ET SA CONDITION PRÉSENTE

L'acte général de la Conférence de Berlin est la source commune d'où procèdent la plupart des créations coloniales qui viennent d'être rappelées et des actes internationaux qui les consacrent. Convaincus que, dans leur mouvement irrésistible d'expansion, les nations européennes avaient besoin du continent africain comme lui-même avait besoin d'elles, les promoteurs de cette Conférence ont conçu l'un des plus remarquables desseins politiques de ce siècle : ils ont, voulu que la région moyenne de cet immense continent, comprise entre le massif soudanien et la péninsule australe, devînl lapanage commun des peuples colonisateurs, que toutes les énergies de la civilisation pussent s'y déployer librement, aplanissant les voies à tous les progrès, supprimant autant que possible toute chance de recul. Chaque conquête faite sur ce terrain devait devenir définitive et frayer les voies à une conquête nouvelle.

De cette pensée est sortie la détermination des territoires groupés sous la dénomination de bassin

conventionnel du Congo, ainsi que la législation économique et politique qui les régit.

Si étendue que soit Faire géographique dont les eaux se rendent au Congo, ce bassin la dépasse : il l'élargir sur la côte de l'Allantique, il la prolonge sur les rivages de l'océan Indien, qu'il atteint avec une ouverture de vingt-cinq degrés (500 lieues). Deux parts ont été faites de ce gigantesque domaine : sur le littoral des deux mers s'étagent les possessions allemandes, anglaises, françaises, espagnoles et portugaises, qui enveloppent et soutiennent, comme autant de contreforts, la dépression centrale. Celle-ci forme essentiellement le bassin du grand fleuve ; c'est le territoire de l'État Indépendant auquel il donne son nom. De sa vraie nature, l'empire du Congo est un État méditerranéen; il n'accède à la mer que par une bande étroite de terres, ne mesurant guère que trente-sept kilomètres à la côte. Là débouche, à la vérité, le majestueux cours d'eau; mais si, physiquement, il plonge au cœur du continent, commercialement, il cesse d'exister entre Matadi et Léopoldville : ce n'est que par un chemin de fer que ses deux tronçons peuvent se rejoindre pour se souder au Stanley-Pool, la clef politique et commerciale de l'Afrique équatoriale.

Constitué dans ces conditions, l'État du Congo ne pouvait vivre et prospérer, remplir sa tâche et coopérer à celle des autres puissances, qu'à la faveur d'une législation spéciale et de garanties exceptionnelles. C'est l'acte général de la Conférence de Berlin qui contient cette législation, qui fournit ces garanties. Ici apparaît l'étroite dépendance entre l'œuvre

propre de la Conférence et la constitution de TÊtat du Congo. L'une ne se conçoit ni ne s'explique sans l'autre : toutes deux sont solidaires au premier degré. Lçs négociations suivies en dehors de la Conférence sont connexes aux délibérations qui ont eu lieu en son sein; la pensée des premières est toujours présente pendant les secondes, alors même que le mot n'est jamais prononcé. Le résultat atteint, la double signiûcation s'en est révélée dans la séance historique du 25 février 1885, où les représentants de toutes les puissances ont acclamé l'entrée de l'État africain central dans le concert international et rendu hommage aux hautes vues de son fondateur. C'est qu'en effet, si cet État ne peut se développer que sous le régime de l'acte général de la Conférence, cet acte lui-même, l'œuvre collective des gouvernements des deux mondes, perd sa principale valeur en cas d'échec ou de naufrage de cet État C).

L'acte, général de la Conférence de Berlin du 26 février 1885 devrait donc figurer en tête des docu-

(*) Une publication allemande qui est peu suspecte de complaisance envers TEtat du Congo, la Deutsche KolonidIzeUung, du 17 mars 1888, a publié, sur la Conférence de Berlin, une étude du D' T. Fabri, dont voici Tune des conclusions : « C'est une question ouverte que de savoir si la Conférence du Congo a été plus utile à l'État du Congo que la fondation de celui-ci ne Ta été à la Conférence. C'est un fait qu'il a fallu la plus forte pression diplomatique de toutes les puissances de la Conférence et, de plus, la médiation énergique et habile de la France pour obtenir, à la dernière heure, mais d'une façon décisive, du Portugal, la reconnaissance de l'Etat du Congo, et que, d'autre part, sous les rapports les plus divers, la Conférence n'ar atteint son but propre et pratique que par la fondation de l'Etat du Congo, ou du moins n'a obtenu qu'à ce prix une garantie durable de l'application permanente de l'idée fondamentale qu'elle a voulu introduire dans le régime économique du monde. »

ments diplomatiques qui déterminent la condition politique de l'Afrique contemporaine; mais ses dispositions ont reçu déjà la plus large publicité et elles sont présentes à toutes les mémoires. Il suffira donc ici d'en rappeler la substance : liberté du commerce et de la navigation pour tous à l'exclusion de tout traitement différentiel; assimilation des étrangers aux nationaux sous le rapport civil et commercial ; interdiction des droits d'entrée et de transit pendant vingt ans au moins pour les premiers; libre accès, sans distinction des riverains et des non-riverains, à toutes les voies navigables du bassin du Congo et aux routes qui y sont assimilées, même en temps de guerre, avec le maximum des garanties et immunités inscrites' dans le droit public des deux mondes, et avec le concours éventuel, pour en faciliter l'usage, d'une commission internationale; protection des voyageurs, des missionnaires et des indigènes, et interdiction absolue de la traite sur terre comme sur mer; adhésion à l'union postale; faculté de neutraliser h titre perpétuel ou temporaire les territoires occupés et les établissements créés dans la région conventionnelle; conditions de publicité et d'efficacité requises pour l'occupation ou le protectorat des parties encore disponibles du littoral africain.

