IV. — Sociétés de Charité maternelle

Société de Charité maternelle d'Arras 300 fr.

Société de Charité maternelle de Calais (nord) 150 tr.

Société de Charité maternelle de Calais (sud) 200 Ar.

Société de Charité maternelle de Saint-Omer 350 fr.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE CXXXIX

Vagabondage et mendicité. — Au cours de son enquête, M. Warembourg avait recueilli de tous les côtés les doléances des populations rurales et de leurs municipalités, réclamant avec insistance des mesures sévères contre la mendicité et le vagabondage. Le môme problème s*était posé un siècle auparavant devant l'administration départementale sous le Consulat et le Premier Empire. A la fin de la Révolution, les administrations publiques étaient obsédées de la question du vagabondage. En l'an XIII le Préfet évaluait à 47.000 le nombre des mendiants errants dans le département, le rançonnant et y répandant la terreur. Il s'agissait d'organiser l'assistance publique, et, cela fait, de réprimer et d'éteindre la mendicité. Les biens des établissements religieux, qui dispensaient l'aumône avant la Révolution, avaient été nationalisés. La Révolution s'était acquittée, comme elle l'avait pu, des charges attachées à la possession de ces biens. La loi du 7 frimaire an V institua le droit des pauvres sur les spectacles et organisa les bureaux de bienfaisance cantonaux. La loi du 28 pluviôse an VIII supprima les municipalités de canton et rétablit les communes; elle devait avoir pour conséquence la substitution des bureaux de bienfaisance communaux aux bureaux de bienfaisance cantonaux, mais dans le Pas-de-Calais les communes rurales étaient trop petites pour fournir les ressources nécessaires au fonctionnement d'un bureau. Aussi le Préfet du Consulat, M. Poitevin Messemy, maintint les bureaux de bienfaisance cantonaux. Ilédicta, le26ventôsean XI, un règlement général sur l'assistance. Les anciennes agences de secours devaient remettre immédiatement tous les titres concernant les biens des pauvres et tous leurs comptes aux bureaux cantonaux, qui étaient assistés d'un bureau auxiliaire par commune. Toutes les formes de l'assistance étaient prévues ; l'assistance médicale par un officier de santé affecté à chaque canton; des ateliers de bienfaisance; des maisons d'apprentissage; les visites par les sœurs de charité etc.. Le général de La Chaise, dans ses arrêtés du l®"" thermidor an XIII, reprit et développa les mesures de M. Poitevin-Messemy. Il y fit entrer le service des épidémies, la pharmacie et la vaccine. Un règlement spécial fut consacré à l'extinction de la mendicité et aux ateliers et maisons de travail, qui devaient être administrés par les bureaux de bienfaisance. Tous les indigents valides devaient y être admis comme internes ou comme externes. On devait y faire notamment de la filature et du tissage. Le gain journalier était prévu de fr. 40

CXL ADMINISTRATION OÉNÉRALE

à 1 franc. On devait renvoyer au bout de 3 mois ceux qui n'auraient ni la volonté de travailler, ni l'intention d'apprendre un métier; mais ils devaient être arrêtés et emprisonnés, s'ils étaient surpris à mendier.

Pour doter ces bureaux de bienfaisance, ces ateliers de charité et le Dépôt central de mendicité institué par le décret de 1808, il fallait beaucoup d'argent; les communes n'en avaient pas, le département pas davantage et TEtat n'en donnait pas. Le Conseil général réclamait à toutes ses séances des mesures contre la mendicité, mais il ne voyait de ressources, que dans la création d'un octroi rural. Le Préfet de son côté tenait à l'octroi rural pour deux raisons: il ne savait comment fournir aux communes les moyens de combler le déficit qui existait dans presque toutes, et il ne savait pas davantage comment subvenir aux dépenses de l'assistance et à l'extinction de la mendicité. L'octroi rural fut perçu pendant quelque temps et une partie de son produit mise en réserve pour le futur Dépôt de mendicité. Le gouvernement répartit plus tard la dépense projetée du Dépôt de mendicité entre les villes et les communes rurales au moyen d'un prélèvement sur leurs fonds libres.

L'administration du baron de La Chaise s'épuisa en projets pour l'établissement d'un Dépôt de mendicité. La correspondance entre la Préfecture et le Ministère sur cet objet est vraiment curieuse : tous les projets du Préfet échouaient à Paris. Tantôt le projet était trop vaste, tantôt il était insuffisant. On s'était mis en frais d'abord pour un millier de pensionnaires, il n'en fallait plus prévoir que 400. Enfin le Préfet et le Conseil général avaient beau proposer successivement pour le siège du Dépôt tous les locaux nationalisés auxquels on pouvait penser. Si un ministre consentait à l'affectation, il se trouvait toujours un autre ministre pour s'y opposer. En sorte que, — après on ne sait combien de devis, de programmes, de règlements, qui font honneur à la prévoyance et au zèle de l'administration départementale, — lorsqu'à la Restauration on voulut étouffer Tune des conceptions de l'Empire qui avait eu les conséquences les plus onéreuses pour les finances locales, et qu'on envoya une circulaire aux préfets afin de les inviter à enrayer les dépenses auxquelles donnaient lieu les dépôts de mendicité, le Préfet du Pas-de-Calais répondit que dans son département rien n'était commencé et qu'aucune dépense n'avait été faite.

