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de — 24 — Ouvrant le dossier des assemblées uniques, depuis 1789, en É France, nous en comptons six : la Constituante de 1780, l’As- | semblée législative, la Convention, la Constituante de 1848, la « da Législative de 1849, l’Assemblée Nationale de 1871. D. La Constituante de 1789, contraction de trois assemblées antérieures, celles du Clergé, de la Noblesse et du Tiers, c'està-dire des Etats Généraux, a magnifiquement fondé la France 42! moderne. Son œuvre admirable force le respect et mérite la recon- #4 2% naissance de tous les libéraux et de tous les démocrates. #Pl Nous devons à l’Assemblée Constituante la Déclaration des Droits #4 de l'Homme et du Citoyen, base de la cité française. Par malheur, #P° la Constituante n’a pu résoudre avec succès le problème constitue #1 tionnel. KRepoussant le bicamérisme (le système des deux assem- F.
blées) par crainte d'une chambre des privilégiés, elle a funes- 4 tement maintenu l’assemblée unique à son image ; mais, redoutant #44 l’omnipotence de cette assemblée, elle a conféré à l'Exécutif, au souverain régnant, le droit de veto suspensif. Surmenée par ses MIS labeurs, tracassée par ses conflits avec la Couronne, impatiente qu d' aboutir, tant bien que mal, la Constituante, la plus haute et la Æsui plus noble des assemblées de la France moderne, aboutissait à ce 4ent
fiasco tragique de faire de Louis XVI, Monsieur Veto, et de Marie- 4an Antoinette, Madame Veto. TC
L'Assemblée législative, sortie de la Constitution de 1791, #h privée de l'expérience des Constituants, malencontreusement #p0l exclus de ses rangs, prenait le pouvoir ensuite Bien que glorieu- 4607 sement re eprésentée par le talent et la générosité des "Giron- pre dins, elle n’a pu sortir du conflit avec l'Exécutif, qui lui tendait #tar des pièges et prenait son point d'appui à l'étranger, que par l’aven- 4 du tureux expédient de la guerre ; elle a disparu pendant que nos des frontières du Nord et de l’Est débordées laissaient passer l'invasion. A Le
La grandeur de la Convention n’est contestée par personne. 3 Son. œuvre est admirée par tous les Républicains et tous les démo: M d crates, car cette assemblée a institué la Ré publique. Le fameux «4 “. orateur royaliste Berryer disait plus tard : « Je n’oublierai jamais . que la Convention a sauvé la France. » Mais le fonctionnement interne de cette assemblée unique n’a laissé d’issues qu'à des 4 solutions catastrophiques, puisqu'elle ne pouvait régulariser son | suf activité qu en envoyant successivement à la guillotine les Giron- #çon dins et les Montagnards, et finalement les Robespierristes, Robespierre en tête. Elle avait sauvé la Patrie, mais en exterminant les | un meilleurs patriotes, et maintenu la République, mais en abattant fl} les plus fiers et les plus solides républicains. Et je ne parlé pas du "1 régime général de la Terreur. Ces durs sacrifices ne l’avaient d’ailleurs pas protégée contre des humiliations cruelles : souvent elle avait dû courber la tête devant les menaces des insurrections. Après #;] & thermidor, tremblant devant son ombre et apeurée par sa propre #4 pr histoire, elle créa deux assemblées, celle des Cinq Cents et celle hyg, des Anciens. À son terme, la Convention Nationale, repentie, M condamnait le système de l’Assemblée unique.
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Si l’on en vient à la deuxième Assemblée constituante, celle de 1848, autre assemblée unique, on la voit osciller, accueillir dans son sein le second des Bonaparte, puis, affolée par l'insurrection prolétarienne des journées de juin, chercher son salut dans la dictature du général Cavaignac : elle expirait, ensuite, tachée de sang.
Après la deuxième Constituante, la deuxième Législative, autre assemblée unique qui a mal fini. Profondément réaction-
» naire, elle ne sut ni instituer la monarchie, ni sauvegarder la Répu-
blique ; soucieuse seulement de soustraire une partie de l’enseienement à l’Université, par la loi Falloux, et d’arracher au peuple l'intégralité du suffrage universel, elle succomba dans une lutte inégale avec le second des Napoléon, chef du gouvernement. Le coup d'Etat de décembre 1851 prépara le Second Empire qui mena la France à Sedan. Triste destin d’une cin-
-quième assemblée unique !
En 1871, sixième expérience. L'Assemblée Nationale IMpProvisée et calquée sur la Législative de 1848 n'avait pour mandat que de signer la paix avec l'Allemagne. Mais elle s’obstina à survivre, espérant rétablir la monarchie et échouant dans cette entreprise par suite des zizanies des princes appartenant aux
hanciennes familles qui avaient cessé de régner : sommée par les
brépublicains de disparaître, elle prétendait gouverner. gênant
Thiers, le libérateur du territoire, le diminuant moralement et
politiquement ; elle ne l'avait soutenu que pour mater la
commune ; elle lui préféra Mac-Mahon et fit le Septennat pour prolonger son jeu d’assemblée réactionnaire. Mais les circons-
tances Lobligèrent à organiser la République, sous la pression du pays résolument républicain, et elle vota les deux assemblées destinées à désigner le président de la République. Les déceptions de la droite et l’assagissement de la gauche venaient de donner à la France un régime, parfois tourmenté, mais durable. Pendant
05 ans, la république parlementaire a vécu pour instaurer la démo-
Cratie, élargir le domaine colonial devenu un Empire, et rendre
Là la Patrie l’Alsace et la Lorraine perdues par la dictature napo-
léonienne, Longtemps les malheurs des assemblées uniques n'ont pas Sufh pour détourner les vieux républicains du fascinant modèle
tConventionnel. La Convention, par ses souvenirs, séduisait encore
— et on le vit dans le programme de 188r -— un Clemenceau et |un Pelletan. Mais, soudainement, ils se +avisèrent en 18589 devant |le Boulangisme. Ils renoncèrent à leur tour à l’assemblée unique.