Cette législation faisait de l'Afrique centrale le domaine économique commun de toutes les nations civilisées; mais elle ne dispensait pas d'y constituer un pouvoir souverain chargé de son application. Avant même que la Conférence se fût mise à l'œuvre, cette tâche avait été entamée. Le Roi des Belges avait fondé l'Association internationale du Congo, et dans

une déclaration échangée dès le 22 avril 1884 avec le gouvernement des Etats-Unis, il avait posé les bases du régime commercial que les puissances ont depuis formulé et sanctionné à Berlin. Mais ce premier accord ne suffisait pas à introduire dans le droit public de l'Europe le gouvernement qui se formait. L'empire d'Allemagne lui fit franchir ce pas en signant avec lui, le 8 novembre 1884, sept jours avant l'ouverture de la Conférence de Berlin, la convention suivante :

Article 1*'. L'Association internationale du Congo s'engage à ne prélever aucun droit sur les articles ou mar- ' chandises importés directement ou en transit dans ses possessions présentes et futures des bassins du Congo et du Niadi-Kwilu, ou dans ses possessions situées au bord de l'océan Atlantique. Cette franchise de droits s'étend particulièrement aux marchandises et articles de commerce qui sont transportés par les routes établies autour dçs cataractes du Congo.

Art. 2. Les sujets de l'empire allemand auront le droit de séjourner et de s'établir sur les territoires de l'Association. Ils seront traités sur le même pied que les sujets de la nation la plus favorisée, y compris les habitants du pays,, en ce qui concerne la protection de leurs personnes et de leurs biens, le libre exercice de leurs cultes, la revendication et la défense de leurs droits, ainsi que par rapport à la navigation, au commerce et à l'industrie.

Spécialement, ils auront le droit d'acheter, de vendre et de louer des terreà et des édifices situés sur les territoires de l'Association, d'y fonder des maisons de commerce et d'y faire le commerce ou le cabotage sous pavillon allemand.

Art. 3. L'Association s'engage à ne jamais accorder d'avantagés, n'importe lesquels, aux sujets d'une autre nation

sans que ces avantages soient immédiatement étendus aux sujets allemands.

Art. 4. En cas de cession du territoire actuel ou futur de l'Association ou d'une partie de ce territoire, les obligations contractées par l'Association envere l'empire d'Allemagne seront imposées à l'acquéreur.

Ces obligations et les droits accordés par l'Association à l'empire d'Allemagne et à ses sujets resteront en vigueur après toute cession vis-à-vis de chaque nouvel acquéreur. . Art. 5. L'empire d'Allemagne reconnaît le pavillon de l'Association — drapeau bleu avec étoile d'or au centre — comme celui d'un État ami. -

Art. 6. L'empire d'Allemagne est prêt à reconnaître, de son côté, les frontières du territoire de l'Association et du nouvel État à créer, telles qu'elles sont indiquées sur la carte ci -jointe.

Art. 7. Cette convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible.

Cette convention entrera en vigueur immédiatement après l'échange des ratifications.

Ainsi fait à Bruxelles, le huit novembre 1800 quatrevingt-quatre.

(S.) Comte DE Brandenbourg.

(S.) Strauch.

Cette convention devint le point de départ et le modèle de toute une série d'actes analogues, dictés par le même esprit, conçus presque dans les mêmes termes, qui se succédèrent pendant les mois de décembre 1884, janvier et février 1885. Dans ce laps de temps de trois mois, l'Association internationale du Congo vit reconnaître son pavillon et consacrer ses droits politiques et territoriaux par des traités avec

la Grande-Bretagne (16 décembre 1884), l'Italie (19 décembre 1884), l'Autriche-Hongrie (24 décembre 1884), les Pays-Bas (27 décembre 1884), TEspagne (7 janvier 1885), la France (5 février 1885), la Bussie (5 féi^rier 1885), la Suède et Norvège (10 février 1885), le Portugal (14 février 1885), le Danemark (23 février 1885) et la Belgique (23 février 1885) {').

Trois de ces conventions ont un caractère spécial ; elles contiennent une détermination de limites. La première délimitation du nouvel État a lieu dans la convention du 8 novembre 1884 avec TÂlIemagne; une carte jointe à cet acte et visée par l'article 6 donne un tracé provisoire. La limite aux bouches du Congo n'est pas indiquée; le mode d'accès à la mer par cette voie est réservé. Ce point, en effet, devait faire l'objet d'un accord préalable avec la France et le Portugal, où se produisaient des prétentions rivales. Quelques antécédents historiques, quelques dates sont ici indispensables pour montrer dans quelles vues, sous l'empire de quelles circonstances, s'est constitué l'État du Congo dans ses limites actuelles et par quels liens étroits il se rattache à la politique générale des puissances en Afrique.

Vers le milieu de ce siècle, le Portugal avait fait revivre d'anciennes prétentions à la souveraineté de la côte occidentale d'Afrique et des régions intérieures entre 5^ 12' et 8** de latitude sud. L'embouchure du Congo se trouvait comprise entre ces limites. La

(') Tous ces traités font partie du protocole IX de la Conférence de Berlin. La convention avec la Turquie, négociée à la même époque, porte là date du 10 décembre 1885.