ADMINISTRATION GENERALE CXLI

Ce ne fut qu'en 1846 que le Pas de-Galais fut nominalement doté d'un Dépôt de mendicité, celui de Montreuil-sous-Laon ayant été désigné par ordonnance pour recevoir ses mendiants. Cette ordonnance permettait d'interdire la mendicité sur le territoire du département. En réalité, le dépôt de Montreuil-sous-Laon reçut peu de mendiants du Pas-de-Calais, mais seulement quelques vieillards et incurables.

Ce fut en 1858, qu'après de longs pourparlers avec la ville d'Arras, le Dépôt de mendicité y fut transféré dans une annexe du Refuge municipal. Le dépôt était administré par la même commission que le refuge. Mais les pensionnaires du refuge n'étaient employés qu'à des travaux peu fatigants et peu rémunérés, presque toujours à des travaux de balayage; aussi ne pouvaient-ils amasser un pécule suffisant pour être, à leur sortie, préservés du besoin pendant le temps présumé nécessaire pour trouver du travail.

A la suite de l'enquête Warembourg, en avril 1898, le Préfet proposa au Conseil général de créer une nouvelle section du dépôt de mendicité destinée à recevoir les vagabonds valides. Ces vagabonds devaient être employés au dehors, sur des chantiers spéciaux, à casser des cailloux pour le compte de l'administration des ponts et chaussées. En hiver, leur chantier est à Arras, près de la gare, en été, il est à Beugin, où on leur a construit un baraquement près des carrières de grès dévoniens.

Aussitôt cette extension donnée au dépôt de mendicité d'Arras, le Préfet a fait publier l'avis prescrit par le décret du 5. juillet 1808, mettant en demeure les mendiants nomades de se rendre au dépôt ou de quitter le département. Le Préfet disait dans sa circulaire :

« La Révolution Française, en organisant l'assistance publique, a proclamé le devoir de la commune envers ceux de ses habitants qui sont tombés dans la misère. La commune vient après la famille et doit la suppléer. Celui qui n'a pas de parents en état de lui venir en aide, doit s'adresser à la commune où il a son domicile de secours. La commune n'a pas le droit de décliner cette charge et d'envoyer ses malheureux vagabonder et mendier ailleurs. Les communes pauvres sont d'ailleurs aidées maintenant de plusieurs manières par le Département et l'Etat dans l'accomplissement de leur devoir d'assistance. Le Département et l'Etat assument la plus grande partie de la charge des pensions aux vieillards et incurables. Le Département vient de créer et de doter des commissions d'assis-

CXLII ADMINISTRATION GÉNÉRALE

tance cantonale, qui doivent alléger les bureaux de bienfaisance en prenant à leur compte les secours extraordinaires en vêtements, objets de literie, réparations de maisons, etc., indispensables aux familles les plus nécessiteuses. Là où Tassistance publique peut être encore insuffisante, notamment dans les petites communes rurales, Tadministration ne sera pas assez inhumaine pour proscrire les aumônes de l'assistance privée, pourvu que Tindigent reste dans sa commune, où il est connu, où Ton sait qu'il a réellement et légitimement besoin de secours, et où il ne risque pas d'être confondu avec les paresseux et les simulateurs. Tourtes les fois que l'indigent sera encore capable d'un certain travail, le devoir du Maire sera, ou de lui en procurer sur les chantiers communaux, ou d'obtenir des personnes aisées de la commune qu'elles l'emploient moyennant un salaire équitable. »

La circulaire portait à la fois sur l'interdiction de mendier loin de la commune de son domicile, sur l'exécution en cellule des peines pour vagabondage et mendicité et sur l'obligation pour les nomades, de se présenter à la Mairie de la commune où ils veulent passer la nuit. Cette obligation est consacrée par un arrêté préfectoral du 2 janvier 1899. On prend à la Mairie et on envoie à la Préfecture, le signalement des nomades qu'on enferme pour la nuit dans l'asile communal (1). S'il n'y a pas d'asile, le garde-champêtre doit exercer une surveillance spéciale sur le nomade, jusqu'au moment où un habitant aura consenti à le recevoir et le lendemain matin, jusqu'au moment où il aura quitté la commune.

Ces mesures qui avaient été suggérées à M. Alapetite par les débats de la commission extra-parlementaire du vagabondage, auxquels il avait pris part, paraissent avoir porté leurs fruits. Le nombre des vagabonds se livrant à la mendicité a beaucoup diminué dans le département.

Au cours de l'année 1899, 365 hommes, 34 femmes et 4 enfants ont été envoyés au dépôt de mendicité, soit à la suite de condamnations, soit pour avoir été rencontrés par la gendarmerie sans moyens d'existence. 140 hommes ont travaillé au cassage des cailloux ou aux travaux des champs dans deux grandes exploitations agricoles. Les vieillards, les infirmes, les étrangers ont été renvoyés dans leur commune d'origine, ainsi que ceux qui ont été réclamés par leurs familles.

