On voit maintenant que le Roi avait raison, et que l'idée qu'il poursuivait n'était pas une utopie... Nous saluons l'État nouveau-né avec la plus grande cordialité et nous exprimons un sincère désir de le voir fleurir et croître sous son égide. »
L'ambassadeur d'Italie, M. le comte de Launay, s'associait à ces vœux : « Le monde entier, disait-il, ne peut (jue témoigner de sa sympathie et de ses encoura-
gemenls pour celle œuvre civUisalrice cl humanitaire qui honore le xix* siècle el donl les inlérêls généraux de ihumanilé profilent et profileront toujours davantage. »
Ce fut le langage collectif de toutes les puissances à ce moment solennel. Cesl dans ces conditions exceptionnelles que TÉtat du Congo est entré dans le droit public de TEurope. D'accord avec tous ses collègues, le président de l'Assemblée déclara que les différents traités par lesquels l'Association Internationale avait obtenu la reconnaissance de son existence et de ses droits, seraient joints au protocole de la séance. Ces traités, avec les délimitations qu'ils consacrent, fout donc partie des actes mêmes 4e la Conférence et sont indirectement couverts par sa sanction. La carte dressée par les soins de la chancellerie impériale enregistre, au point de vue territorial, les résultats acquis à celte époque. Trois jours après, l'Association Internationale faisait acte d'adhésion aux résolutions de la Conférence, et dans la séance de clôture, S. A. S. le prince de Bismarck prononçait ces paroles significatives, les dernières qui ont précédé immédiatement la signature de l'acte général :
Le nouvel État du Congo est appelé a devenir un des
PRL\CIPAUX gardiens DE L*OEUVRfl QUE NOUS AVONS EN VUE, ET JE FAIS DES VœUX POUR SON DÉVELOPPEMENT PROSPÈRE ET POUR L ACCOMPLISSEMENT DES NOBLES ASPIRATIONS DE SON ILLUSTRE FONDATEUR.
L'État du Congo est donc sorti de la Conférence de Berlin reconnu, délimité, neutralisé en principe, entouré de l'appui, salué des acclamations de toute l'Europe. Peu de communautés politiques sont entrées
dans la vie internationale sous de meilleurs auspices.
Certes, aucun esprit réfléchi ne s'avisera d'interpréter un tel effort, un travail aussi considérable et persistant de tant d'hommes et de gouvernements, comme un simple témoignage de condescendance à l'égard d'une conception théorique et vaguement humanitaire. Quand des décisions de cette importance sont prises d'un accord unanime, qu'elles apparaissent comme la solution d'un conflit séculaire, que les cabinets les plus éclairés par leurs représentants les plus compétents les ont mûries pendant plusieurs années, débattues contradictoirement pendant plusieurs mois, elles excluent toute possibilité de méprise ou de surprise.
Des actes graves et multiples allaient, du reste, démontrer sans délai la sincérité de leurs résolutions, en définir le sens politique et pratique. Faut-il rappeler que c'est au lendemain même du jour de la clôture de la Conférence de Berlin, que l'Empire d'Allemagne délivra sa première charte de protectorat? Ce fut le début de ce grand mouvement diplomatique qui a entraîné "la plupart des puissances maritimes, et qui a donné à l'Afrique sa physionomie politique actuelle. Mais avant de revenir sur les conséquences réciproques de ces diverses entreprises et d'en dégager l'unité de pensée et de but, il nous faut achever d'abord la revision des actes constitutifs de l'État du Congo.
L'œuvre collective de l'Europe à l'égard de l'Association Internationale s'achève à Berlin; mais il res-
lait (les taches spéciales à remplir. Le falur État du Congo ne pouvait avoir d'autre souverain que son fondateur; mais l'article 62 de la Constitution belge exigeait à cette fin le concours de la Législature. La Chambre des représentants le 28 avril ISSo, le Sénat le 50 avril 1885, prirent une résolution identique conçue en ces termes :
Sa Majesté Lëopold II, Roi des Belges, est autorisé à être le chef de FÉlat fondé eu Afrique par TAssociation Internationale du Congo. L'union entre la Belgique et le nouvel État sera exclusivement personnelle.
A la suite de cette résolution, la notification suivante a été adressée, le 1*' août 1885, à toutes les puissances, signataires ou non de l'acte général de la Conférence de Berlin :
Le gouvernement de Votre Majesté (m. m.) a bien voulu reconnaître le pavillon de l'Association Internalionale du Congo comme celui d'un État ami. Lors de la signature de l'acte général de la Conférence de Berlin, le président et les membres de cette haute Assemblée ont, en recevant l'adhésion de l'Association à l'œuvre de la Conférence, manifesté leurs sympathies pour son entreprise. Aujourd'hui que la position de l'Association est fixée au point de vue international, que sa constilulion territoriale est établie et que sa mission a reçu de précieux encouragements, je suis en mesure de porter à la connaissance de Votre Majesté et de son Gouvernement que les possessions de TAssociation Internationale du Congo formeront désormais l'État indépendant du Congo.
J'ai en même temps l'honneur d'informer Votre Majesté et son Gouvernement qu'autorisé par les Chambres législatives belges h devenir le chef du nouvel État, j'ai pris, d'accord
avec FAssocialion, le titre de Souverain de l'État indépendant du Congo. L'union entre la Belgique et cet État sera exclusivement personnelle. Le nouvel État, j'en ai la ferme confiance, répondra à l'attente des puissances qui ont, en quelque sorte, salué à l'avance son entrée dans la famille des nations.
a J'ai la ferme confiance que le nouvel État saura se montrer digne de la bienveillance de toutes les puissances ; je m'efforcerai de le guider dsrns cette voie et j'ose espérer que Votre Majesté et son Gouvernement voudront bien faciliter ma tâche en faisant un favorable accueil à la présente notification.
Je saisis avec empressement, etc.