France à la fin du xvui* siècle, l'Angleterre pendaat tout le cours du siècle actuel, avaient constamment refusé de reconnaître ces prétentions; il s'était établi une espèce d'accord tacite entre les puissances maritimes pour considérer cette région comme n'appartenant à aucun État civilisé. Le trafic européen s'était développé, avec quelques abu3, sous ce régime de liberté absolue, mais sans s'éloigner de la cote, sans se douter de l'importance du fleuve dont il occupait l'embouchure. La découverte de Stanley, en levant le voile qui avait couvert jusque-là le centre du continent, ouvrit des perspectives imprévues aux entreprises politiques et coloniales. Quand, à la fin de 1879, le grand explorateur reparut sur les bords du Congo à la tête d'une expédition considérable, organisée sous le patronage du Roi des Belges par un Comité d'études établi à Bruxelles, une double compétition se manifesta, l'une dans les conseils des cabinets, l'autre sur le terrain même où il opérait. Le V^ février 1880, Stanley avait fondé la station de Vivi ; il avait laborieusement frayé une route à sa caravane dans la région des cataractes et fondé les postes d'Isanghila et de Manyanga ; il s'avançait par la rive droite sur la route du Stanley -Pool et atteignait le but de sa marche, quand il se trouva soudainement en présence du drapeau français arboré sur la rive septentrionale du lac. M. de Brazza, engagé dans une reconnaissance de rOgoué, avait brusquement coupé sur le Pool et conclu, le 1*' octobre 1880, avec le roi des Batékès, un traité qui mettait ce chef sous la protection de la France. Bien que M. de Brazza n'eût agi qu'à titre

privé, Stanley passa sur la rive opposée du Pool et y fonda, à la fin de 1881, la station de Léopoldville. A cette époque, M. de Brazza, revient en France et trouve le gouvernement de la République et les Chambres françaises disposés à le suivre dans la voie ouverte par lui. Une loi du 50 novembre 1882 ratifie ses prises de possession et la loi de finance du 10 janvier 1885 met à sa disposition un crédit total de 1,275,000 francs. La pensée de rattacher en ligne droite la rive nord du Pool à la cote de Loango par la vallée du Niari-Kuilou est dès lors conçue par le voyageur français et adoptée par le gouvernement de la République, qui, pour éviter un conflit direct avec le Portugal, avait Tenoncé à s'étendre au sud de la limite de 5*^ 12' de latitude sud.

Mais ce plan se trouva compromis au moment mémo où il était arrêté. Prévenu par M. de Brazza sur le lac de Stanley, l'expédition du Comité d'études le prévint à son tour dans la vallée du Niari. De nombreux agents belges et anglais négocièrent ici, avec les indigènes, des traités qui leur assurèrent la possession de la vallée de cette rivière ainsi que du littoral depuis Sette-Cama jusqu'à Loango; seize stations affirmèrent cette occupation. Le conflit entre les projets de la société belge et ceux de la France éclatait ainsi sur deux points à la fois.

Cependant, un modus vivendi s'était établi le 16 octobre 1882. Le président du conseil des ministres en France, M. Duclerc, déclara qu'il n'entendait pas entraver l'œuvre du Comité d'études ni les relations de ses stations « Suivant le désir que Votre Majesté a

bien voulu me faire exprimer, écrivait-il ce jour, il est convenu qu'aucun obstacle ne sera apporté aux relations entre les stations établies ou à établir par TÂssociation internationale africaine et le Comité d études du Congo.

c< Le passage de Tune à l'autre desdites stations, par le territoire situé entre le Stanley-Poal et les rivières Impila et Djoué (^), ne sera soumis par nous à aucune charge ni entrave, soit quant aux personnes, soit quant aux articles transportés en transit.

« Je suis heureux de pouvoir en donner, au nom du Gouvernement de la République, l'assurance expresse à Votre Majesté : je me plais à espérer qu'Elle verra dans notre empressement une nouvelle preuve de nos sentiments pour Sa Personne et du prix que nous attachons à faciliter, autant qu'il peut dépendre de nous, la généreuse entreprise placée sous son haut patronage. »

Le Roi des Belges, en exprimant sa satisfaction de ces assurances, répondait le 24 octobre 1882 à M. Duclerc :

« Je sais que le Gouvernement de la République française rend justice à l'entreprise poursuivie dans un but général de civilisation et de progrès par l'Association et le Comité, et qu'il manifeste l'intention d'en faciliter, autant qu'il dépendra de lui, le succès définitif. J'espère fermement que rien ne nous empêchera d'entretenir en Afrique d'aussi bonnes relations qu'en Europe. »

Cet échange de déclarations préparait un compro-

(*) Affluents de droite du Congo dont Tintervalle à leur embouchure correspond à peu près A la rive septentrionale du Stanley-Pool.

mis; mais la reconnaissance du caractère public du Comité d'études restait en suspens.

