BUDGETS COMMUNAUX
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1* Budg-et de 181&
Valeur du centime communal : 58 fr, 06
Recettes ordinaires :
Fonds demeurés libres sur Texercice précédent, d'après Tarrété de
M. le Préfet du 2 janvier 181-4 505 fr. 37
Centimes additionnels aux Contributions foncière et mobilière . . 233 fr. 91
Biens ruraux communaux, prix de ferme, vaine pâture. . . . 255 fr. •
Droits d'octroi, défalcation faite des droits de régie (1) . . . 87 fr. 44
Produits des actes de Tétat-civil 8 fr. 30
Reçu du Maire à titre de remboursement pour chevaux fournis aux
Anglais (Arrêté de M. le Préfet du 12 septembre 1813) .... 49 fr. >
Total 1,139 fr. 02
Produit des centimes pour le garde-champétre 351 fr. 50
Total 1,490 fr. 52
Dépenses ordinaires :
Abonnement au Bulletin des Lois 6 fr. »
Registres de Tétat-dvil 35 fr. 50
Loyer de la maison commune 25 fr. »
Secrétaire de la Mairie 100 fr. »
Bois, lumière, encre, papier et frais de bureau du Maire ... 36 fr. »
Messagers à pied 17 fr. 01
Remise du percepteur comme receveur municipal 10 fr. 52
Quote-part de la commune pour le traitement du Préfet (2) . . 6 fr. 62
A reporter 236 fr. 65
(1) Les octrois ruraux ont été supprimés à partir de 1816, par arrêté préfectoral du 5 mai 1815.
[t) Cette quote-part, imposée par Tarticle 3 du décret du 11 février 1810, a été payée de 1810 À 1816 inclus. Elle a été supprimée k partir de 1817, par Tarticle 47 de la loi
de finances du 25 mars 1817, qui interdit tout prélèvement, au profit du Trésor, sur les revenus des communes.
CXLVI ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Report 236 fr. 65
Un pour cent pour THôtel des Invalides : article 2 du décret du
25 mars 1811 6 fr. 90
Dépenses imprévues 35 fr. »
Indemnité de logement des instituteurs • 60 fr. »
Indemnité de logement des curés ou desservants 60 fr. »
Dépenses extraordinaires :
Payé à Tlnspecteur des b&timents civils pour visite des bâtiments communaux 20 fr. 30
Payé pour les approvisionnements de siège (autorisations des
25avril et 12 septembre 1813) i21 fr. 15
Total 840 fr. »
Traitement du garde-champétre 236fr. ») ^^^ ^ „^
« . . An ^ mtf i 252 fr. 75 Remise au percepteur 16 fr. 75 ;
Total 1,092 fr. 75
Récapitulation :
Recettes 1,490 fr. 52
Dépenses 1,092 fr. 75
Reste en caisse .... 397 fr. 77
2« Sud0et de 1800
VtUeur du centime communal : 118 fr. 78
Recettes ordinaires :
Cinq centimes additionnels ordinaires 438 fr. 70
Attributions sur les patentes 122 fr. 08
Taxe sur les chevaux et voitures 6 fr. »
Taxe sur les vélocipèdes 19 fr. 62
Taxe municipale sur les chiens 266 fr. »
Produits divers 115 fr. 78
Ç Prestations (3 journées) 3,504 fr. »
Chemins vicinaux ^ q^^^^^ ordinaires (5 centimes) ... 593 fr. 75
Centimes pour salaire du garde-champétre 605 fr. 63
Centimes pour insuffisance de revenus 4,286 fr. 86
Total 9,958 fr. 42
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Recettes extraordinaires :
Remboursement d'avances faites parle Département pour la vicinalité. 795 fr. 62 Remboursement d'emprunt pour constructions scolaires (loi du
fO juin 1885), y compris la subvention de TElat de 579 francs . . 1,255 fr. 87
Total 2,051 fr. A9
Recettes sappl6mentaires :
Restes à recouvrer de 1898
Produits divers
Total. .
6 fr. 65 548 fr. 50 555 fr. 15
Récapitulation :
Recettes ordinaires
Recettes extraordinaires . . .
Recettes supplémentaires . . .
Excédent de recettes de Texercice 1898 Total général. .
9,958 fr. 42
2,051 fr. 49
555 fr. 55
5,532 fr. 17
18,097 fr. 23
Dépenses ordinaires :
Abonnement au ^u//e/m (/e« loû, etc
Frais de registres de Pétat-civil et des livrets de famille . . .
Traitement du Secrétaire de la Mairie
Frais de bureau de la Mairie (chauffage, éclairage, frais d'impressions, etc.)
Frais d'administration
Traitement du Receveur municipal
Salaire du Garde-champétre
Entretien de Thorloge
Chemins vicinaux
Chemins ruraux
Assistance publique
Instruction publique
Dépenses du culte
Dépenses imprévues et diverses
Total
Dépenses extraordinaires :
Remboursement d'avances faites par le Département pour la grande vicinalité
Remboursement d'emprunt pour constructions scolaires (loi du
20 juin 1885)
Total
9fr.
IH fr.
400 fr.
100 fr.
173 fr.
305 fr.
600 fr.
40 fr.
403 fr.
553 fr.
1,565 fr.
621 fr.
208 fr.
9,455 fr. 55
600 fr. »
1,176 fr. 96
CXLVIII ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Dépenses supplômentaires :
Travaux au clocher 439 fr. 10
Travaux et réparations aux écoles 185 Ir. 15
Achat de matériel pour la pompe à incendie 75 fr. 70
Assistance publique 406 fr. 98
Instruction publique 1 70 fr. »
Chemins ruraux -564 fr. 46
Total 1,841 fr. 39
Récapitulation :
Dépenses ordinaires . . 9,455 fr. 55
Dépenses extraordinaires . 1,776 fr. 96
Dépenses supplémentaires. 1,841 fr. 39
Total général. ' . 13,073 fr. 90
Récapitulation générale :
Recettes ordinaires, extraordinaires et supplémentaires. 18,097 fr. 23
Dépenses ordinaires, extraordinaires et supplémentaires. 13,073 fr. 90
Excédent de recettes de Texercice 1899. 5,023 fr. 33
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