Et maintenant ?
L, Quelques explications s'imposent et, pour les comprendre,
{il faut faire appel aux souvenirs qu1 se rattachent non seulement
à l'évolution de la politique contemporaine en France, mais à
l'évolution même du parti radical-socialiste.
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et Il saute aux yeux que la Constitution de 1875 n'a pas été un
| de obstacle à la réalisation de la doctrine de notre parti.
a En 1881, le nouveau programme de l'avant-garde radicale
4 accompagna la candidature de Clemenceau et servit de base au Fe
a nouveau parti radical-socialiste. Ée
EE Il plaçait en tête la revision dela Constitution (pour sup-
ae primer le Sénat et la présidence de la République). Nous n'avons aucune raison ni de le taire, n1 de le dissimuler. P
Ees sos an en effet, ne pardonnaïent pas à la Constitution de 1875 d' avoir été une pierre d'attente de la lc monarchie (que les roy valistes n'avaient pas réussi à réédifier en raison de l’intransigeance d'Henri V, le comte de Chambord).
Le parti radical-socialiste vor alait en finir une bonne fois pour ti toutes avec les prétentions des familles régnantes et il redoutait. #at que l’un ou l’autre des prétendants püt se faufñler au pouvoir b pc en passant par l'élection présidentielle qui conduisait à l'Élysée
Mais Clemenceau et le nouveau parti radical-socialiste dors le daient plus encore, à savoir de soumettre la Constitution à la ratification du peuple. Ils se montraient ainsi fidèles au souvenir de la Constitution de 1793 qui n a jamais été appliquée. D'ailleurs pa
la revision de la Constitution n'était qu'une partie de la revendication générale des radicaux-socialistes.
En fait de revision, cette importante fraction de la démo- | pl cratie républicaine réc lamait la revision plus £ générale des institutions, et il faut reconnaître qu en un quart de siècle elle allait obtenir satisfaction sur de nombreux points. Que demandaient, en effet, les radicaux-socialistes de 1881, en dehors de la revision tr: intégrale ? | -— Les libertés individuelles de la presse, de réunion, d’asso-
Es de ret ciation garanties par la Constitution. Cet — La séparation des Églises et de l'Etat, le retour à la nation ÆR: des biens de main-morte, la soumission de tous les citoyens au 44 droit commun. < | — Le droit de l'enfant à l'instruction Imtégrale, c'e } — L'instruction laïque, gratuite, obligatoire. Se __ La réduction du service militaire rendu obligatoire pour W “ tous ; la suppression du volontariat ; la hberté de conscience : dans l’armée ; la substitution progressive des mulices nationales CY # aux armées permanentes, écartée par la force des choses. — La justice gratuite-et égale pour tous ; la magistrature En
élective et temporaire ; la revision des lois dans un sens démo- | | cratique ; l'abolition de la peine de mort. | se — La souveraineté du suffrage universel, le scrutin de liste, é la limitation de la durée du mandat ; la rétribution des fonctions électorales ; la responsabilité personnelle et pécuniaire des fonction- do naires ; l'assimilation du mandat politique au mandat civil, #@,;. l'interdiction du cumul. | LE
— La décentralisation administrative.
— L'autonomie communale : la commune maîtresse de son administration, de ses finances, de sa police, dans les limites compatibles avec l’unité nationale.
— La revision des contrats ayant aliéné des propriétés publiques, mines, canaux, chemins de fer.
— La réforme de l'assiette de l'impôt ; la suppression de l'octroi et des taxes de consommation.
— Le rétablissement du divorce.
— La réduction de la journée légale du travail : l’interdicüon du travail des enfants au-dessous de quatorze ans dans les ateliers, mines, usines et manufactures : une caisse de retraites pour les vieillards et les invalides du travail.
— La revision de la loi sur les prud'hommes : l'extension de leur juridiction.
— L’'abolition du livret ouvrier.
— La responsabilité des patrons en cas d’accident garantie par voie d'assurance.
— L'intervention des ouvriers dans l'établissement. et l'apphication des règlements d'atelier.
— La personnalité civile des syndicats ouvriers.
— La participation des syndicats aux adjudications civiles.
— La réforme du système pénitentiaire et la suppression du travail des prisons.
Ainsi que l'a écrit le grand historien Charles Seignobos : « On retrouve ici tout le programme de 1848, mais éclairci, précisé, et prenant conscience de son caractère négatif : l'œuvre de la République consiste à détruire toutes les institutions de la monarchie. »
Clemenceau disait, en effet, pour conclure : « Notre programme, Cest l'énoncé des réformes par lesquelles le parti républicain Sest toujours proposé de détruire le principe monarchique si Vivace dans nos institutions, afin de préparer la grande transformation sociale qui sera le couronnement de la Révolution française.
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Et 1l reprenait le cri de ralliement de la Montagne en 1848 : « Vive la République démocratique et sociale ! »
Comme on vient de le voir, les radicaux-socialistes rejetaient :
en bloc la Constitution de 1875 par crainte des prétendants et par hostilité aux inamovibles réactionnaires qui siégeaient au Sénat.
Mais les événements modifièrent cet état d'esprit. Les élections démontrèrent en 1887 et en 1885 qu'il n’y avait plus d'avenir pour la monarchie, et le Sénat devenait progressivement républicain bien que plus modéré que la Chambre des Députés.
On avait vu alors arriver à l'Elysée des républicains authen-
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