C'est à ce moment que le Portugal entre en lice. Sans vouloir se prononcer sur les prétentions historiques de cette puissance, le gouvernement français avait fait observer à Lisbonne que ses acquisitions, se trouvant au nord du parallèle SM2',ne donnaient pas ouverture à un litige. Le cabinet portugais s'adressa alors avec plus de succès à l'Angleterre. Ouvertes en novembre 1882, les négociations, dès le 15 décembre, parurent près d'aboutir sur les bases suivantes proposées par lord Granville :

l** La Grande Bretagne reconnaîtra la souveraineté du Portugal sur les territoires situés à l'ouest de l'Afrique entre les parallèles 8* et 5^ 12' de latitude australe ;

2^ La navigation du Congo et du Zambèse, ainsi que de leurs affluents, sera libre; elle ne sera soumise à aucun monopole ni concession exclusive;

5^* Un tarif libéral avec un maximum peu élevé de droits, sera établi dans toutes les possessions portugaises de l'Afrique, avec la garantie pour l'iVngleterre du privilège de la nation la plus favorisée;

4^ Tous les privilèges dont jouissent actuellement, d'après les traités faits avec les chefs indigènes du Congo, les sujets anglais, seront pris en sérieuse considération, et ceux-ci seront placés sur un pied égal avec les sujets portugais relativement aux achats et locations de terrains, aux fonctions des missionnaires et aux impôts;

5** L'esclavage et la traite seront supprimés;

& Les droits et prétentions de toute nature du Por-

tugal sur la côle ouest de l'Afrique entre S** de longitude est et 5^ de longitude ouest seront transférés h la Grande-Bretagne. Enfin, le Portugal devra déclarer qu'il n'élève aucune revendication sur la côte méridionale d'Afrique au sud de 18^ de latitude à l'ouest et de 20** 50' à l'est, et que dans les contrées où la souveraineté du Portugal est reconnue sur les côtes, elle ne sera pas censée s'étendre en amont des rivières ou à l'intérieur au delà des points actuellement occupés par les Portugais,

Cette dernière base, par sa disposition finale surtout, allait devenir une pierre d'achoppement. La question des tarifs, l'intervention des forces britanniques dans les eaux portugaises pour la répression de la traite, en furent d'autres. La négociation, devenue de plus en plus laborieuse, mit en relief moins d'éléments d'accord que de principes de divergence* Une opposition véhémente s'était manifestée en même temps au Parlement britannique contre l'extension de la domination portugaise et tenait le cabinet en échec. Dans une note remarquable du 15 mars 1883, lord Granville constate qu'en se prêtant à étendre la souveraineté du Portugal sur l'embouchure du Congo, il ne reconnaît pas plus que ses prédécesseurs aucun droit acquis a cette puissance, que c'est une pure concession qu'il fait, et que dès lors il lui appartient, non de réclamer des faveurs,, mais de poser des conditions. « Une révolution complète, dit-il, dans la situation du continent africain, a nécessité un changement de régime. Les efforts couronnés de succès (le Livingstone, de Stanley et d'autres explorateurs

ont donné le caractère d'une scîience pratique à la géographie et à l'ethnologie des vastes régions de l'Afrique centrale, à la disposition de ses bassins fluviaux, aux voies de communication qui relient l'intérieur du pays à la côte. Il est manifeste qu'un champ important a été ouvert au trafic. L'attention du négoce du monde entier est dirigée de ce côté. Le gouvernement de Sa Majesté considère qu'un arrangement entre la Grande-Bretagne et le Portugal, fondé sur des principes de liberté et d'avantages égaux pour tous les pays, contribuerait grandement à prévenir des rivalités et des compétitions qui seraient fatales au commerce naissant. Les principaux objets que le gouvernement de Sa Majesté poursuit sont l'abolition de l'esclavage et la civilisation de l'Afrique par le développement du trafic légitime. »

Ce programme était généreux, mais il ne pouvait se réaliser par un accord isolé entre deux puiss<ances. Le cabinet de Londres le sentait et ne manquait pas de rappeler à Lisbonne que rien ne serait fait si l'entente entre l'Angleterre et le Portugal ne ralliait pas l'adhésion des autres pays.

Ce fut peut-être pour se couvrir de ce côté que le Portugal s'adressa à ce moment à la France et lui offrit de trancher le litige par un arrangement analogue à celui qu'il cherchait à Londres : moyennant la reconnaissance de sa souveraineté jusque 5*" 12' de latitude sud, il reconnaîtrait de son côté les prises de possession de M. de Brazza. Le gouvernement français ne déclina pas cette ouverture; il accepta la négociation, pourvu qu'elle embrassât

les possessions respectives sur toute la côte occidentale (l'Afrique; mais il évita de se lier quant aux prétentions portugaises sur l'estuaire du Congo. À Lisbonne, un engagement explicite sur ce point paraissait la condition préalable d'une entente : les pourparlers des mois de juillet et août 1885 restèrent donc sans suite.

Cependant la négociation anglo-portugaise s'était ralentie, sans se rompre. Au début de janvier 1884, le cabinet de Londres consent à admettre la souveraineté portugaise sur le Congo jusqu'à la hauteur de Noki, sous la Surveillance d'une commission internationale. Cette clause contenait une chance unique de succès; mais elle rencontra de l'opposition «i Lisbonne, et dut faire place à l'institution d'une commission mixte anglo-portugaise. Le 26 février 1884, l'accord était enfin établi; les deux parties signaient le traité daté de ce jour. Bien que cet acte n'ait pas été ratifié, il convient d'en connaître les termes, parce qu'il a été le point de départ de la négociation européenne qui aboutit à l'acte général de la Conférence de Berlin.