(1) Il y a 170 asiles communaux dans le département.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE CXLIIf

Au début le travail des pensionnaires ne représentait guère qu'un gain de fr. 75 par jour; mais, avec des primes de tabac, le rendement a atteint 1 fr. 25, ce c^ui permet de rembourser au département une partie des frais d'entretien, en outre du pécule laissé aux travailleurs.

Cette tentative pour l'extinction du vagabondage et de la mendicité dans le département fait le plus grand honneur au Conseil général qui l'a réalisée, sans imposer de grands sacrifices aux contribuables (la dépense du service ne dépasse pas 15,000 francs). Elle est venue à son heure, après Torganisation de l'assistance cantonale, par laquelle l'assemblée départementale avait donné la preuve de sa sollicitude pour les malheureux et de son désir, ainsi que le Préfet a tenu à lui en rendre témoignage, de faire reculer la misère sur toutes ses frontières à la fois.

Sous la 3« République, la présidence du Conseil général échut à MM. Martel (1870); Quenson (1871); Victor Hamille (1872-1879); le marquis d'Havrincourt (1880); Devaux (1881-1882); Ansart-Rault (1883-1886). Depuis 1887, M. Boucher Cadart est le président de l'Assemblée départementale.

Les fonctions de Secrétaire-Général de la préfecture ont été successivement remplis par MM. de Lannoy (1870-1871) ; de Châtaux (1871-1877) ; Vel-Durand (1877-1880) ; Mastier (1880-1882) ; GouUey (1882-1884) ; Ribierre (1884-1887) ; Sagebien (1887-1892) ; Lem (18921893); Brelet(1893-1895);Collignon(1895-1900);Buellet(1900).

Au commencement de la 3® République, le Conseil de préfecture était composé comme suit : M. P. Lecesne, vice-président et MM. le baron de la Borie de la Batut, de Chôtaux et de Laplane.

M. P. Lecesne occupa son poste jusqu'au 28 octobre 1898, époque à laquelle il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite et nommé Conseiller de préfecture honoraire. Il fut remplacé par M. Maillefer. M. de Châteaux, nommé Secrétaire-Général de la préfecture en 1871, eut pour successeur M. Dompierre d'Hornoy, puis MM. Poisson, Youff, Noël, Buy et Serr, nommé Sous- Préfet de Montreuil par décret du 8 janvier 1891.

Ce poste est resté depuis sans titulaire.

M. le baron de la Borie de la Batut fut successivement remplacé par MM. Lemaire, Bavière, Delpech, Faisant, Corderoy, Letailleur, Morice, Angenault, Roman, Esmelin, Lapeyre de Crussol et de Morlaine.

CXLIV ADMINISTRATION GÉNÉRALE

M. Coffînîer succéda à M. de La plane et fut remplacé par MM. Masquelez, Fournier, Delaporte, Gallot, Roudaud, Vergé, Godefroy et Gerbore.

Actuellement, le Conseil de préfecture est ainsi constitué : M. Gerbore, vice-président, et MM. Maillefer et de Morlaine.

Bureaux. — En 1870, le crédit du personnel est de 51,000 fp. avec 26 employés y compris le secrétaire particulier et 2 surnuméraires. La section de comptabilité forme la 4® Division avec un chef de division, un commis-comptable et un expéditionnaire.

En 1874 avec le même crédit le nombre d'employés est réduit à 24 y compris un chef de bureau détaché au Cabinet.

En 1876, sans que le crédit change, le personnel de la Préfecture monte à 26 plus un Chef de cabinet et un Secrétaire-Greffier du Conseil de Préfecture.

En 1877, le crédit du personnel est porté à 55,100, avec 25 employés; les chefs de division ont 4,200 fr. de traitement, les chefs de bureau entre 3,000 et 2,100 fr., les rédacteurs de 2,000 à 1,500 fr. et les expéditionnaires de 1,500 à 800 francs.

De 1883 à 1899, le crédit est toujours de 55,100 fr. avec 28 employés.

De 1870 à 1899, la situation n*a guère changé dans les Sous- Préfectures. Béthune s'est accru d'un employé au lieu de 4 avec traitements variant de 300 à 2,500 fr.,et son crédit est passé de 3,700 à 4,600 fr. Boulogne est arrivé de 5,500, à 6,000 fr. pour 5 employés avec traitements variant de 500 à 2,600 fr. Montreuil qui a 3 employés de 300 à 1,925 fr. reçoit 4,000 fr. A Saint-Omer, il y a 4 employés de 500 à 2,300 fr., et le crédit est de 5,500 fr.. Saint-Pol à qui il est alloué 4,500 fr. a 4 employés avec traitements variables entre 250 et 2,200 francs.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE GXLV

Pour compléter cette notice sur TAdministration générale il paraît utile : 1° de faire la comparaison des budgets de quelques communes en 1815 et 1899 ; 2° de donner un aperçu du budget départemental à différentes époques du siècle.