S. M. la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, impératrice de l'Inde, etc., et Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves, animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux nations, de mettre fin à toutes les difficultés relatives aux droits de souveraineté sur les contrées situées à l'embouchure du Congo sur la côte occidentale d'Afrique entre 8° et 5° 12' de latitude sud; de pourvoir à l'extinction complète de la traite des esclaves et de seconder le développement du commerce et de la civilisation sur le continent africain, ont résolu de conclure

un traité dans ces buts, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :

S. M. la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, le très honorable Granville, Georges, comte Granville, etc..

Et Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves, M. Miguel Martins d'Antas, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne forme, sont convenus des articles suivants :

Article premier. Sous les conditions du présent traité, Sa Majesté Britannique consent à reconnaître la souveraineté de Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située entre 8** et 5** 42' de latitude sud, et sur les terres à l'intérieur aussi loin qu'il suit :

Sur le fleuve Congo, la limite sera Nokki.

Sur la côte située entre 8** et 5** 12' de latitude sud, la frontière orientale à l'intérieur coïncidera avec les frontières des possessions actuelles des tribus fixées sur la côte et les rives du fleuve. Cette frontière sera déterminée et cette délimitation sera communiquée dans le plus court délai possible par Sa Majesté Très Fidèle à Sa Majesté Britannique.

La délimitation, lorsqu'elle aura été approuvée par leâ Hautes Parties Contractantes, sera consignée dans un protocole à annexer au présent traité.

Article 2. Les territoires indiqués à l'article 4* seront ouverts à toutes les nations, et les étrangers de toutes les nationalités, quels qu'ils soient, en se conformant aux lois du pays, jouiront sur ledit territoire des mêmes bénéfices et avantages et du même traitement sous tous les rapports que les sujets du Portugal.

Ils auront pleine liberté d'entrer, de voyager ou de résider

avec leurs familles sur quelque partie que oe soit dudit territoire.

11 leur sera permis d'y d'établir des factoreries ou des stations commerciales, de posséder, d'acheter, de louer ou d'affermer des terres, des maisons, des fabriques, des magasins, des boutiques, des établissements et toute autre espèce de propriété.

Us auront la faculté d'y faire le commerce en gros ou en détail, personnellement ou par les agents qu'ils jugeront à propos d'employer, et suivant les coutumes du commerce et les usages locaux existants.

Article 3. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'entière liberté sous le rapport du commerce et de la navigation des fleuves Congo et Zambèze et de leurs affluents pour les sujets et les pavillons de toules les nations.

Les droits du Portugal sur le Cliiré ne s'étendront pas au delà du confluent de cette rivière avec la rivière Ruo.

Article 4. Le commerce et la navigation de tous les fleuves et voies navigables compris dans le territoire indiqué à l'article 4"^ et le long de son littoral seront ouverts aux pavillons de toutes les nations et ne seront assujettis à aucun monopole, à aucune concession exclusive ou à aucune autre entrave, ni à aucuns droits de douane, péages, honoraires, charges, amendes ou autres impôts quelconques non stipulés d'aune façon expresse dans le présent traité ou qui seront convenus ultérieurement par les Hautes Parties Contractantes.

Une commission mixte composée de délégués de la Grande- Bretagne et du Portugal sera nommée pour rédiger des règlements concernant la navigation, la police et la surveillance du Congo et des autres voies fluviales comprises dans le territoire indiqué à l'article i^\ et pour veiller à leur exécution.

Les règlements pourront imposer des droits de péage suf-

Osants pour subvenir aux frais des travaux nécessaires pour faciliter le commerce et la navigation , ainsi qu'aux dépenses de la Commission.

La Commission prendra des arrangements avec les autorités portugaises pour Térection et l'entretien de phares, de fanaux et de marques pour indiquer les chenaux.

Article 5. Aucuns droits de transit ou autres, directs ou indirects, sous quelque dénomination que ce soit, ne seront perçus sur les marchandises passant par eau à travers le territoire indiqué à l'article V\ Cet affranchissement de droits s'appliquera aux marchandises transbordées dans le cours àe leur voyage ou débarquées à l'entrepôt pour être transportées plus loin par eau. Le transbordement et le débarquement à l'entrepôt de ces marchandises seront effectués sous la surveillance des autorités portugaises, afin de prévenir toute fraude, et les frais de cette surveillance seront à la charge des commerçants ou de leurs agents. Le taux de ces frais sera fixé par la Commission mixte.

Il ne sera perçu de tels droits sur les marchandises voyageant par terre à travers le territoire dont il s'agit, et qui auront été importées licitement et auront payé les droits imposés par le tarif approuvé par le présent traité.

Article 6. Toutes les routes sur le territoire indiqué à l'article 1^^ ouvertes actuellement ou à ouvrir ultérieurement, seront tenues libres et accessibles à tou^ les voyageurs et aux caravanes ainsi que pour le passage des marchandises.

Article 7. Protection entière sera accordée aux missionnaires ou aux autres ministres religieux de toutes les communions chrétiennes, à quelque pays qu'ils appartiennent, dans l'exercice de leur ministère, sur le territoire indiqué à l'article l"^

Ils ne seront ni entravés, ni molestés dans leurs efforts pour enseigner les doctrines du christianisme à toutes les

personnes voulant ou désirant recevoir cet enseignement, et ceux des indigènes qui adopteront un rite quelconque de la foi chrétienne ne seront pour cela, ou à raison de l'enseignement ou de l'exercice qu'ils en feront, molestés ni entravés de quelque manière que ce soit.

11 est de plus convenu que les autorités locales réserveront, à une distance convenable de chacune des principales villes, un terrain destiné à servir de cimetière pour les personnes de quelque culte religieux que ce soit.

Toutes les formes de culte religieux et toutes les cérémonies religieuses seront tolérées, et aucun obstacle n'y sera apporté par les autorités portugaises.

Les missionnaires de la religion, indigènes ou étrangers, et les corporations religieuses auront le droit absolu de construire des églises, des chapelles, des écoles et d'autres établissements qui seront protégés par les autorités portugaises.

Tous les établissements religieux, sous quelque dénomination que ce soit, seront sur le pied de parfaite égalité en ce qui regarde les impositions et les contributions locales.

Article 8. Sa Majesté Britannique s'engage à communiquer à Sa Majesté Très Fidèle, immédiatement après la ratification du présent traité, tous les engagements subsistant entre la Grande-Bretagne et les chefs indigènes sur le territoire indiqué à l'article !•'.

Sa Majesté Très Fidèle s'engage à communiquera Sa Majesté Britannique tous les traités ou engagements subsistant entre le Portugal et les chefs indigènes sur ledit territoire.

Sa Majesté Très Fidèle s'engage à respecter et à confirmer tous les droits des chefs indigènes et des habitants dudit territoire, reconnus par quelqu'un des traités et des engagements susmentionnés autant que cela est compatible avec la souveraineté du Portugal, et se charge de protéger et de maintenir lesdits chefs et habitafits dans la libre possession et jouissance

des terres et des autres propriétés actuellement occupées par eux et de ne pas les laisser souffrir à raison de rien de ce qui a eu lieu par le passé.

Article 9. Le tarif de douanes sur le territoire indiqué à l'article l'*', pendant une période de dix ans à dater de l'échange des ratifications du présent traité, ne dépassera pas celui qui a été adopté pour la province de Mozambique en l'année 4877. A la fin de cette période, ce tarif pourra être revisé du consentement des deux Hautes Parties Contractantes; mais il n'y sera fait aucun changement au cours de cette revision.

Il est convenu pour tout temps que sur le territoire indiqué à l'article i" du présent traité, les navires anglais ne seront à aucune époque ultérieure assujettis à des droits plus élevés ou à aucun autre droit ou charge, ou à aucune autre restriction que ceux qui sont imposés aux navires portugais, et que les marchandises, qu'elles soient la propriété de sujets anglais, ou qu'elles soient importées sur des navires anglais, ou qu'elles soient d'origine ou de fabrication anglaise, ne seront à aucune époque ultérieure assujetties à un traitement différentiel quelconque, mais qu'elles seront sous tous les rapports traitées sur le même pied que les marchandises appartenant à des sujets portugais ou importées par des navires portugais ou de production ou de fabrication portugaise.

Cette égalité de traitement s'appliquera aux marchandises et aux navires anglais^ de quelque port ou endroit qu'ils arrivent et quel que soit leur lieu de destination.

Dans toutes les possessions africaines du Portugal, le tarif actuel de douanes ne sera pas élevé pendant une durée de dix ans à partir de l'échange des ratifications du présent traité.

Aucune patente de santé ni aucune formalité de quarantaine ne seront exigées dans aucun port portugais des navires

anglais voyageant directement à destination de ports anglais.

Article 10. Sa Majesté Très Fidèle garantit aux sujets anglais et à leur commerce dans toutes les possessions africaines du Portugal, en sus des droits qu'ils peuvent déjà poss(kler dans les colonies portugaises, le traitement de la nation tierce la plus favorisée :

1** En ce qui concerne la résidence temporaire ou permanente, l'exercice de toute vocation ou profession, le payement des taxes ou d'autres impôts et la jouissance de tous les droils et privilèges légaux, y compris la faculté d'acquérir, de posséder et d'aliéner des propriétés;

2" En ce qui concerne le commerce, relativement aux droits d'importation et d'exportation et à toutes les autres charges affectant les marchandises de toute sorte, quel que soit leur lieu d'origine ou de fabrication, et qu'elles soient destinées à la consommation, à l'entrepôt ou à la réexportation ; relativement aussi au passage des marchandises, à la prohibition de l'importation, de l'exportation ou du transit, aux échantillons, aux formalités de douane et à toutes autres affaires se rattachant au commerce et au trafic;

3** En ce qui concerne la navigation , relativement aux navires, soit à voiles, soit à vapeur, de quelque endroit qu'ils arrivent et quel que soit le lieu d'origine ou de destination de leurs cargaisons ; relativement aussi à toutes les charges ou droits affectant lesdits navires et leurs cargaisons, et à toutes les formalités et règlements qui s'y rapportent;

4" Toute faveur, tout privilège ou immunité se rapportant aux sujets, au commerce ou à la navigation, ainsi que toute réduction des droits de douane ou des autres charges affectant les marchandises ou les navires qui pourront ultérieurement être accordés par le Portugal à une tierce puissance, seront étendus immédiatement et sans conditions à l'Angleterre;

5** Les agents consulaires anglais, en ce qui regarde la nomination, la résidence, les fonctions «t les immunités, seront placés sur le pied de la nation la plus favorisée.

Article 11. Toute assistance sera prêtée par les autorités locales, dans toutes les possessions africaines du Portugal, aux navires naufragés sur les côtes ou dans les rivières, ou forcés de se réfugier dans les ports ou dans l'entrée des rivières par le mauvais temps.

Ces navires et leurs cargaisons seront exempts de tous droits de douane, charges, honoraires, amendes et autres impôts quelconques, sauf en ce qui regarde les marchandises débarquées de ces navires dans le but d'être vendues ou échangées.

Il sora donné connaissance de ces naufrages, sans relard, à l'agent consulaire anglais le plus proche, qui sera autorisé à intervenir pour proléger le navire, ses marchandises et ses biens.

Article 12. La législation portugaise pour la complète abolition de l'esclavage et les traités pour la suppression de la traite des esclaves seront, à dater de l'échange des ratifications du présent traité, appliqués d une manière efficace au territoire indiqué à l'article 1'''.

Les Hautes Parties Contractantes s'obligent à user de tous les moyens possibles afin d'abolir définitivement l'esclavage et la traite des esclaves sur la côte orientale et la côte occidentale d'Afrique.

Sa Majesté Très Fidèle consent à accorder, à dater de la ratification du présent traité, aux navires de Sa Majesté Britannique employés à supprimer la traite des esclaves, la permission d'entrer dans les baies, les ports, les anses, les rivières et autres endroits, des colonies ou des possessions du I^ortugal sur la côte orientale d'Afrique, où il n'y aura pas d'autorités portugaises établies, et dompùclier la

pratique de la traite des esclaves dans ces endroits. Les navires anglais employés à ce service exerceront tous les pouvoirs conférés aux vaisseaux de Sa Majesté par le traité sur la traite des esclaves conclu entre l'Angleterre et le Portugal le 3 juillet 1842.

Des pouvoirs analogues seront donnés, au besoin, pour un but semblable, aux vaisseaux portugais dans les possessions de Sa Majesté Britannique de l'Afrique du Sud.

Toutes les fois que le commandant d'un croiseur de l'une des Hautes Parties Contractantes aura l'occasion d'agir en vertu des dispositions du présent article dans les eaux territoriales de l'autre Haute Partie Contractante, ce commandant, chaque fois que ce sera praticable, eu,égard aux circonstances du cas, invitera un officier de marine, ou un autre fonctionnaire de l'autre Haute Partie Contractante, à accompagner l'expédition, afin de représenter le pavillon national dans ces eaux territoriales.

Les dispositions du présent article entreront en vigueur aussitôt après l'échange des ratifications du présent traité, sauf pour toute disposition qui serait censée exiger la sanction législative dans l'un ou l'autre pays; et quant à telle disposition, elle entrera en vigueur à dater du moment où elle aura reçu cette sanction législative , et où cette sanction aura été dûment notifiée à Taulre Haute Partie Contractante par celle des Parties qui l'aura réclamée.

Article 13. Les dispositions du présent traité atfectant le territoire indiqué à l'article i^" seront pleinement appliquées à tous les territoires limitrophes en Afrique qui pourront par la suite être placés sous la souveraineté de S. M, le Roi de Portugal et des Algarves.

Article 14. Sa Majesté Très Fidèle le Roi de Portugal et des Algarves s'engage, pour lui-même, ses héritiers et ses successeurs, à ce que, si à aucune époque le Portugal avait

l'inteation de se retirer du fort de Saint-Jean-Baptiste d'Ajuda sur la côte de Mina, cette intention sera dûment notifiée à l'Angleterre , à qui sera offerte la cession du fort et de tous les droits attachés à sa possession ; et aucun arrangement ne sera fait pour la cession du fort à une autre puissance sans le consentement préalable de l'Angleterre.

Cet engagement s'appliquera dans tous ses termes à l'abandon ou à la cession par le Portugal de tous les droits qui peuvent être réclamés par lui entre le 5* degré de longitude est et le 5* degré de longitude ouest sur la même côte.

Article 45. Le présent traité sera ratiflé et les ratiflca* tioiis seront échangées à Londres, aussitôt que possible.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait en double à Londres, le 26'' jour de février de l'année dé Notre Seigneur 4884.

(Signé) Granville.

Miguel Martins d'Antas.

La convention du 26 février 1884 devait avoir un grand retentissement : elle était la formule de la solution donnée à la question du Congo par la principale puissance maritime, sauf sur un point, l'institution d'une commission mixte anglo-portugaise. L'Angleterre voulait une commission internationale; lord Granville déclara le 7 janvier 1884 qu'il n'abandonnait cette combinaison qu' « avec la plus sincère répugnance », mais qu'en cédant devant les exigences de l'état de l'opinion en Portugal, il tenait à déclarer formellement « qu'il acceptait la commission mixte sans aucun esprit d'exclusion, sans aucun dessein d'obtenir des avantages spéciaux pour les sujets ou le

commerce brilanniqiie, mais avec la volonté arrêtée (l'assurer une entière liberté au trafic de toutes les nations sur le fleuve comme à l'intérieur ». Là était un premier écueil ; il y en avait d'autres. La grandeur des concessions consenties par le cabinet de Lisbonne prouve l'extrême importance qu'il attachait à l'occupation du territoire qui lui était contesté; mais il était à prévoir que ce résultat n'empêcherait pas la formation d'une énergique opposition aux Cortès sur le terrain des clauses concernant les tarifs, la navigation et la traite. Si cet obstacle venait à être vaincu, les conséquences politico-commerciales de l'arrangement seraient apparues : lé Portugal aurait perçu des droits de douane à l'entrée du bassin du Congo, la Grande-Bretagne y aurait pris la haute direction politique, et l'Association internationale, en cas de succès final de ses efforts, perdait tout accès à la côte, car personne n'ignorait le projet de la France de lui disputer la vallée du Niari-Kuilou.

La résistance que souleva le traité du 20 février fut vive et unanime; elle se manifesta simultanément en Allemagne, en France, en Hollande, aux États-Unis. Dès le 13 mars, le gouvernement français notifiait au cabinet de Lisbonne qu'il n'admettait pas l'application à ses nationaux des clauses de la convention angloportugaise. En présence des protestations élevées par les chambres de commerce allemandes, M. de Bismarck transmit le 18 et le 19 avril une déclaration identique à Lisbonne et à Londres. En môme temps, il invita le gouvernement français, qui avait fait connaîtra ses objections, à se joindre à lui pour régler

la dii&c'uilé par un accord général (17 avril 1881). Cette ouverture fut accueillie sans délai. Lord Granville, dès lors, avait proposé de reprendre l'idée d'une commission internationale; l'Allemagne s'y ralliait, mais sans consentir à maintenir la clause de la souveraineté portugaise sur l'embouchure du Congo; de Lisbonne même partait la proposition d'une conférence. Le 29 mai, le chargé d'affaires d'Allemagne à Paris écrivait au, prince de Bismarck : « J'ai eu hier l'occasion de m'entretenir avec le président du conseil, au sujet de la proposition portugaise d'une conférence du Congo. M. Ferry m'a dit qu'il consentait volontiers à participer a une conférence internationale sur la question du Congo. Elle aurait pour mission d'assurer à toutes les nations la libre navigation et des droits égaux sur le Congo. A son avis, ce but serait le mieux atteint si l'on confiait la surveillance du fleuve à une commission internationale. La France peut accepter un semblable contrôle, non celui d'une auCorité^ anglo-portugaise ou simplement anglaise. La conférence n aurait pas à s'occuper du règlement des rapports territoriaux dans le bassin du Congo, attendu que les prétentions opposées y créent une situation trop compliquée. » Dès le 5 juin, M. de Bismarck acceptait une entente avec la France sur ces bases. A ce moment, l'opposition avait gagné le monde commercial en Angleterre même. Le 26 juin, lord Granville fit savoir qu'il renonçait à poursuivre la ratification du traité du 26 février; il n'y attachait pas, disait-il, une grande importance, mais il ne voyait pas bien quelle combinaison on y pourrait substituer, en pré-

sencc du dessein arrêté chez les Portugais de ne pas vouloir renoncer h leurs prétentions.

Au commencement de juillet, la France et l'Allemagne sont d'accord sur les bases de la mission à «issigner à la future conférence. Un mois plus tard, l'Angleterre se rallie en principe aux bases convenues; mais lord Gran ville trouve « qu'il serait de la plus haute importance qu'une entente préalable intervînt entre l'Angleterre et l'Allemagne sur l'attitude à prendre et la direction à suivre à l'égard du Portugal comme de la Société Internationale belge (8 août 1884).» Ce vœu ne devait pas se réaliser; la' France voulait que les questions territoriales fussent traitées en dehors de la conférence. Les dépêches échangées les 15 et 29 septembre entre le chancelier impérial et l'ambassadeur de la République, en traçant le programme de la future assemblée, accusent l'étroite union de vues qui existait à ce moment entre les deux pays au sujet de la question africaine. La fondation d'un État dans le bassin du Congo est prévue de part et d'autre, mais la fixation de ses limites est réservée à des négociations distinctes. « De même que lu France, écrivait M. de Bismarck, le gouvernement allemand observera une attitude bienveillante à l'endroit des entrepiises belges sur les rives du Congo, par suite du désir qu'ont les deux gouvernements d'assurer à leurs nationaux la liberté de commerce dans toute retendue de l'État futur du Congo, et dans les positions que la France tient sur ce fleuve et qu'elle se propose de soumettre au système libéral qu'on attend de cet État à constituer. » M. le baron de Courcel répondait :

« M. Ferry n'a pas été moins heureux que Votre Altesse Sérénissime de pouvoir constater que raccord entre les deux gouvernements portait sur des principes de haute valeur, qu'il est d'un intérêt commun d'appliquer au commerce d'Afrique et de voir reconnaître par toutes les nations. Le gouvernement de la République française met au premier rang de ces principes la liberté du commerce dans le bassin et les embouchures du Congo. L'Association Internationale afri^ caine, qui a fondé sur ce fleuve un certain nombre de stations, se déclare prête à l'admettre dans toute l'étendue des territoires sur lesquels elle exerce ses droits. De son côté, la France est disposée à accorder également la liberté commerciale dans les positions qu'elle tient ou qu'elle pourra acquérir plus tard sur le Congo. »

(iCS paroles prouvent jusqu'à l'évidence que deux mois avant l'ouverture de la Conférence, l'Allemagne, la France et implicitement la Grande-Bretagne sont d'accord sur le principe de la fondation d'un État du Congo occupant le bassin de ce fleuve, et qu'il existe une étroite corrélation entre la législation économique établie par la Conférence et la pensée politique qui s'élaborait à côté d'elle. Mais tandis que l'œuvre européenne s'accomplissait à Berlin sur la base d'une invitation collective émanée de l'Allemagne et de la France, la négociation territoriale, sauf pendant sa dernière phase où la question portugaise fut au premier plan, a eu son vrai siège. à Paris. L'Association Internationale, armée il est vrai de l'appui moral qu elle tirait de sa reconnaissance par l'Empire d'Aile-